vendredi 30 juillet 2021
Accueil Politique Stéphane Valeri : « Une mesure inappropriée et injuste »

Stéphane Valeri : « Une mesure inappropriée et injuste »

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Le président du Conseil national, Stéphane Valeri, juge la décision de la France consistant à limiter les déplacements autour de Monaco à 30 kilomètres pour les résidents de la principauté, « inappropriée et injuste ».

Il explique pourquoi à Monaco Hebdo.

Pourquoi jugez-vous cette mesure prise par la France en pleine pandémie de Covid-19 « restrictive » et « pénalisante » ?

De nombreux Monégasques et résidents nous ont fait part de leur incompréhension et de leur surprise légitimes, par rapport à cette mesure clairement inappropriée et injuste. Inapproprié, car il faut raisonner en bassin de vie, en communauté de destin. Comment expliquer à un résident de la principauté qu’il ne peut rendre visite à sa famille ou à ses amis installés au-delà d’un rayon de 30 kilomètres, qu’il ne peut se rendre dans sa résidence secondaire lorsqu’il a la chance d’en disposer ? Injuste, car Monaco n’applique pas, à juste titre, cette mesure dans l’autre sens à nos amis français. Injuste aussi, car le résident d’une commune limitrophe à la principauté pourra lui, par exemple, se rendre à Cannes sans être contrôlé, alors que le résident monégasque devra lui se munir d’un test PCR de moins de 72 heures.

Qu’est-ce qui justifierait que la France accorde un « régime d’exception » à Monaco ?

Nous partageons avec la France une convention dite de voisinage : c’est un traité entre nos deux pays, signé à Paris en 1963, qui implique dans son article 2.2 qu’aucun traitement discriminatoire ne peut être appliqué pour la circulation des ressortissants étrangers résidant en France et de ceux résidant en principauté. Or, aucune restriction n’est appliquée aujourd’hui aux étrangers habitant la France. Cette disposition est tout à fait logique, étant donné que le territoire de la principauté est pleinement imbriqué dans celui du département des Alpes-Maritimes et de la région Sud. Compte-tenu des relations qui nous lient, Monaco ne peut être considéré par la France comme un Etat de l’espace européen comme un autre. 

Dans un communiqué publié le 2 février 2021 par le Conseil national, vous indiquez que les dispositions prises par la France « ne sont pas réciproques pour les Français dans l’autre sens » : mais comment pourraient-elles l’être ?

Monaco aussi pourrait contrôler les accès à son territoire pour les voitures françaises. Mais soyons clairs : il s’agissait d’un constat, mais en rien d’une volonté d’appliquer une telle mesure de réciprocité. Ce serait tout aussi injuste dans l’autre sens. Plus de 40 000 résidents français, par exemple, se rendent chaque jour en principauté pour y travailler. Et, bien souvent, ils viennent de plus loin encore que 30 kilomètres. 

Cette décision relevant d’un décret pris par la France, comment le Conseil national peut-il parvenir à peser suffisamment pour être entendu par le gouvernement français ?

Nous avons d’abord sensibilisé le gouvernement monégasque, par courrier au ministre d’Etat dès le mardi 2 février 2021, pour qu’il intervienne. Puis, j’ai écrit et téléphoné le même jour aux présidents des groupes d’amitié France-Monaco, à Mme Dominique Estrosi-Sassone pour le Sénat, et à M. Olivier Dassault, pour l’Assemblée nationale. Depuis, ils ont adressé des courriers notamment au ministre de l’Europe et des affaires étrangères et au directeur de cabinet du président de la République. Pour peser et faire en sorte que Monaco bénéficie d’un régime d’exception à ce décret, il faut, en effet, agir auprès des autorités françaises. Par nos relations interparlementaires d’une part, afin que le gouvernement français soit interpelé sur cette question. Mais aussi par une action du gouvernement monégasque auprès de l’exécutif français. N’oublions pas qu’il s’agit en l’occurence de simplement respecter un accord bilatéral signé entre nos deux pays, et qui a une valeur juridique supérieure à un décret. 

Pour lire notre interview de Laurent Stefanini, cliquez ici

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