mardi 27 juillet 2021
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Rectificatif 2010
Un audit sur les comptes de l’Etat ?

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Conseil National
© Photo Monaco Hebdo.

Lors de la première séance budgétaire, le 11 octobre, les conseillers nationaux se sont focalisés sur le nouveau déficit qui grève ce rectificatif 2010.

Déficit. Le terme sonne aujourd’hui comme un gros mot. Même si le président de l’assemblée Jean-François Robillon relativise : « Depuis 1992, aucun budget primitif de l’Etat n’a été présenté autrement qu’en déficit et qu’il en a été de même pour tous les budgets rectificatifs qui sont venus les corriger ! »

Alors que le budget rectificatif 2010 pointe un trou de 95 millions d’euros, au conseil national, la gestion de l’Etat a fait l’objet, lors de la première séance budgétaire, d’une levée de boucliers. Premier à tirer sa volée de bois vert : le rapporteur Alexandre Bordero, qui pointe du doigt l’augmentation constante des dépenses ordinaires : « Depuis 2004, elles sont passées de 467 à 666 millions d’euros, selon un taux annuel de progression de 4,5 à 7%. » En incitant « une nouvelle fois le gouvernement à mettre en œuvre  des mesures visant à encadrer, voire à réduire, certaines des dépenses de fonctionnement. » Car majorité ou opposition, le constat est quasi-unanime : « L’Etat dépense plus qu’il ne gagne », comme le résume d’ailleurs en quelques mots le Ministre d’Etat Michel Roger.

Pour trouver des sources d’économie, Claude Cellario (UNAM) réclame alors carrément « un audit des comptes de l’Etat pour déterminer les forces et les faiblesses de notre budget. » Une demande à laquelle se greffe Laurent Nouvion (Rassemblement &Enjeux) qui réclame une évaluation des politiques publiques. Une demande logique pour son colistier Marc Burini au vu de la situation actuelle où l’on compare les reports de crédits et les dépenses financées par le fonds de réserve à un budget bis : « En additionnant les dépenses d’équipement et d’investissements pour 197 millions d’euros au rectificatif 2010 (170 millions pour les équipements si j’enlève le rachat de l’immeuble « Industria Minerva » au Fonds de réserve constitutionnel), les reports de crédits pour 78 millions d’euros et les 116,7 millions d’euros pris sur le FRC nous arrivons à 391,9 millions d’euros. Mais, le problème aujourd’hui, c’est que sur ce montant, deux tiers échappent au contrôle de notre assemblée. En effet, 30% sont hors budget car financés par le FRC et plus de 30% ne sont pas consommés, et traduisent un inquiétant laxisme quant à la prévision budgétaire… »

« Il ne suffit pas de ranger la maison »

Face à cette inquiétude des élus, le Ministre d’Etat rappelle que Monaco compte bien trouver de nouvelles sources de recettes avec un plan de bataille destiné  à «  augmenter son pouvoir d’attractivité. » Un plan qui n’a pas l’heur de plaire à tout le monde : « J’ai du mal à voir autre chose dans ces propositions que la réponse aux demandes à court terme formulées par la majorité depuis 7 ans », tonne la présidente de l’UP, Anne Poyard-Vatrican qui prévient Michel Roger : « Permettez-moi de rester sur ma faim. J’espère qu’après cette introduction et le B-A BA du kit minimum pour pouvoir faire du « business » en principauté, vous allez vraiment vous attaquer au développement des recettes. Il ne suffit pas de « ranger la maison », de rajouter des fleurs sur la table et de vérifier que le frigidaire est garni, encore faut-il savoir qui on veut inviter à dîner.» Un avertissement qui renvoie directement à l’examen du budget primitif 2011 où les mesures de modernisation de la principauté seront examinées.

En attendant, pour ce budget rectificatif, les jeux semblent déjà faits : suivant son rapporteur, les élus de la majorité devraient l’adopter. Tandis que du côté de Rassemblement & Enjeux, on a annoncé la couleur : pas question de voter un budget tant qu’il sera déficitaire.

Reste alors juste à savoir si les indépendants, comme Christophe Spiliotis-Saquet ou Pierre Svara, voire ce qui reste du groupe Unam (Union pour l’avenir de Monaco) tiendront le même raisonnement.

En chiffres
« Compte tenu de la conjoncture, les estimations primitives du budget de 2010 ont été corrigées, notamment au niveau des estimations de recettes, a indiqué le Ministre d’Etat Michel Roger dans sa réponse au rapport de la commission des finances. Il a été envisagé de diminuer les rentrées fiscales de 32 millions d’euros et les revenus financiers de 10 millions d’euros, ce qui conduit à une baisse globale des recettes de 34,5 millions d’euros, certains postes étant en augmentation (domaine immobilier : 3millions et redevance SBM : 3,5 millions). »

Chirurgie
Bientôt, vous pourrez peut-être vous faire opérer de la cataracte à l'Institut de médecine du sport (IM2S). © Photo DR

L’IM2S s’invite aux débats

La possible prise de participation majoritaire de l’Etat dans l’Institut de médecine du sport (IM2S) pour renflouer cette société au bord du dépôt de bilan est contestée.

A l’IM2S, ce sera bon pied, bon œil?! » Dans les couloirs du conseil national, Alexandre Bordero, président de la commission des finances, ironise. Il faut dire que la nouvelle a de quoi surprendre?: bientôt, vous pourrez peut-être vous faire opérer de la cataracte à l’Institut de médecine du sport (IM2S) qui, décidément, déborde chaque jour davantage de son champ d’activité initial. L’idée a été annoncée lundi soir par le Ministre d’Etat?: « Un projet de pôle ophtalmologique vise à la mise en place au sein d’IM2S d’une structure de chirurgie ambulatoire des pathologies du segment antérieur (cataracte et chirurgie palpébrale) non concurrentielle de l’activité du centre hospitalier princesse Grace et permettant de développer une nouvelle offre de soins au profit de la population locale et résidente. »

Une solution destinée, sans doute, à rentabiliser enfin l’établissement de Philippe Ballerio au bord de la faillite, qui a encore vu un pic de trésorerie négative en septembre (-850?000 euros)?: « Pour éviter le préjudice social et d’image qui aurait résulté d’un dépôt de bilan d’IM2S entraînant la mise au chômage technique voire la perte des 123 salariés, deux séries de mesures devraient être mises en place dans les mois à venir, ajoute le ministre d’Etat. Une prise de participation majoritaire de l’Etat dans les deux sociétés du groupe IM2S, au travers d’une augmentation de capital et un accompagnement des conditions tarifaires applicables aux remboursements des actes pratiqués au sein de l’institut. »

« Mis devant le fait accompli »

Une solution inconcevable pour la commission des finances du conseil national qui conteste toute convention permettant de transférer du CHPG, hôpital public, vers l’IM2S, clinique privée, les activités les plus rentables. Surtout au moment où le déficit du CHPG se creuse. Un veto répété par le président du conseil national?: « Nous venons d’apprendre sur le siège que le gouvernement a pris la décision d’une prise de participation majoritaire dans les deux sociétés du groupe IM2S. Je regrette que le conseil national soit mis devant le fait accompli d’autant que lors de nos débats budgétaires en séance privée, il n’avait même pas évoqué une telle réflexion. » Et Jean-François Robillon de prévenir?: « Aucune décision engageant les finances publiques dans une clinique privée ne devra être prise sans le consentement de la représentation nationale. » Avant de rappeler?: « La transparence de la vie publique est une exigence démocratique qui contraint les gouvernants à rester sous le contrôle des citoyens. »

D’ailleurs pour une fois, l’opposant Laurent Nouvion a rejoint, sur ce point, le président Robillon?: « Le gouvernement ne respecte pas le mode de fonctionnement du fonds de réserve. L’ensemble des décisions doivent faire l’objet d’une entente préalable » et ne pas passer outre l’avis des élus « comme ce fut le cas pour l’affaire de la Tour Odéon », où le conseil national avait été mis hors jeu. Pour le ministre d’Etat, c’est la goutte de trop?: « Je ne vous permets pas de dire que vous êtes mis devant le fait accompli et je vous permets encore moins de faire une comparaison avec la tour Odéon?! » Ce à quoi Nouvion réplique du tac au tac?: « Je ne vous permets pas de m’interdire quoi que ce soit. » Lundi soir, en fin de séance, la tension était palpable sur la gestion du dossier IM2S. Et l’affaire ne devrait pas en rester là.

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