samedi 22 janvier 2022
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Résidences secondaires?: pas de taxe supplémentaire

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Christophe-André Frassa
Christophe-André Frassa © Photo Monaco Hebdo.

C’est le 18 juin, à l’issue d’une réunion entre le président Nicolas Sarkozy, le ministre du budget, François Baroin, et les sénateurs UMP représentant les Français établis hors de France — dont l’enfant du pays Christophe-André Frassa — que le gouvernement français a décidé de renoncer à taxer les résidences secondaires des Français et des étrangers non-résidents. Un projet qui visait à instaurer dès le 1er janvier 2012, une taxe pour les particuliers qui vivent à l’étranger et qui sont propriétaires d’un logement secondaire en France. Cette taxe annuelle devait représentait 20 % de la valeur locative cadastrale du bien. Objectif?: faire participer les non-résidents au financement des services publics en France, et combler par la même occasion, une partie des pertes liées à l’allègement de l’impôt sur la fortune (ISF). Selon le journal Les Echos, avec 363?000 résidences secondaires appartenant à des non-résidents, cette taxe annuelle aurait rapporté quelque 176 millions d’euros à l’Etat. Mais selon les sénateurs UMP, cette mesure bafouait à la fois « le principe d’égalité de traitement devant l’impôt, le principe de territorialité de l’impôt et le droit européen. » « Le Président nous a rappelé lors des entretiens son attachement à la communauté française expatriée », indiquent également les sénateurs UMP des Français de l’étranger dans un communiqué.

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