samedi 22 janvier 2022
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Quand l’Europe s’en mêle

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le Conseil de l'Europe
© Photo COE

La commission de suivi du Conseil de l’Europe persiste et signe : elle maintient sa saisine de la commission de Venise. Cette commission passera donc à la loupe les pouvoirs du conseil national. Et rendra son verdict en mars-avril. De quoi animer la campagne électorale d’ici le scrutin du 10 février 2013…

Par Milena Radoman et Sabrina Bonarrigo.

C’est décidé. La commission de suivi ne fera pas marche arrière. Le 13 novembre, la cinquantaine de parlementaires du Conseil de l’Europe qui y siègent a voté en grande majorité pour maintenir la saisine de la commission de Venise. Avec pour objectif d’« examiner en particulier la compatibilité des dispositions constitutionnelles relatives au conseil national avec les standards démocratiques, tenant compte de la spécificité de la Principauté de Monaco ». En clair, de trancher sur la question : le conseil national a-t-il assez de pouvoirs ?

Levée de boucliers
Cette décision, prise le 2 octobre dernier, avait pourtant soulevé une levée de boucliers à Monaco. Déclenchant l’ire des conseillers nationaux, du gouvernement et des partis politiques, s’insurgeant d’une seule voix contre toute velléité sous-jacente d’augmenter les pouvoirs du parlement. « Notre constitution n’a pas été modifiée depuis l’adhésion au Conseil de l’Europe. Si à ce moment-là, elle remplissait toutes les exigences, on ne voit pas très bien pourquoi 10 ans après, brusquement, il faut que l’on soit réexaminé par un groupe de constitutionnalistes. On ne comprend pas très bien le processus », s’interrogeait le ministre d’Etat Michel Roger, le jour-même de la réunion de la commission de suivi à Paris.
La semaine dernière, lors du point presse du conseil national, les élus se disaient toujours « sous le choc. » « On est comme des gamins qui viennent de se prendre une gifle sans savoir pourquoi. On ne connaît pas les raisons pour lesquelles le rapporteur Anne Brasseur a pris cette décision. Nos institutions fonctionnent bien, personne n’a été embastillé, les journalistes et les politiques peuvent travailler convenablement ! On a du mal à comprendre où est le problème. L’incompréhension est d’ailleurs totale de la part de tous les acteurs politiques », avait expliqué Jean-François Robillon, le 8 novembre. De son côté, le vice-président du conseil national remettait en cause le choix du timing : « C’est la première fois que la commission intervient dans un pays à moins de 6 mois d’une élection ! », indiquait Fabrice Notari. Lors de la conférence de presse, les élus espéraient même que la commission revienne sur sa décision, lors de sa réunion du 13 novembre. « Ce qui serait une première », notait alors Fabrice Notari.

« Vote massif pour confirmer la saisine »
Le 13 novembre, il n’y eut pas de première. « Il y a eu un vote massif pour confirmer la saisine, souligne Laurent Nouvion. Les élus de Monaco n’ont pas pu voter et seuls les anciens rapporteurs chargés du suivi monégasque Pedro Agramunt et Leonid Slutsky se sont abstenus avec un autre parlementaire européen. » Si la voix de Monaco n’a pas été suivie, Jean-Charles Gardetto et Bernard Marquet (UDM) se félicitent « d’avoir obtenu des clarifications nécessaires de la part de l’assemblée du Conseil de l’Europe. Ces garanties doivent rassurer les Monégasques sur un dossier ayant donné lieu à un alarmisme excessif. » Quelles garanties ? On sait juste que Leonid Slutsky aurait appelé à la prudence pour protéger le modèle constitutionnel de Monaco. Le rapport de la commission ne sera rendu public qu’en mars ou avril 2013 afin d’éviter de polluer la campagne. Tandis que les élus rappellent que la décision de la commission de Venise sera consultative. Pour le reste… « Il n’y a aucune garantie », tonne Laurent Nouvion.

Réactions épidermiques
D’ailleurs, le dossier de la commission de Venise a déjà mis un pied dans la campagne électorale. Il n’y a qu’à voir les réactions épidermiques des deux camps sur ce dossier. Les petites phrases fusent. Après avoir dénoncé « la politique de la chaise vide » de l’opposition, l’Union Monégasque passe au crible dans un communiqué « le double langage de Monsieur Nouvion qui « fustige » le Conseil de l’Europe en principauté mais se soumet aux déclarations de la majorité devant les représentants de cette organisation. » Avant d’enchaîner : « A Monaco, l’opposition accuse le Conseil de l’Europe de tous les maux, bouc émissaire de tous les problèmes de la Principauté, dans une visée purement électoraliste. L’opposition n’hésite donc pas à remettre en cause la décision du prince Rainier III d’intégrer le Conseil de l’Europe en 2004. » Et Bernard Marquer, régulièrement attaqué pour ses positions pro-européennes — voire de « traître pour ne pas avoir prévenu les autorités après la décision du 2 octobre » -, de renvoyer l’ascenseur. Balançant sur le « double langage » et la « trahison » du leader de l’opposition : « M. Nouvion a trahi deux fois ses partisans : une première fois à Monaco, en mentant sur le Conseil de l’Europe ; une seconde fois à Paris, en changeant radicalement de position pour se soumettre à la position de la majorité. Qui, parmi ses partisans, fera désormais confiance à Monsieur Nouvion sur les grands sujets de la Principauté ? »

« Un échec complet de la majorité »
Laurent Nouvion, lui, voit dans le dossier du conseil de l’Europe un « échec complet de la majorité » : « On ne peut pas passer son temps à en avoir plein la bouche du Conseil de l’Europe et continuer à louer sa démarche. Cette saisine est injustifiée et l’on doit arrêter de nous harceler », ajoute le leader de l’opposition. Dans son journal de campagne, Horizon Monaco se gausse de l’attitude de Gardetto et Marquet, esquissant l’hypothèse que « la saisine de la commission de Venise arrange bien une certaine frange de l’UDM » : « C’est cohérent avec les très nombreuses mises en causes de nos institutions (justice, prérogatives princières lors de la loi sur les retraites…) au cours de ces derniers mois. »
Les candidats de Horizon Monaco et de l’Union monégasque avaient réussi à faire front commun à Paris, lors de la réunion de la commission de suivi, pour défendre la monarchie héréditaire et constitutionnelle, au cœur de l’identité nationale. Et devront garder ce cap malgré la bagarre actuelle. Les parlementaires européens ont annoncé qu’ils viendront observer le déroulement du scrutin monégasque le 10 février prochain. A condition d’être invités. L’ancien rapporteur Leonid Slusky était présent aux élections nationales en 2008. Reste à savoir si la Luxembourgeoise Anne Brasseur assistera à celles du 10 février 2013.

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Monaco Hebdo