jeudi 5 août 2021
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Aménagement du temps de travail : les inquiétudes de la F2SM

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La Fédération des Syndicats de salariés de Monaco (F2SM) exprime ses préoccupations, suite au vote de la loi sur l’aménagement du temps de travail.

« Initialement engagé par le gouvernement, avec en perspective la préservation des emplois durant la pandémie, et suggéré par la représentation patronale, le projet de loi n°1025 sur l’aménagement du temps de travail a fait l’objet de consultations. La Fédération des Syndicats de salariés de Monaco (F2SM) avait alors participé à ces consultations, tout en exprimant son souci permanent d’une double exigence : avoir le moins de pertes d’emplois possible et préserver les acquis sociaux,. Et, au-delà, de mettre des garde-fous, comme le vote final revenant aux salariés, une limite du nombre d’heures maximum à 48 heures, un délai de prévenance en cas de changement d’horaire, la protection du salarié négociant, entre autre. Nous avions demandé, et obtenu, l’interdiction des licenciements économique dans le cadre de cette loi qui était, à l’origine, limitée dans le temps. Tout en conservant les protections acquises devant le gouvernement, le Conseil national a souhaité apporter des modifications à ce texte, avec la suppression de l’article sur l’interdiction des licenciements économique, et le fait que celui ci ne soit plus limité dans le temps. La F2SM à alors été reçue, uniquement  à deux reprises, une fois en novembre 2020, et une fois au mois de mars 2021. Nous avions alors remis un dossier complet sur les inquiétudes qui animaient nos mandants. 

« Le texte a été voté par le Conseil national le 17 juin 2021, sans que les partenaires sociaux n’aient eu la possibilité d’en étudier les amendements définitifs »

Inquiétude sur la non présentation du texte définitif une fois amendé, inquiétude sur un exposé des motifs ne correspondant plus au projet final, inquiétude sur le non respect de la hiérarchie des rôles en la « priorisation » du délégué du personnel au dépend du délégué syndical, et que bien sûr, cette éventuelle exception ne puisse servir de jurisprudence, inquiétude sur les éventuelles pertes de salaires en terme d’heures supplémentaires, inquiétude également en terme d’emplois intérim, ou a durée déterminée, dont l’employeur ne pourrait plus avoir besoin en période haute.Le texte a été voté par le Conseil national le 17 juin 2021, sans que les partenaires sociaux n’aient eu la possibilité d’en étudier les amendements définitifs. Ainsi, la F2SM a demandé à être reçu par M. Christophe Robino, président de la commission des intérêts sociaux et des affaires diverses (Cisad), afin d’avoir la certitude que les salariés de la principauté puisse toujours bénéficier d’une structure syndicale opérative, et que l’application sur le terrain de cette loi ai tout l’encadrement de protection nécessaire, au profit des salariés. »

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