mardi 30 novembre 2021
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“Restaurer l’équité fiscale”

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Après Christophe-André Frassa, le sénateur UMP représentant les Français de l’étranger, c’est au tour de Jean-Claude Guibal d’alerter le ministre de l’économie et des finances, Pierre Moscovici, sur l’érosion de la communauté française en principauté. Le député-maire UMP de Menton a déposé le 5 novembre dernier une question écrite au gouvernement français. Après avoir rappelé le déclin vertigineux de cette communauté qui a diminué de près de 50 % en 30 ans, Guibal déplore le « traitement fiscal inéquitable » dont les Français de Monaco font l’objet depuis 1963. « En effet, ils sont les seuls Français de l’étranger à rester fiscalement domiciliés en France pour leurs revenus de source étrangère et donc à être imposés à ce titre, a-t-il indiqué. Cette situation, unique en son genre, est d’autant plus choquante que les Français de Monaco sont considérés comme résidant sur le territoire français pour l’assujettissement à l’impôt, mais comme Français de l’étranger lorsqu’il s’agit de bénéficier de la solidarité nationale. » Le député-maire évoque ensuite la question de la transmission du certificat de domicile. « Parmi eux, certains sont les descendants de familles établies en Principauté bien avant 1957. On les appelle les “enfants du pays”. Leurs parents bénéficient d’un certificat de domicile fiscal qui, de fait, les exonère de payer l’impôt sur le revenu. Il serait légitime qu’ils puissent transmettre ce certificat de domicile fiscal à leurs descendants qui sont nés et ont toujours vécu à Monaco, afin qu’ils ne soient plus imposés en France sur leurs revenus de source monégasque », a-t-il rajouté. Selon lui, la mise en œuvre de cette mesure, « facilement contrôlable, serait de nature à restaurer l’équité fiscale entre les ressortissants étrangers résidant à Monaco et permettrait d’enrayer le déclin de la communauté française à Monaco. »

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