samedi 22 janvier 2022
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Face au Covid-19
le Conseil national serre les rangs

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Stéphane Valeri a été réélu à la présidence du Conseil national avec un vote unanime.

Un plébiscite qui s’explique par le besoin de présenter un front uni face à la pandémie de Covid-19, ont expliqué les élus. Ce qui n’empêche pas les sujets de discorde de subsister, comme celui de l’arrêt de tous les chantiers en principauté notamment.

Voir Stéphane Valeri rempiler à la tête du Conseil national n’est évidemment pas une surprise. Ce qui l’est un peu plus, c’est de voir l’opposition Horizon Monaco (HM) et Union Monégasque (UM) voter pour lui. C’est pourtant ce qu’il s’est passé le 6 avril 2020, un peu après 18 heures. C’est sans doute l’élue HM Béatrice Fresko-Rolfo qui a le mieux résumé le pourquoi de ce vote quelque peu inédit : « Il s’agit d’une décision propre à renforcer l’efficacité de la contribution que nous entendons apporter, tous ensemble et tout au long de cette crise, au combat contre le fléau Covid-19, combat dont le gouvernement princier reste le chef de guerre. Cette décision n’altère en aucun cas notre indéfectible fidélité à ceux qui nous ont élus, et laisse intacte toutes nos convictions. » Réélu avec 100 % des voix, Stéphane Valeri a remercié tout le monde, avant de prendre à son tour la parole. Estimant que « devant l’ampleur de cette épreuve pour notre pays, il était logique et décisif que les élus dépassent les clivages politiques, en ne pensant qu’à l’intérêt du pays », le président reconduit dans ses fonctions est assez vite revenu sur la séquence de tensions avec le gouvernement, qui a agité ces derniers jours : « Avec cette crise historique, l’unité des institutions était plus que jamais nécessaire. Le temps n’est pas aux luttes d’égos, aux polémiques ou aux crispations institutionnelles qui n’ont pas lieu d’être, puisque nous sommes tous attachés à notre prince souverain et fidèles à la monarchie constitutionnelle. Cet attachement, il sera réaffirmé ce soir par une résolution de notre assemblée, afin de le graver dans le marbre. » Une résolution qui sera votée à l’unanimité, quelques instants plus tard, alors qu’auparavant, chaque président de commission avait été réélu, l’élue Priorité Monaco (Primo !), Brigitte Boccone-Pagès, conservant également son fauteuil de vice-présidente de l’assemblée. Après avoir félicité Stéphane Valeri, le ministre d’Etat, Serge Telle a évoqué ce qui constitue pour lui « l’élément marquant de ces dernières semaines », à savoir l’unité : « Ce n’est pas un mot, c’est une réalité. Quelle est cette réalité ? C’est la discipline collective remarquable dont font preuve les Monégasques et les résidents qui acceptent le confinement. […] C’est l’engagement exceptionnel des médecins, des personnels soignants et de tous ceux qui, jour après jour depuis des semaines, ne comptent ni leur temps, ni leurs efforts, pour aider, pour soigner, pour sauver, parfois en exposant leur propre santé. Cette unité, c’est aussi celle de tous ceux qui, dans ces circonstances difficiles […] continuent à travailler pour que chacun continue à vivre aussi bien que possible. Qu’ils soient fonctionnaires ou salariés, agents de la sûreté ou de la propreté, commerçants ou chefs d’entreprise, qu’ils continuent à faire leur travail ou s’engagent dans des actions de solidarité, ils nous permettent de vivre cette épreuve dans les meilleures conditions possibles. Sans eux, nos efforts seraient vains. Ils ne se font pas entendre ; ils agissent. » Puis, Serge Telle a dressé un panorama de la situation face au Covid-19. Affirmant que « moins de 40 % de nos capacités de réanimation » sont utilisées, le ministre a toutefois appelé à la « vigilance » et à la « modestie ». Tant que l’épidémie est là, le confinement reste la règle. Et avant de le lever, il faudra tester « massivement » la population, a souligné Serge Telle : « Les tests sérologiques ont été commandés il y a plusieurs semaines déjà. Ils devraient être disponibles dans le mois, dès qu’ils seront certifiés. » Sur la question épineuse des stocks de masques, le ministre d’Etat a assuré que l’Etat recevait « régulièrement » des commandes et assuré que « les personnels soignants prioritaires ont, depuis le début de la crise, disposé des masques qui leur étaient nécessaires ». Répétant que l’objectif du gouvernement, c’était aussi d’éviter les faillites d’entreprises, Serge Telle a indiqué que « près de 2 700 » entreprises implantées à Monaco, soit près de la moitié du total, ont fait appel au chômage temporaire créé par le gouvernement. Aujourd’hui, 22 500 salariés sont concernés. Rappelant que ces mesures auront un « coût très lourd », le ministre d’Etat a ajouté : « Pour soutenir notre économie, nos entreprises et nos salariés, nous vous demanderons d’engager des dépenses qui se chiffreront en centaines de millions d’euros. Malgré leur importance, nous pourrons les assumer, en nous appuyant de manière exceptionnelle sur notre fonds de réserve constitutionnel. » Cela passera aussi par le dépôt par le gouvernement dans les jours qui viennent d’un premier projet de loi de budget rectificatif. Le Conseil national pourrait le voter dès la mi-avril 2020.

Temps politique

Une chose est sûre : face à l’épidémie de Covid-19, il faut aller vite. Or, le temps politique étant rarement celui qui colle le mieux à l’actualité immédiate, gouvernement et Conseil national ont décidé de bousculer les habitudes institutionnelles. Ils ont donc voté dans la foulée deux projets de loi du gouvernement : le premier, déposé au Conseil national le 30 mars 2020, autorise la suspension des délais administratifs, et le second, également déposé le 30 mars 2020, concerne des dispositions liées à la justice pour faire face à la pandémie. « Le temps nous manque, et c’est désormais la crise qui nous en donne la mesure », a admis le rapporteur de ces textes, l’élu Primo !, Thomas Brezzo. Concernant le texte sur la suspension des délais administratifs, cet élu en a détaillé le fonctionnement ainsi : « Pour les délais dont le terme est arrivé à échéance avant le 18 mars 2020, aucune suspension ne sera, bien entendu, applicable. Pour les délais qui ont commencé à courir avant le 18 mars 2020, et dont le terme arrive à échéance pendant la période de suspension, ceux-ci seront suspendus pendant toute cette période, et recommenceront à courir à partir de la fin de la suspension ce, pour la durée du délai restant à courir. Les règles de suspension s’appliqueront de la même manière pour les délais en cours à la date du 18 mars 2020 et dont le terme arriverait à échéance après la fin de la période de suspension. Enfin, pour les délais qui commenceraient à courir pendant la période de suspension, que celle-ci donne lieu à une prolongation ou non, leur point de départ sera reporté à l’achèvement de ladite période. » Pour le projet de loi sur la justice, Thomas Brezzo a souligné qu’en « matière pénale, les délais de prescription de l’action publique et d’exécution des peines ont été suspendus à compter du 12 mars 2020, les conditions de saisine des juridictions ont été assouplies et leur fonctionnement a été allégé, en permettant, notamment, la dématérialisation des audiences et en élargissant les formations à juge unique. Parallèlement, les juridictions civiles, sociales et commerciales ont vu leur fonctionnement assoupli. »

Loyers commerciaux : – 20 %

Deux propositions de loi du Conseil national ont aussi été votées. L’une interdit les licenciements abusifs et rend obligatoire le télétravail sur les postes qui le permettent, pendant toute la durée de cette crise sanitaire. « Elle donnera un cadre législatif, qui permettra à l’Etat de sanctionner les contrevenants et d’appuyer les décisions ministérielles », a commenté Stéphane Valeri. Le rapporteur, l’élue HM Béatrice Fresko-Rolfo, a indiqué que ce texte « constitue le coeur des premières mesures essentielles que notre assemblée souhaiterait voir adopter, et qui pourraient, si le gouvernement accepte de les transformer rapidement en projet de loi, venir utilement compléter les mesures gouvernementales prises par le ministre d’Etat ». L’autre proposition de loi a pour objectif de mettre en place une baisse de loyer de 20 % des baux commerciaux, industriels ou artisanaux pendant la durée de cette crise sanitaire. Elle prévoit aussi une mensualisation et le rééchelonnement des loyers professionnels. Enfin, le président Primo ! de la commission du logement, Franck Lobono, a évoqué « le report de 30 % du loyer mensuel, sur les deux trimestres complets suivant la période de suspension qui fait l’objet de la loi portant suspension des délais administratifs pour faire face à la pandémie du virus Covid-19 […]. Ainsi, les bénéficiaires de la remise n’auraient à payer que 50 % pendant la période de crise. » Si cette mesure peut aussi être vécue par les bailleurs privés comme une forme d’ingérence dans leurs affaires, la situation d’urgence l’impose assurent les élus. « Dans un contexte où tout le monde doit se montrer solidaire et uni pour permettre à notre économie de surmonter cette crise, les conseillers nationaux demandent à ce que les bailleurs privés concernés, participent dans une mesure raisonnable à cet effort collectif. C’est dans l’intérêt de tous, et certains acteurs de l’immobilier professionnel et commercial, ont déjà consenti des efforts bien plus importants à leurs locataires impactés », a ajouté Stéphane Valeri.

Chantiers : toujours pas d’accord

Mais la soirée du 6 avril, a aussi été l’occasion de reparler du sujet qui fâche pendant cette pandémie de Covid-19 : l’arrêt des chantiers. Si tous les chantiers privés ont été arrêtés par les entreprises qui en ont la charge, l’entreprise JB Pastor & Fils, dirigée par Patrice Pastor continue trois chantiers, dont celui de l’extension en mer (lire l’interview de Patrice Pastor publiée dans Monaco Hebdo n° 1145). Sur le terrain, les effectifs sont passés de 800 à 90 salariés. Du côté des chantiers publics, comme l’avait demandé le prince Albert II dans son allocution télévisée du 17 mars 2020, tous ont été fermés, y compris les chantiers de voirie. Pourtant, à la surprise générale, le gouvernement a décidé de rouvrir le chantier du Larvotto. Evoquant des raisons « d’intérêt général », le ministre d’Etat, Serge Telle, a expliqué que cela permettrait aux Monégasques et aux résidents « de disposer de 100 % de la plage dès cette année, et pour permettre l’achèvement total de cet espace balnéaire, commerces compris, dès l’été 2021 ». Admettant qu’il savait que cette décision « ne fait pas l’unanimité », Serge Telle a dit l’avoir « pourtant prise, d’une part parce que ce chantier est à l’écart de la ville, et, d’autre part, parce que nous lui imposons des conditions sanitaires très strictes, qui vont d’ailleurs être renforcées ». En face, les élus n’en démordent pas : ils continuent de réclamer l’arrêt total de tous les chantiers, publics et privés. « C’est un point de divergence important, a confirmé Stéphane Valeri. Les élus estiment en effet que la protection sanitaire de la population est plus importante que tout et regrettent que certains chantiers continuent ou même aient repris, comme le chantier public du complexe balnéaire du Larvotto. La population qui est confinée ne peut comprendre, alors qu’elle doit faire de nombreux sacrifices, que se déroulent des chantiers sous ses fenêtres, avec les nuisances que l’on sait. » Mais Serge Telle ne semble pas disposé à donner raison aux élus : « Toute autre position, notamment l’interdiction formelle des chantiers privés, nous exposerait à des conséquences financières très lourdes. Les différents opérateurs, n’en doutez pas, se retourneraient contre nous. Les sommes en jeu seraient considérables. Le gouvernement ne peut et ne veut pas prendre ce risque ». Manifestement le gouvernement ignore le communiqué publié par l’ordre des architectes de Monaco (lire nos pages Essentiels). Dans ce communiqué, ils appellent très clairement à l’arrêt des chantiers : « Tant que la situation actuelle de crise sanitaire perdure, l’ordre des architectes de la principauté demande le maintien de l’arrêt des chantiers par ses membres, estimant qu’il s’agirait alors d’une prise de risque injustifiée des maîtres d’ouvrages, entreprises ou maître d’oeuvre. » L’ordre des architectes de Monaco, présidé par Gabriel Viora, évoque également « l’impossibilité d’assurer les missions de direction de chantier au regard du strict respect des mesures barrières dictées dans la directive ministérielle relative à la pandémie Covid-19, qui sont en conflit avec l’organisation normale d’un chantier ».

Création de deux nouvelles commissions spéciales

Le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a profité de cette séance de printemps du 6 avril 2020 pour annoncer la création de deux commissions spéciales. La première se concentrera sur la modification du règlement intérieur de l’assemblée afin de le faire coller le plus possible aux recommandations du Conseil de l’Europe. Elle est présidée par l’élu Priorité Monaco (Primo !), Thomas Brezzo. La deuxième commission spéciale sera dédiée à l’analyse de la crise provoquée par l’épidémie de Covid-19. « Dans un esprit d’union nationale, et en reconnaissance du travail qu’il fournit, je vous demanderai de bien vouloir en confier la présidence à notre collègue Jacques Rit », a demandé le président Valeri.

« Max, nous ne t’oublierons pas »

Le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a rendu hommage à Max Brousse, suite à sa disparition le 20 décembre 2019, à l’âge de 96 ans. Très ému, la voix parfois tremblante, Stéphane Valeri a évoqué le parcours de celui dont il assure porter l’héritage : « Enfant de la guerre, Max Brousse consacrera sa vie à défendre les droits des autres. Ses premiers engagements associatifs ancreront sa quête de l’équité, en particulier dans le travail, qui souffrait de carences juridiques. Il se fit vite, fut-elle avant-gardiste pour certains, le défenseur d’une société où la femme ne serait plus ordonnée à la toute-puissance paternelle, puis à celle de l’autorité de son mari. Ces convictions le menèrent à occuper, dès 1958, son premier siège de conseiller national. Son premier, mais pas le dernier. Du siège de benjamin à celui de doyen, il aura marqué notre assemblée durant quatre décennies, apportant à nos lois les changements en profondeur que la société réelle attendait. » Défense des retraites, exercice du droit de grève, protection des familles, défense de la priorité nationale et des enfants du pays, ou encore construction de logements domaniaux, Max Brousse a travaillé sur des dossiers variés, qui ont marqué la vie de la principauté, a ajouté le président de l’assemblée : « Il avait à cœur de porter la femme vers son émancipation, notamment en rédigeant une proposition de loi sur le consentement que les filles devaient, jusqu’en 1963, obtenir de leurs parents pour se marier. » Si son dernier mandat d’élu au Conseil national a pris fin en 1998, Max Brousse a aussi porté d’autres responsabilités, notamment comme président de l’association des locataires de Monaco (ALM), mais aussi à la mairie, ou au conseil économique et social (CES), « où il pouvait inlassablement militer pour des rapports sociaux plus justes et équilibrés », assure Stéphane Valeri. Avant de conclure : « J’avais un profond respect pour ses convictions et son ancrage social. C’était mon ami. Lorsque j’étais benjamin de l’assemblée, en 1988, il m’avait pris en affection et m’a tellement appris. Il prenait toujours le temps d’échanger et de transmettre. Cet héritage, je le porte en moi et j’en suis fier. Je garderai toujours mon attachement amical pour l’homme, pour l’humaniste qu’il était. Ses convictions qu’il aura semées toute sa vie permettent à ceux qui siègent aujourd’hui de poursuivre ces idéaux par des actions concrètes. »

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Monaco Hebdo