mercredi 25 novembre 2020
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Impôts :
les Françaiscontre-attaquent

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Depuis début mai, les lettres de refus du centre des impôts de Menton arrivent dans les foyers qui ont fait une demande de dégrèvement. Un courrier avec plusieurs incohérences juridiques. Du coup, les Français de Monaco s’organisent pour contre-attaquer devant le tribunal administratif de Nice.

Votre demande a été refusée. A compter du jour de réception de cette lettre, vous avez 2 mois pour contester cette décision devant le juge. » La lettre de rejet des services fiscaux français est formelle. Les courriers de refus d’exonération d’impôts sur le revenu arrivent au compte-goutte en recommandé depuis le début du mois de mai dans les foyers qui ont effectué une demande de dégrèvement. Mais les Français concernés ne comptent pas baisser les bras. D’ailleurs, certains sont déjà en train de monter des dossiers pour contester le rejet devant le tribunal administratif de Nice. Alors qu’une réunion est prévue le 11 juin prochain à 18h30 au théâtre des Variétés(1), les Français de Monaco n’hésitent plus à s’organiser. C’est notamment le cas des membres d’un forum Internet, qui se sont réunit le 31 mai à Fontvieille. Une quarantaine de personnes qui a décidé, à l’unanimité, de se rapprocher d’un avocat pour lancer une offensive juridique. Objectif : utiliser la jurisprudence du 2 septembre 2009. D’ailleurs, tous les renseignements concernant les pièces à réunir et les honoraires des avocats sont désormais consultables sur leur site web(2).

Incohérence juridique

Mais la lettre des services fiscaux français révèle quelques incohérences juridiques. Car le centre des impôts de Menton motive son refus en expliquant à la personne concernée que sa « situation n’est pas comparable à celle dont à eu à connaître la cour administrative d’appel de Marseille. Le contribuable visé dans l’arrêt du 1er septembre 2009 possédait la double nationalité franco-italienne depuis sa naissance en Principauté de Monaco et remplissait par ailleurs toutes les conditions posées par l’assouplissement doctrinal accordé aux bi-nationaux non monégasques ayant transféré leur domicile avant 1995. » Avant d’ajouter. « Vous êtes de nationalité française sans toutefois posséder concomitamment depuis votre naissance une nationalité étrangère autre que monégasque. Vous ne remplissez donc pas l’ensemble des conditions requises pour pouvoir être considéré comme n’ayant pas votre domicile fiscal en France. En conséquence, je ne puis donner une suite favorable à votre réclamation ». Or, la Cour administrative d’appel de Marseille n’a pas fondé son jugement sur la bi-nationalité de Sébastien Boffa. Mais sur l’absence de transfert de domicile. Car Boffa est né et a toujours habité à Monaco.

Lettre à Michel Roger

Une incohérence expliquée par Me Fontana : « Par ce courrier, l’administration a deux objectifs contradictoires. D’une part, elle veut se justifier de ne pas avoir saisi le Conseil d’Etat. Et en même temps elle veut donner à l’arrêt de la cour administrative de Marseille la portée la plus faible possible. En considérant que l’arrêt n’a joué que pour ceux qui ont la double nationalité. C’est-à-dire très peu de personnes. Or, la double nationalité n’a joué absolument aucun rôle dans la décision qui a donné gain de cause à Sébastien Boffa. »
Pour défendre leur cause, certains Français espèrent le soutien du ministre d’Etat. « Après la réunion à la Maison de France, j’ai sensibilisé Michel Roger à tous les dossiers. La fiscalité des enfants du pays et la transmission du certificat de domicile. Mais aussi le logement », précise le conseiller représentant les Français de Monaco, Danielle Merlino. Alors que les membres du forum préparent de leur côté une lettre qu’ils souhaitent faire signer lors de la réunion le 11 juin prochain. Une lettre qui sera ensuite transmise au ministre d’Etat.    l

(1) La réunion aura lieu en présence de Me Fontana et de Danielle Merlino

(2) www.impotsmonaco.c.la

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