mardi 18 janvier 2022
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Brigitte Boccone-Pagès : « C’est une solution médiane »

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Brigitte Boccone-Pagès, élue de la majorité Priorité Monaco (Primo !) et rapporteur du texte de loi qui porte de dix à vingt ans le délai permettant à un conjoint de Monégasque d’obtenir la nationalité, explique à Monaco Hebdo les raisons qui ont poussé les élus à agir. Interview.

Pourquoi avez-vous jugé nécessaire de faire passer le délai de dix à vingt ans de mariage, pour pouvoir devenir monégasque ?

Une étude démographique poussée de l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee) projette, sans changement de la loi sur la transmission de la nationalité par mariage, une augmentation du nombre de nationaux en 2070, de plus de 5 100, portant notre communauté nationale à près de 15 000 personnes. Cela représenterait une augmentation de plus de 60 %. À ce stade, nous sommes tous conscients de la chance, des droits et des avantages que confère la nationalité monégasque à celles et ceux qui en bénéficient aujourd’hui : logement domanial à loyer modéré, aide nationale au logement, priorité d’emploi, priorité à l’installation professionnelle, accès réservé pour certaines professions réglementées, bourses d’études très favorables, primes à la naissance, soutien aux plus fragiles d’entre nous… Et cette liste n’est, bien sûr, pas exhaustive.

Quelle est votre crainte ?

Ce modèle social exceptionnel est envié partout en Europe et dans le monde. C’est un bien précieux qu’il nous faut préserver pour les générations futures. Il en va de notre responsabilité d’élus. Ce modèle mobilise des moyens budgétaires importants, et se trouve confronté à l’exiguïté de notre territoire. C’est la question de savoir comment continuer ainsi, tout en assurant les mêmes droits et avantages aux générations futures, qui a initié notre réflexion. Il aurait été plus facile de ne rien faire. Mais ce n’est pas le choix responsable qu’ont fait le président du Conseil national et notre majorité.

« Il faut limiter le rythme de l’augmentation des acquisitions de la nationalité monégasque par le mariage, sans quoi le modèle social actuel ne sera pas en mesure de continuer avec le même niveau d’avantages pour tous les nationaux »

Sans ce texte de loi, quelles seraient les conséquences économiques et sociales ?

Il faut garder à l’esprit que ce que peut faire l’État monégasque pour ses nationaux n’est pas un puits sans fond. Ne rien changer n’était pas une posture soutenable dans la durée. Il faut limiter le rythme de l’augmentation des acquisitions de la nationalité monégasque par le mariage, sans quoi le modèle social actuel ne sera pas en mesure de continuer avec le même niveau d’avantages pour tous les nationaux. Le problème crucial est l’exiguïté de notre territoire, qui ne nous permet pas de loger toujours plus de Monégasques, tout en accueillant toujours plus de résidents étrangers, indispensables au développement de notre économie et de nos recettes budgétaires. Nous ne pouvons pas envisager de dire un jour à nos enfants que Monaco n’aura plus les moyens de tous les loger dans leur pays.

À quoi correspond cette période de vingt ans ?

Notre décision ne repose pas seulement sur des éléments quantitatifs. En effet, il nous a semblé qu’une période de vingt ans, c’est, symboliquement, le temps d’une génération, pour s’intégrer pleinement à notre communauté, partager notre identité, notre culture et notre attachement au prince souverain et à la famille princière.

Comprenez-vous que ce texte soit clivant ?

Je comprends, bien entendu, que ce texte puisse être clivant, dans la mesure où il touche à notre identité, et même à nos droits. Bien sûr, il aurait été plus facile de ne pas ouvrir de débat, mais comme je vous le disais, cela ne correspond pas à l’attitude responsable de cette majorité. Ainsi, en commission, les élus ont partagé leurs idées, et défendu leurs opinions dans cette enceinte, qui est le lieu où ce genre de débat doit se tenir. Tous les avis ont été exprimés, car les élus sont représentatifs de l’ensemble de la communauté monégasque.

« La loi que nous avons votée ne concerne, au fond, que les conjoints étrangers qui vont divorcer après dix ans de mariage. Ils étaient étrangers au moment du mariage, et le demeureront donc après leur divorce »

La concertation a été difficile ?

Après avoir consulté également toutes les associations représentatives de nationaux (union des femmes monégasques, amicale des aînés, association des jeunes de Monaco, comité national des traditions monégasques), et tous les partis politiques représentés au sein de l’Assemblée (Priorité Monaco (Primo !), Horizon Monaco (HM), et Union Monégasque (UM)), une très nette position majoritaire s’est révélée pour ces vingt ans. C’est la décision, même si, bien sûr, elle ne fait pas l’unanimité, qui a permis de rassembler le plus grand nombre. C’est une solution médiane entre ceux qui étaient pour le statu quo, et ceux qui étaient pour la suppression pure et simple de cette transmission de nationalité par le mariage.

Justement, pourquoi ne pas avoir choisi de supprimer purement et simplement l’acquisition de la nationalité par mariage ?

Comme l’a exprimé notre président Stéphane Valeri en séance publique, cette option plus radicale avait déjà été écartée lors du vote de la proposition de loi du Conseil national. Cela aurait été une mesure extrême et brutale, conduisant à ne jamais plus permettre l’unité de la nationalité au sein des familles. Nous n’avons pas eu la volonté de dire à des conjoints, très souvent devenus parents, et même grands-parents d’enfants de nationalité monégasque, mariés depuis plus de vingt ans, et souvent pour toute la vie, que jamais la loi ne leur permettrait de partager la même nationalité que leur famille.

Que répondez-vous à Nathalie Amoratti-Blanc qui a voté contre ce texte, en estimant qu’il « limite la portée du mariage » ?

Sur ce sujet plus encore que sur les autres, il faut être tolérant et respectueux des opinions différentes, pour préserver notre cohésion nationale. Mais je tiens à préciser que la loi que nous avons votée ne concerne, au fond, que les conjoints étrangers qui vont divorcer après dix ans de mariage. Ils étaient étrangers au moment du mariage, et le demeureront donc après leur divorce. Quant aux couples unis durablement par l’amour, et qui choisissent d’évoluer dans l’institution du mariage, ils ne sont pas concernés, puisque, justement, au bout de vingt ans, le conjoint étranger deviendra toujours monégasque. Entre-temps, les conjoints bénéficient déjà du droit au logement de leur époux ou épouse monégasque. Et, bien sûr, notamment d’une priorité pour accéder aux emplois publics et privés.

Pour lire notre article, Nationalité monégasque par mariage : Pourquoi le délai passe à 20 ans, cliquez ici.

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