jeudi 9 décembre 2021
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Textes de loi : les élus se plaignent des délais de publication

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Lors de la séance publique du 12 octobre 2021, plusieurs élus, parmi lesquels le président de la commission de la législation Thomas Brezzo, se sont émus des délais de publication des textes réglementaires. « Nous constatons des retards importants dans la publication des textes complémentaires des lois que nous votons, qui viennent rendre la loi applicable. Nous nous efforçons à voter les textes dans les meilleurs délais, parfois contraints, et derrière, les textes réglementaires ne suivent pas », a regretté l’élu Priorité Monaco (Primo !), citant en exemple la loi n°1 503 relative à la lutte anti-blanchiment votée en décembre 2020, ou encore celle sur l’administration judiciaire. Ces « retards conséquents » ne seraient d’ailleurs pas sans conséquence, selon lui. « Cela crée un vrai problème de sécurité juridique en principauté de Monaco. Ça crée un vide, a-t-il insisté. Certains textes sont rendus inapplicables par défaut de publication des textes normatifs. Il est donc urgent de pallier cette difficulté, et de pouvoir disposer de ces textes dans des délais beaucoup plus contraints ».

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Monaco Hebdo