mardi 30 novembre 2021
AccueilPolitiqueEn France, les maires ne peuvent pas obliger au port du masque

En France, les maires ne peuvent
pas obliger au port du masque

Publié le

L’information est tombée le 18 avril 2020. Le Conseil d’Etat a rejeté la demande de la ville de Sceaux qui voulait imposer à ses habitants le port d’un masque de protection. Le Conseil d’Etat a jugé qu’« en laissant entendre qu’une protection couvrant la bouche et le nez peut constituer une protection efficace, quel que soit le procédé utilisé, l’arrêté est de nature à induire en erreur les personnes concernées et à introduire de la confusion dans les messages délivrés à la population par ces autorités ». Cette mesure avait été mise en suspens par le tribunal administratif de Cergy-Pontoise, suite à un recours lancé par la Ligue des droits de l’homme (LDH), qui voit dans cette décision une atteinte sur les libertés individuelles. Ce recours avait reçu le soutien du ministère de l’intérieur français, ce qui n’est pas courant. « Sauf raisons impérieuses liées à des circonstances locales », mais « à condition de ne pas compromettre la cohérence et l’efficacité [des mesures] prises par les autorités de l’Etat », les maires « ne peuvent, de leur propre initiative, prendre d’autres mesures destinées à lutter contre la catastrophe sanitaire » que celles décidées par l’Etat a estimé la plus haute juridiction administrative française. Du côté monégasque, le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Didier Gamerdinger, a indiqué lors d’une conférence de presse qu’il était « très fermement recommandé » de porter un masque : « Tant qu’il n’y a pas de vaccin et de tests fiables, on porte un masque. C’est un acte civique. » En revanche, à ce jour, pas d’obligation générale de port du masque en principauté, soulignent les autorités monégasques. Interrogé par Monaco Hebdo, le gouvernement a indiqué qu’il reste « attentif concernant les dispositions sanitaires prises dans les pays voisins. En revanche, il n’a pas pris de décision sur ce sujet, pour le moment ». A suivre.

Publié le

Monaco Hebdo