samedi 22 janvier 2022
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Bientôt une refonte totale de Legimonaco.mc

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«Effectuer des ajustements rendus nécessaires par la réforme des peines opérée par la loi n° 1 478 du 12 novembre 2019, portant modification de certaines dispositions relatives aux peines. Ce projet de loi, doté d’un article unique, propose de réintroduire les infractions de diffamations et d’injures non publiques, qui ont été implicitement abrogées par la loi précitée. » C’est ainsi que le rapporteur de la commission de législation, l’élu Priorité Monaco (Primo !) Jean-Charles Emmerich, a présenté ce projet de loi n°1026. Quant au pourquoi de cette situation, ce conseiller national a évoqué des « circonstances regrettables qui ont indéniablement contribué à la survenance de cette suppression : l’absence de mise à jour immédiate du site Legimonaco, alors même que ce site, il convient de le rappeler, en rendant le droit accessible aux justiciables contribue au service public de la justice et constitue un outil de travail pour le législateur. Dans ces conditions, on ne peut que regretter que ce site ne propose pas une mise à jour consolidée des normes en vigueur en principauté, à l’instar de ce qui est fait dans la plupart des pays ». Le gouvernement a indiqué qu’il travaillait sur l’optimisation du site Internet Legimonaco.mc, ce qui a conduit Jean-Charles Emmerich à demander à ce que ces perfectionnements voient le jour le plus vite possible afin « qu’à l’avenir, nous ne soyons plus dans la situation de ce soir, de devoir réintroduire ce qui a été abrogé par mégarde ». Depuis 2007, Legimonaco n’avait pas subi de modifications majeures. Le ministre d’Etat, Pierre Dartout, a annoncé que le gouvernement monégasque avait lancé début 2020 une consultation auprès d’éditeurs spécialisés, pour procéder à une refonte totale de Legimonaco. Objectif affiché par Pierre Dartout : faire de ce site Internet un « outil numérique de référence pour la connaissance et le rayonnement du droit monégasque ». Cette consultation devrait aboutir « prochainement », a assuré Pierre Dartout.

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