jeudi 9 décembre 2021
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Nuisances des chantiers.
Thomas Brezzo réclame plus de sanctions contre les contrevenants

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La qualité de vie a une nouvelle fois été au cœur des débats mardi 15 décembre 2020. Si les élus ont maintenu leur pression sur le gouvernement en réclamant à nouveau des chantiers sans nuisances, il a aussi été question des contrôles effectués par les services du gouvernement pour faire respecter les réglementations en vigueur. À ce sujet, la conseillère-ministre de l’équipement, de l’environnement et de l’urbanisme, Marie-Pierre Gramaglia a indiqué que 7 435 contrôles horaires avaient été effectués depuis le début de l’année 2020. « 96 % des contrôles se sont révélés conformes à la réglementation. Et environ 4 % ont révélé une non-conformité ce qui correspond à peu près à 300 irrégularités », a déclaré la conseillère-ministre précisant, à la demande de l’élu Priorité Monaco Thomas Brezzo, que celles-ci avaient donné lieu à seulement neuf infractions. Un ratio irrégularités-sanctions relativement faible que Marie-Pierre Gramaglia a tenté de justifier : « Quand on constate une irrégularité, notamment sur un dépassement horaire, notre but c’est qu’elle s’arrête. Ce n’est que s’il y a des infractions répétées ou si on ne peut pas arrêter immédiatement, que l’on fait un constat d’infraction qui est ensuite transmis au procureur ». Ces explications n’ont guère convaincu l’avocat de profession, Thomas Brezzo, qui a encouragé le gouvernement à être plus répressif pour éviter les récidives : « Neuf dossiers, ça semble peu au regard du nombre de constats d’infraction qui ont été relevés. Certains ont relevé du domaine de l’amende, mais il serait plutôt de nature à éviter la récidive de ces contrevenants. Donc je vous encourage à aller dans le sens d’une sanction plus systématique que neuf dossiers sur les 300 infractions constatées. L’objectif est effectivement de faire cesser ces nuisances mais aussi d’éviter qu’elles soient renouvelées ».

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