samedi 15 mai 2021
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Le Conseil national « satisfait » de l’accord sur l’esplanade des Pêcheurs

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Dans un communiqué publié par le Conseil national le 7 septembre 2020, concernant l’évolution du dossier de l’esplanade des Pêcheurs, « le Conseil national prend acte avec satisfaction de l’arbitrage de S.A.S. le Prince Souverain en faveur de la recherche d’une solution amiable. Cette recherche d’une solution amiable, afin de ne pas avoir à verser à la SAM Caroli Immo, sans contrepartie pour l’Etat, une somme considérable que le tribunal suprême avait finalement fixée à 141 millions d’euros, a toujours été prônée par le Conseil national. Cette position, rappelée à plusieurs reprises par les élus, n’avait malheureusement pas été retenue par le précédent ministre d’Etat. Un récent échange a eu lieu entre S.A.S. le Prince Souverain et le président du Conseil national sur ce sujet. Les élus ont pris connaissance de l’annonce d’un programme modifié comprenant notamment un nouvel immeuble domanial pour le logement des Monégasques, absent du projet initial, ce qui est positif. Pour autant, selon l’article 33 de la Constitution, la désaffectation d’un bien du domaine public ne peut être prononcée que par une loi, soumise au vote des conseillers nationaux. Comme l’indique le communiqué du palais, le gouvernement « est chargé de rechercher les termes et les conditions nécessaires à cette solution amiable ». Le Conseil national, dans le cadre de ses prérogatives constitutionnelles, veillera, à ce que l’accord final soit équilibré. Dans le cadre de l’étude future du projet de loi en question, les élus unanimes seront donc vigilants pour que l’économie du projet soit respectueuse des intérêts de l’Etat. »

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