samedi 15 août 2020
Accueil Politique Des prestations familiales pour les travailleurs indépendants

Des prestations familiales pour les travailleurs indépendants

Publié le

Le 30 juin 2020, le Conseil national a voté pour un projet de loi qui autorise les prestations familiales aux personnes qui dépendent de la Caisse d’assurance maladie, accident et maternité des travailleurs indépendants (Camti). Le tout, pour les hommes ou pour les femmes, puisque le statut de « chef de foyer » pourra être indifféremment accordé à la mère ou au père. Pour le président du Conseil national, Stéphane Valeri, ce texte « met fin à une injustice, puisque seuls les travailleurs indépendants étaient jusque-là écartés de la possibilité d’accéder aux allocations familiales, et donc se voyaient privés de ce soutien pour l’éducation de leurs enfants. Il s’agit également d’une avancée pour les femmes dépendantes du régime des travailleurs indépendants et résidentes en principauté, qui dans ce régime pourront désormais opter pour le statut de chef de foyer ». De son côté, le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Didier Gamerdinger, a rappelé qu’un travail « conséquent a ainsi été initié depuis plus d’une dizaine d’années pour atteindre une égalité juridique entre la femme et l’homme. Nous restions en retard sur un point : l’ouverture des droits sociaux. Les textes en vigueur dans ce domaine posaient en effet jusqu’à présent le principe de la primauté de l’homme sur la femme. Or cette approche n’est pas en adéquation avec l’évolution de la société qui reconnait pleinement aujourd’hui l’égalité entre les sexes, ce qui est parfaitement légitime. » Avant d’ajouter : « Ce projet est particulièrement novateur : la notion de chef de foyer est purement et simplement abandonnée au profit de celles plus neutres d’allocataire (c’est-à-dire la personne ouvrant droit aux allocations) et d’attributaire (du paiement), ce qui permettra aux femmes d’être directement attributaires du paiement des allocations familiales. » L’élue de la majorité Priorité Monaco (Primo !), Corinne Bertani, a exprimé sa « fierté » face à cette loi qui autorise désormais une femme qui se marie à nouveau à être chef de foyer. Auparavant, c’était le nouveau mari qui pouvait réclamer les droits pour ses beaux-enfants. De son côté, la présidente Primo ! de la commission des droits de la femme et de la famille, Nathalie Amoratti-Blanc, a estimé que « ce texte supprime une inégalité supplémentaire, qui existait à Monaco, dans la mesure où les femmes travailleuses indépendantes pourront désormais devenir ouvreur de droits. Depuis 2018, cette possibilité avait déjà été octroyée aux femmes fonctionnaires et agents de l’Etat, résidentes à Monaco, mesure que le Conseil national soutenait très largement ». Remerciant le gouvernement et le département des affaires sociales et de la santé, le président de l’assemblée a, comme d’autres élus, rappelé que « si les femmes fonctionnaires résidentes bénéficiaient déjà de ce droit, ce n’est toujours pas le cas pour les femmes salariées et nous ne pouvons donc qu’inviter le gouvernement à tenter d’aboutir le plus vite possible à la renégociation de la convention bilatérale de sécurité sociale avec la France, condition préalable à cette évolution ». Pour le moment, une femme salariée monégasque ne peut pas obtenir le statut de « chef de foyer » si le père de ses enfants dispose déjà de ce statut. Le gouvernement a expliqué ne pas pouvoir faire évoluer « simultanément l’ensemble des régimes monégasques qui servent des prestations familiales », car la convention bilatérale de sécurité sociale qui lie Monaco à la France « fixe les règles de coordination en matière de service de ces prestations : il est donc impératif de renégocier avec la partie française les dispositions de la convention, pour que la charge financière de la réforme des conditions d’ouverture des droits aux prestations familiales soit supportable pour la Caisse de compensation des services sociaux (CCSS) », a expliqué Didier Gaminderger. Pandémie de Covid-19 oblige, le rendez-vous prévu avec la France début 2020 a été repoussé, et un nouveau calendrier devrait donc être fixé « à brève échéance ».

Publié le

Les plus lus

Retour sur les rings pour Christ Esabe

0
Après cinq mois d’interruption en raison du coronavirus, la pratique des sports de combat est de nouveau autorisée en France.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!