vendredi 22 octobre 2021
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Fonds de réserve constitutionnel
Jean-Louis Grinda veut lui donner un objectif sociétal

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Alors que débute l’étude du budget primitif 2021, l’élu Union Monégasque, Jean-Louis Grinda, a tenu une conférence de presse, lundi 7 décembre 2020, au cours de laquelle il a exhorté l’État à mener une « politique prospective » pour « établir des plans sur une ou deux générations ». Explications.

Comme à son habitude, l’élu Union Monégasque (UM) Jean-Louis Grinda a tenu à prendre la parole avant le début des séances publiques dédiées au budget primitif 2021. Pendant une heure, celui qui est aussi président de la commission pour le suivi du fonds de réserve constitutionnel et la modernisation des comptes publics, a balayé un certain nombre de sujets en conférence de presse.

« Aller plus loin dans les aides »

Il a bien évidemment été question de la crise sanitaire, dont il a salué la gestion par le gouvernement et le Conseil national à travers le comité mixte de suivi du Covid-19. « La réussite est globale. D’ailleurs, la victoire d’étape est collective, car nous ne sommes pas confinés. Et la victoire finale sera également collective. Il faudra le reconnaître des deux côtés de la place de la Visitation », a déclaré l’élu, fier de l’union nationale affichée face à la crise. Jean-Louis Grinda a par ailleurs encouragé le gouvernement à « aller plus loin dans ses aides et à assouplir certaines de ses directives » rappelant que des budgets conséquents avaient été votés pour aider les entreprises. « Je souhaite que cet argent soit dépensé le plus massivement et le plus rapidement possible », a demandé ce conseiller national, qui estime que certaines conditions pour obtenir ces aides devraient être revues. « On est bientôt à un an de crise. Les lignes que l’on avait imaginées il y a six mois doivent peut-être bouger. Il faut aller plus loin, quelle que soit l’entreprise, et même quel que soit le propriétaire de l’entreprise », a-t-il martelé, sans en dire davantage. Jean-Louis Grinda a enfin rendu hommage au travail « très utile » effectué par ses homologues, Corinne Bertani et Balthazar Seydoux, à la commission d’accompagnement à la relance économique (Care), qui reste active pour les entreprises qui en font la demande.

« Prévisions budgétaires élastiques »

L’élu UM est également revenu au cours de cette conférence de presse sur les comptes publics. À ce sujet, le conseiller national s’est ému de la « qualité des prévisions budgétaires » qu’il trouve « très élastiques ». Il cite en exemple le différentiel entre le premier budget rectificatif du mois de mars 2020 (environ moins 500 millions d’euros) et le deuxième d’octobre 2020 (environ moins 160 millions). Il s’étonne également que chaque année, 20 % des dépenses d’équipement ne soient pas accomplies. Jean-Louis Grinda pointe enfin les variations de recettes de TVA ou encore les 100 millions d’euros versés par la Société des Bains de Mer (SBM) à l’État sous forme d’actions pour équilibrer les comptes. « Ces 100 millions de la SBM, ce n’est pas illégal, mais ce n’est pas de la richesse produite. C’est un jeu d’écriture et ça m’inquiète, car quand il n’y aura plus la SBM, il n’y aura plus cette possibilité », confie l’élu, qui renouvelle donc son appel à adapter son train de vie aux besoins. « Pour moi, les dépenses et les recettes ne sont pas suffisamment fiables », estime au bout du compte Jean-Louis Grinda, « les recettes sont sous évaluées et les dépenses surévaluées » pour montrer une bonne gestion dixit l’élu UM, qui n’avait pas voté le budget primitif 2020. Par conséquent, « on ne peut pas se prononcer de façon éclairée et juste sur les choses », conclut Jean-Louis Grinda, qui entend bien profiter des prochaines séances budgétaires pour faire passer quelques messages. Le conseiller national attend aussi beaucoup de la modernisation des comptes publics dont il est le président. Celle-ci, annoncée pour 2023, doit permettre une meilleure lisibilité du budget de l’État avec des prévisions moins approximatives et un regroupement des dépenses.

« Objectifs sociétaux »

Le conseiller national a enfin longuement évoqué son cheval de bataille : le fonds de réserve constitutionnel (FRC). Selon lui, le FRC ne doit plus seulement servir de « bas de laine aux Monégasques ». « Accumuler de l’argent comme Picsou ou Harpagon n’est pas une fin en soi, surtout pour un État », estime Jean-Louis Grinda, qui propose de fixer un objectif sociétal (éducation, santé, qualité de vie, culture…) au FRC. « L’époque d’or que nous avons connue risque un jour peut-être de ne pas se poursuivre. Il faut donc protéger et garantir notre modèle économique et social », prévient cet élu, prenant en exemple la crise sanitaire actuelle qui ébranle tous les pans de la société. « On doit choisir un objectif sociétal, le définir et ensuite établir des plans pour une ou deux générations ». Car l’idée est de préparer l’avenir à la manière des fonds souverains mis en place dans des pays qui disposent de ressources naturelles épuisables. « C’est comme si vous mettiez de l’argent dans une banque au lieu de le mettre sur un plan épargne logement (PEL) », compare l’élu, « si vous le mettez sur un PEL, votre objectif c’est d’acheter un appartement. Si vous le mettez à la banque sans objectif, vous allez accumuler des sous, mais vous n’aurez pas les gains du PEL qui vous permettront d’acheter l’appartement ». Cet objectif sociétal serait défini conjointement par le Conseil national et le gouvernement, et choisi par le prince, avec, au final, un consensus national. « C’est de la politique prospective », résume Jean-Louis Grinda, « je voudrais qu’après les deux crises majeures de 2008 et 2020, on passe à quelque chose qui n’est plus conjoncturel, mais prospectif. En se disant : on veut aller là ». Le président de la commission pour le suivi du fonds de réserve constitutionnel et la modernisation des comptes publics milite enfin pour doter le FRC d’une personnalité juridique. « Aujourd’hui, il n’a pas de statut juridique. Il n’est cité que dans la Constitution. Quelle différence y a-t-il avec le budget de l’État ? Aucune, c’est le même pantalon, avec deux poches », explique ce conseiller national. Avant d’ajouter : « Quand l’État, pour être à l’équilibre, se fait acheter pour 100 millions d’actions de la SBM par le FRC, il passe d’une poche dans l’autre. Car l’État monégasque, c’est le budget et le FRC. On aurait donc tout à gagner à avoir une personnalité juridique au FRC ». Sera-t-il entendu par le gouvernement ? Les prochaines séances budgétaires devraient donner le ton.

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Monaco Hebdo