dimanche 19 septembre 2021
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Monaco Safe Pass : dans quels cas peut-on vous le réclamer ?

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Plus de 33 000 pass sanitaires ont été délivrés par l’État depuis le lancement de Monaco Safe Pass au début du mois de juillet 2021.

À quoi donne-t-il accès ? Comment est-il contrôlé ? À partir de quel âge est-il exigé ? La direction des affaires sanitaires et sociales répond aux questions de Monaco Hebdo.

À quels établissements et à quels événements le pass sanitaire monégasque donne-t-il accès ?

Le pass sanitaire est exigé, pour tous, en principauté de Monaco, pour accéder aux boîtes de nuit et aux évènements publics qui accueillent plus de 1 000 spectateurs. Il est également exigé pour toutes les personnes qui souhaitent aller au restaurant ou dans les bars. Une exception est toutefois prévue pour les Monégasques, résidents et salariés.

Est-il obligatoire de disposer d’un pass sanitaire pour accéder aux événements sportifs (matches au Louis II, compétitions sportives…) et culturels (concert, congrès, exposition, cinéma…) ?

Oui. Le pass est exigé pour ces évènements, dès lors qu’ils accueillent plus de 1 000 spectateurs dans leurs enceintes.

Un pass sanitaire est-il demandé pour accéder aux lieux de culte ?

Non, car les offices accueillent moins de 1 000 personnes. En revanche, le port du masque est requis dans les espaces intérieurs, ainsi que le respect de la distanciation sociale.

Le pass sanitaire va-t-il devenir obligatoire pour accéder aux bars et restaurants, ainsi qu’aux centres commerciaux de la principauté ?

En ce qui concerne les bars et restaurants, le pass sanitaire est déjà obligatoire pour toutes les personnes souhaitant s’y rendre à l’exception des Monégasques, résidents et salariés. L’accès aux centres commerciaux n’est pas soumis au pass sanitaire. En revanche, le port du masque y est requis.

À partir de quel âge cette preuve sanitaire est-elle exigée ?

Le pass sanitaire est délivré à toutes les personnes âgées de 12 ans minimum. Il est exigé à partir de 16 ans.

Comment sont contrôlés les pass sanitaires ?

Le pass sanitaire comportant un QR code est scanné par le vérificateur à l’aide de l’application « TousAntiCovid Vérif » [application pour les professionnels développée par le gouvernement français – NDLR], qui valide votre statut par rapport au Covid-19. Il est à préciser que l’usage de l’application « TousAntiCovid Vérif » est réglementé par la décision ministérielle du 1er juillet 2021 relative au pass sanitaire. Son usage est exclusivement réservé aux professionnels concernés par la mise en place d’un contrôle du pass sanitaire.

Comment cela se passe-t-il, concrètement ?

Le QR Code du pass sanitaire permet d’indiquer avec certitude si vous êtes pleinement vacciné (c’est-à-dire que votre cycle vaccinal est terminé ; le cycle vaccinal est considéré comme terminé sept jours après la dernière dose reçue) ou rétabli de la Covid-19 depuis deux semaines minimum et six mois maximum, ou en possession d’un test PCR négatif de moins de 48 heures. Le vérificateur scanne le QR code du pass sanitaire présenté par le client. Lorsque l’application se colore en vert, elle affiche « valide ». Si l’application se colore en rouge, elle affiche « non valide ». Lors du contrôle de la validité du pass sanitaire d’un client, le vérificateur peut lui demander une preuve de son identité. Les noms indiqués sur la preuve sanitaire et sur le document d’identité doivent être identiques. Si l’identité est confirmée et que le pass sanitaire est valide, le client peut rentrer.

Quelles informations sont récoltées lors des contrôles ?

Lors du contrôle en principauté d’un pass sanitaire, les données visibles par le contrôleur sont uniquement le nom, le prénom et la date de naissance de l’utilisateur et la couleur du pass sanitaire. L’application de lecture ne donne aucun détail sur le type de preuve contrôlée, ni la raison de l’éventuelle invalidité de la preuve. Une preuve sanitaire présentée sous format papier avec ou sans QR Code peut également être acceptée.

Comment les données du pass sanitaire sont-elles sécurisées ?

La protection des données personnelles est garantie. Concernant le Monaco Safe Pass, toutes les données sont stockées en principauté de Monaco. Concernant le pass européen, les données transitent par la France lors de la conversion du Monaco Safe Pass en pass européen mais elles n’y sont pas stockées.

« Les sanctions peuvent aller du simple rappel, à la réglementation, à la fermeture de l’établissement en cause, en passant par l’amende, en fonction de la gravité ou de la récidive des manquements relevés »

En cas de pass sanitaire non valide, les accès sont-ils interdits ?

En effet.

Quelles sont les solutions pour les personnes dans l’impossibilité de se faire vacciner pour des raisons médicales (allergies…) ?

Ces personnes peuvent présenter un résultat négatif d’un test PCR ou antigénique.

Le pass sanitaire français est-il reconnu à Monaco ?

Le pass européen, donc le pass français, est reconnu à Monaco. Le pass monégasque est lui aussi reconnu en France.

La France a également adopté un système de carnet de rappel : un tel dispositif est-il prévu à Monaco ?

Ce dispositif n’a pas été retenu à Monaco car il n’apparaît pas pertinent. En effet, chaque personne positive est suivie personnellement et une enquête épidémiologique est effectuée. Elle permet donc de retracer le parcours du patient.

Comment sont contrôlés les établissements censés exiger un pass sanitaire ?

Des contrôles réguliers sont effectués par la Sûreté publique et par les services de la Direction de l’action sanitaire (Dasa). Des contrôles similaires sont effectués relativement au respect des gestes barrières et des mesures sanitaires prises pour protéger les clients et les personnels des différents établissements.

Quelles sont les sanctions pour les établissements qui ne respecteraient pas cette mesure ?

Ces contrôles réguliers sont effectués depuis le début de la crise sanitaire, et se poursuivent. Les sanctions peuvent aller du simple rappel, à la réglementation, à la fermeture de l’établissement en cause, en passant par l’amende, en fonction de la gravité ou de la récidive des manquements relevés.

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Monaco Hebdo