dimanche 19 septembre 2021
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Règle des 30 kilomètres Vers un régime d’exception pour Monaco ?

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Depuis le 1er février 2021, en raison de la pandémie de Covid-19, la France limite les déplacements autour de Monaco à 30 kilomètres et pour une durée de 24 heures, sauf « motif impérieux » ou test PCR négatif de moins de 72 heures.

Alors que Monaco Hebdo bouclait ce numéro le 9 février 2021, le gouvernement monégasque et les élus cherchaient une solution concertée avec la France.

Un test PCR de moins de 72 heures ou un « motif impérieux ». Depuis le 1er février 2021 et la publication d’un décret français, ce sont les deux sésames qui permettent à un résident de Monaco de pouvoir circuler librement sur le territoire français. Objectif : tenter de juguler une pandémie de Covid-19 qui flambe à nouveau depuis plusieurs jours déjà. La France a donc décidé de limiter l’accès à son territoire, et cela concerne aussi les Monégasques et les résidents de la principauté. Ce décret a été commenté de façon parfois très vive sur les réseaux sociaux. Car cette situation a été jugée incompréhensible par une bonne partie de la population de la principauté, qui peste contre cette décision de la France, en plein pandémie de Covid-19. Questionné par Monaco Hebdo, le gouvernement princier a « regretté » ce décret pris par les autorités françaises, estimant que « ces restrictions de déplacements ne tiennent pas compte de la spécificité de Monaco ». Rappelant que le territoire monégasque est enclavé dans le territoire français et que les mouvements entre la France et la principauté sont « très nombreux » et « dans les deux sens d’ailleurs, si l’on considère le nombre important de salariés qui viennent de France », le gouvernement monégasque a donc saisi les autorités françaises « pour leur demander de maintenir la libre circulation entre la France et Monaco. […] Lors des précédentes mesures de restrictions de déplacements prises en France au printemps 2020, […] les autorités françaises avaient accepté de considérer les résidents monégasques comme faisant partie du territoire des Alpes-Maritimes. » Un point de vue partagé par le Conseil national, puisque, très vite, les élus se sont fait entendre par le biais d’un communiqué de presse publié le 2 février 2021. Un communiqué dans lequel ils assurent que de «très nombreux Monégasques et résidents nous font part de leur incompréhension et de leur émotion face à une mesure particulièrement restrictive et pénalisante pour eux, par exemple pour se rendre dans les stations de montagne». Interrogé par Monaco Hebdo, le président du Conseil national, Stéphane Valeri, évoque une « mesure clairement inappropriée et injuste. »

Réciprocité

« Inapproprié, car il faut raisonner en bassin de vie, en communauté de destin, ajoute Stéphane Valeri. Comment expliquer à un résident de la principauté qu’il ne peut rendre visite à sa famille ou à ses amis installés au-delà d’un rayon de 30 kilomètres, qu’il ne peut se rendre dans sa résidence secondaire lorsqu’il a la chance d’en disposer ? Injuste, car Monaco n’applique pas, à juste titre, cette mesure dans l’autre sens à nos amis français. Injuste aussi, car le résident d’une commune limitrophe à la principauté pourra lui, par exemple, se rendre à Cannes sans être contrôlé, alors que le résident monégasque devra, lui, se munir d’un test PCR de moins de 72 heures. » Pour se faire entendre, la principauté a activé plusieurs canaux. Le 3 février 2021, une série d’échanges se sont déroulés entre le gouvernement monégasque et les cabinets des ministères français. Le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a contacté les présidents des groupes d’amitié France-Monaco, à savoir le député Les Républicains (LR) Olivier Dassault pour l’Assemblée nationale, et la sénatrice LR Dominique Estrosi-Sassone, pour le Sénat, afin qu’ils puissent intercéder en faveur de la principauté dans ce dossier. Le 5 février 2021, Dominique Estrosi-Sassone a confirmé sur Twitter qu’en sa « qualité de présidente du groupe d’amitié entre la France et Monaco », elle a écrit au « premier ministre, afin de lui demander de réexaminer la décision unilatérale de la France relative aux nouvelles règles applicables sur le territoire français pour les voyageurs étrangers ». Pour étayer sa demande, cette sénatrice a expliqué qu’elle s’appuyait sur la convention de 1963 entre la France et Monaco qui stipule qu’en France « le régime d’entrée et de circulation d’étrangers titulaires d’un titre de séjour monégasque est identique à celui qui s’applique aux étrangers titulaires d’un titre de séjour français ». Estimant que la réciprocité a été oubliée par la France, car Monaco « n’interdit pas l’accès aux Français à son territoire », Dominique Estrosi-Sassone a invoqué le « nécessaire respect de la hiérarchie des normes et des relations fraternelles et des liens économiques et sociaux très forts entre nos deux pays », tout en espérant que « le bon sens l’emportera ». En attendant, beaucoup de Monégasques et de résidents de la principauté qui affectionnent particulièrement les sorties dans les stations de ski comme Isola 2 000, Auron ou Valberg notamment, s’en retrouvent privés. Tout comme ceux qui possèdent une résidence secondaire dans les Alpes-Maritimes ou dans le Var. « N’oublions pas qu’il s’agit en l’occurence de simplement respecter un accord bilatéral signé entre nos deux pays, et qui a une valeur juridique supérieure à un décret », a insisté de son côté Stéphane Valeri, dans l’interview qu’il nous a accordée

« Intérêt collectif »

Contactée par Monaco Hebdo, la préfecture des Alpes-Maritimes, n’a pas souhaité faire de commentaires. « Ces mesures ne sont en rien dirigées contre Monaco », nous a assuré pour sa part l’ambassadeur de France à Monaco, Laurent Stefanini. Avant d’ajouter : «J’entends ses préoccupations, et elles sont portées à l’attention des autorités françaises. Je crois qu’il est important de rappeler le contexte dans lequel s’inscrivent ces mesures : comme l’a indiqué le premier ministre français, M. Jean Castex, dans son intervention du 29 janvier 2021, la situation sanitaire n’est pas bonne, et l’apparition de nouveaux variants, comme leur propagation, constitue un vrai motif d’inquiétude. Il est donc dans l’intérêt collectif d’éviter le brassage de populations, et de ne se déplacer que si la situation le justifie vraiment.» A son tour, Laurent Stefanini a relayé les doléances monégasques aux autorités françaises : «Nous avons recensé un certain nombre de difficultés pratiques, dont nous informons nos autorités. Tout cela s’intègre dans un processus d’évaluation des mesures prises et de leur impact, aux frontières de la France ; il appartient ensuite au gouvernement français de prendre les décisions qui s’imposent, dans l’esprit d’étroite entente et de coopération que la communauté de destin entre les deux pays implique.» C’est donc au niveau du gouvernement français que sera discuté ce dossier, dans lequel une décision pourrait intervenir dans les jours qui viennent.

Pour lire notre interview de Stephane Valeri, cliquez ici

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