dimanche 25 octobre 2020
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Budget rectificatif 2020 : Le déficit de l’État moins important que prévu

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Le premier budget rectificatif voté en avril 2020 laissait craindre le pire en raison de la crise sanitaire.

Mais le déficit présenté en séance publique, mardi 6 octobre 2020, est finalement moins élevé que prévu, du fait de la progression des recettes de l’État au cours des derniers mois.

C’est la bonne surprise dans un contexte décidément bien difficile. Alors qu’un premier budget rectificatif voté le 21 avril 2020, pendant le confinement, prévoyait un déficit de 477 millions d’euros, les comptes publics sont finalement moins dégradés que prévu, avec un déficit estimé à 165 millions d’euros dans ce deuxième budget. Soit 312 millions d’euros de moins.

165 millions d’euros de déficit

« Le présent budget rectificatif tend à ajuster le résultat budgétaire en fonction des recettes réellement constatées à mi-septembre, et des financements nécessaires aux mesures liées à la crise. Ce déficit prend en compte l’augmentation des recettes de 285,5 millions et une minoration des dépenses de 26,4 millions d’euros. […] Cette situation s’explique notamment par des recettes immobilières plus hautes qu’elles étaient l’an passé et les bons résultats de la place financière », a expliqué le rapporteur, Balthazar Seydoux. L’élu précise : « Les recettes s’établissent à 1 620 361 000 euros et enregistrent une progression de 7,4 % par rapport au budget primitif 2020 et de 21,4 % par rapport au premier budget rectificatif. Celle-ci provient principalement des contributions à hauteur de 223 millions d’euros et des produits et revenus du domaine de l’État pour 65 millions d’euros ». La bonne tenue des recettes étatiques tient en partie à « l’impact très important » des recettes immobilières estimées à 181,5 millions d’euros. À noter dans les revenus, la hausse de la redevance de la Société des Bains de Mer (SBM) de 638 000 euros, qui prend en compte les résultats de l’entreprise clôturés au 31 mars 2020. « Ces chiffres ne reflètent donc pas du tout la situation financière de la SBM, dont les activités de jeux et d’hôtellerie sont particulièrement affectées par la crise de la COVID-19 », a tenu à nuancer le président de la commission des finances et de l’économie nationale du Conseil national, Balthazar Seydoux.

« À circonstances exceptionnelles, déficit exceptionnel »

« Je sais l’importance de ce déficit pour la principauté, qui était habituée ces dernières années à des exercices excédentaires. Mais à circonstances exceptionnelles, déficit exceptionnel », a commenté le ministre d’État, Pierre Dartout, satisfait que « l’État parvienne malgré les circonstances à maîtriser mieux que prévu ses finances publiques ». « Le gouvernement réfléchit d’ailleurs à des pistes pour dégager à l’avenir des recettes budgétaires supplémentaires. Nous devrions les évoquer très prochainement avec le Conseil national », a-t-il poursuivi sans donner davantage de détails. Du côté des dépenses, estimées à 1,78 milliard d’euros, « en hausse de 18,7 % par rapport au budget primitif 2020 et en baisse de 1,5 % par rapport au premier budget rectificatif » voté en avril, il faut souligner une légère baisse de 3,5 % des dépenses d’équipement et d’investissements (489 millions d’euros contre 507 millions lors du 1er budget rectificatif). Concernant les dépenses liées aux marchés publics, pour lesquels les élus ont réitéré leur souhait de les voir attribuer en priorité aux entreprises monégasques, elles s’élèvent à 537 millions d’euros. Les dépenses relatives aux interventions publiques, elles, restent stables à hauteur de 698 millions d’euros alors que les dépenses de fonctionnement affichent une légère baisse par rapport au budget primitif (597,8 millions d’euros, soit -1,5 %). Ces dernières traduisent « l’effort collectif visant à réduire les dépenses » dans ce contexte de crise sanitaire, a précisé Balthazar Seydoux lors de son allocution. Cette « situation budgétaire plus favorable » ne doit toutefois pas faire oublier la réalité du terrain où « les conséquences économiques et sociales se font lourdement ressentir », a alerté l’élu Priorité Monaco (Primo !). Car si les finances publiques sont moins dans le rouge que prévu, elles n’en demeurent pas moins déficitaires et les plans sociaux en cours ou à venir en principauté n’augurent rien de bon à l’orée d’un hiver, habituellement, guère propice à l’économie locale. Les élus ont notamment fait allusion, au cours de leurs interventions, au plan de restructuration de la Société des Bains de Mer (SBM), qui comprendra des départs volontaires et contraints (lire Monaco Hebdo n° 1168). Cette suppression de postes devrait, selon toute vraisemblance, épargner les Monégasques, pour la plus grande satisfaction de la représentation nationale, qui a par ailleurs réclamé un accompagnement des salariés touchés par ce plan.

Stéphane Valeri, président du Conseil national © Photo Conseil National.

« La crise, c’est maintenant. Les besoins de nos entreprises en difficulté et de nos commerçants, c’est maintenant. On veut des dépenses, maintenant » Stéphane Valeri. Président du Conseil national

Climat apaisé

Qu’à cela ne tienne, dans une crise comme celle-ci qui continue de faire des dégâts et où « pour certains, chaque jour compte » estime Stéphane Valeri, tous les signaux positifs sont bons à prendre. D’ailleurs, les élus ont unanimement salué la (ré)action et les efforts du gouvernement face cette crise sans précédent. Une reconnaissance, signe d’une relation à nouveau apaisée entre le gouvernement et le Conseil national après « des débuts (de gestion de crise) compliqués » comme l’a justement rappelé l’élu Primo !, Thomas Brezzo. Conscients que l’union fait la force dans un tel contexte, les deux partenaires institutionnels semblent désormais fonctionner comme tels et font front commun face au Covid-19. Même si des désaccords peuvent toujours survenir, à l’image des tests de dépistage qui ont suscité de légères crispations ces dernières semaines. « Nous nous rejoignons sur l’essentiel », s’est félicité le ministre d’État, Pierre Dartout, qui participait à sa première séance publique mardi soir. « Nous sommes tous respectueux de l’équilibre des institutions. Il arrivera de ne pas être d’accord, mais nous saurons éviter les polémiques », a prévenu le chef du gouvernement. De son côté, le président du Conseil national a salué « la communication régulière » entre les deux institutions, qui se manifeste notamment par les réunions du Comité mixte de suivi Covid-19 (16 séances depuis le début de la crise). Stéphane Valeri s’est également réjoui de la relation naissante avec son homologue du gouvernement : « Mettons (votre expérience) à profit pour surmonter ensemble ce contexte si difficile, sous l’autorité de notre prince souverain. […] Gouvernement et Conseil national sont unis pour déterminer les meilleures mesures à prendre pour protéger la population, soutenir nos acteurs économiques et accompagner nos salariés ».

« Reins solides »

C’est donc dans un climat apaisé qu’ont débuté mardi les séances publiques dédiées au budget rectificatif. Le rapporteur, Balthazar Seydoux, a donc d’abord présenté des pertes moins importantes, « on peut même imaginer que le résultat à la clôture n’atteindra pas ce niveau de déficit » dixit le président du Conseil national, avant d’annoncer que « malgré la conjoncture difficile, les résultats de la gestion de la partie liquide du Fonds de réserve constitutionnel (FRC) dégageaient un léger bénéfice à la fin août 2020 ». Une autre bonne nouvelle qui laisse à penser que le pays a « les reins solides », pour reprendre les termes de Balthazar Seydoux, pour faire face à la crise. L’élu de l’opposition Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, a une lecture plus nuancée des chiffres présentés dans ce budget rectificatif. Il pointe une fragilité des comptes car il convient, selon lui, de « différencier le déficit conjoncturel, dû à ce qui précède, conjugué à l’ensemble des moyens mis en œuvre pour soutenir l’économie, et le déficit structurel, celui qui indique que nous vivons — même temporairement — au-dessus de nos moyens, puisque nous ne produisons pas assez de richesses pour financer notre train de vie ». Ce déficit pondéré s’explique en partie par « des recettes exceptionnelles, liées notamment au programme de l’urbanisation en mer qui ne pouvait pas être inscrit au budget prévisionnel 2020, ni de manière précise au premier budget rectificatif 2020 ». L’élu Union Monégasque (UM) estime que « ce ne sera qu’en fin d’année que l’on connaîtra la réalité des chiffres : et cette réalité sera « organisée » à sa guise par le gouvernement ». Jean-Louis Grinda a donc une nouvelle fois réitéré, face à l’assemblée, sa volonté de voir instaurer « une loi de résultat budgétaire final » afin, dit-il, « d’être associé à toutes les étapes de la vie budgétaire et, dorénavant, au pilotage de son résultat final ».

Poursuivre les aides

Le rapporteur a aussi fait un point sur les aides apportées par l’État aux acteurs économiques de la principauté, qui souffrent terriblement de cette crise selon les élus. Il a notamment été question du chômage total temporaire renforcé (CTTR), « qui a démontré son efficacité pour le maintien de l’emploi en principauté ». Dans son rapport, Balthazar Seydoux relève que l’enveloppe dédiée à cette mesure n’a été utilisée que partiellement : « Au 1er budget rectificatif, elle était de 180 millions d’euros. Selon les informations communiquées par le gouvernement, 89 millions d’euros ont été dépensés à fin août 2020 ». La somme restante devrait permettre de financer le prolongement du CTTR, estimé à 9 millions d’euros par mois, jusqu’au 31 mars 2021. L’État, par la voix de Pierre Dartout, a en effet acté, mardi 6 octobre 2020, la poursuite de cette mesure jusqu’au printemps prochain. « Le dispositif de chômage total temporaire renforcé, déployé en urgence par le gouvernement, a bénéficié, au plus fort du dispositif, à plus de 2 600 employeurs et 23 000 salariés, pour un coût cumulé de près de 93 millions d’euros à ce jour », s’est félicité le ministre d’État avant de confirmer son prolongement « jusqu’à la fin du mois de mars 2021 ». Cette annonce devrait soulager un certain nombre de secteurs d’activité (tourisme, événementiel, hôtellerie, restauration, commerces…), fortement impactés par la crise. Dans son intervention, Pierre Dartout a également officialisé la prolongation du télétravail assoupli « jusqu’en décembre 2020 ». Si cette décision a été bien accueillie par la représentation nationale, une réflexion a toutefois été lancée par l’élu Primo ! José Badia sur l’impact de cette mesure sur l’économie locale. Notamment pour les commerces de Monaco qui se trouvent, du fait de cette mesure, privés d’une bonne partie des salariés, donc de clients potentiels (lire par ailleurs). Après avoir évoqué les autres mesures prises par son gouvernement pour maintenir l’emploi en principauté (stage de pré-embauche, parrainage accès à l’emploi, création de la commission de retour à l’emploi…), le ministre a déclaré qu’un projet de loi « dont l’objectif sera d’amortir l’impact de la situation sanitaire sur les emplois et de faciliter un aménagement concerté du temps de travail dans le secteur privé » allait être prochainement proposé. Les élus ont d’ores et déjà averti qu’ils y seront particulièrement attentifs comme l’a indiqué leur président, Stéphane Valeri : « Je veux rassurer un certain nombre de salariés et de syndicats, il n’y aura pas de loi qui permettrait dans ce pays un recul social injustifié, ni de par la volonté du gouvernement, ni de par la volonté du Conseil national ». Dont acte.

« On veut des dépenses maintenant »

Par ailleurs, le gouvernement va continuer à procéder à une exonération des loyers et charges pour les locataires commerciaux de bureaux ou locaux domaniaux. Jusqu’alors de 50 %, celle-ci sera désormais de 25 % pour les mois de septembre à décembre. « Les aides de l’État sont ainsi ajustées de manière dégressive et ciblée », a justifié Pierre Dartout. Mais face à l’insistance des conseillers nationaux de maintenir cette exonération à 50 %, l’État a accepté de réfléchir à cette possibilité pour les locataires les plus en difficulté. Enfin, la Commission d’Accompagnement à la Relance Économique (CARE) est toujours activée pour les entreprises qui en font la demande. Dans sa première phase, de juillet à septembre, elle a permis de soutenir financièrement plus de 250 entités pour un montant estimé à 1,6 million d’euros. Une aide jugée « très en deçà des besoins générés par le caractère durable de cette crise », a estimé Stéphane Valeri. Et d’insister : « Ce n’est évidemment pas sur les crédits votés et prévus pour traverser cette crise qu’il faut faire des économies ». Les élus nationaux se sont montrés dans l’ensemble satisfaits du plan de relance de 75 millions d’euros. Mais ils demandent toutefois que les sommes prévues dans ce plan soient utilisées dès à présent. « La crise, c’est maintenant. Les besoins de nos entreprises en difficulté et de nos commerçants, c’est maintenant. On veut des dépenses maintenant », a insisté le président du Conseil national, qui pointe le dépôt de 40 millions d’euros sur un compte spécial du trésor (CST) dédié au plan de relance. « Le recours à un compte spécial du trésor offre en fait la souplesse nécessaire au dispositif de relance et à sa mobilisation. Il permet de consommer certains crédits dès à présent et de mobiliser les autres sur l’exercice suivant », a défendu Pierre Dartout. « La bonne tenue des recettes donne les moyens financiers à l’État de soutenir pendant les semaines et les mois qui viennent la reprise économique et le maintien de l’emploi », a pour sa part conclu le rapporteur en rappelant qu’« à la fin août 2020, l’article « Mesures Covid » n’était exécuté qu’à 45 %, soit 160 millions d’euros dépensés sur 358 millions ».

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