lundi 20 septembre 2021
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Monaco « injustement » mis en cause

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Monaco « paradis fiscal » ? L’accusation, émanant du président du groupe socialiste à l’assemblée nationale Bruno Le Roux, a échauffé les esprits en principauté.

Par Sabrina Bonarrigo et Milena Radoman.

La réaction ne s’est pas faite attendre. En plein débat français sur la fraude fiscale, suite à l’onde de choc de l’affaire Cahuzac, le gouvernement monégasque a déclaré à l’AFP qu’il « s’étonn (ait) et regrett (ait) vivement certains propos récents mettant injustement en cause la Principauté. » Dimanche dernier, le président du groupe socialiste à l’assemblée nationale Bruno Le Roux avait en effet affirmé à l’antenne du Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI que la liste (datant de février 2012) du Groupe d’action financière (Gafi) n’était « pas complète ». Selon le député de Seine-Saint-Denis, Monaco figure, aux côtés de l’Autriche, Andorre, et de la Suisse parmi les grands absents de cette liste noire des paradis fiscaux. Des propos inacceptables pour le ministre d’Etat Michel Roger, qui est revenu sur ces accusations lors de la conférence de presse mensuelle du 16 avril.

« Monaco vit de l’impôt »
« Le gouvernement respecte les règles internationales qui sont fixées par l’OCDE et Monaco est inscrit sur toutes les listes blanches des pays coopératifs », a ainsi rappelé Michel Roger. Détaillant par le menu pourquoi la Principauté ne remplit aucun des critères posés par l’OCDE pour caractériser un paradis fiscal. Parmi ces critères, c’est bien évidemment celui de l’absence de fiscalité ou une fiscalité très faible qui prime. « Or, Monaco vit de l’impôt, principalement de la TVA, de l’Impôt sur les bénéfices et des droits de mutation. La TVA et l’ISB sont au même taux que la France et notre fiscalité est la même pour tous. Ce qui n’est pas le cas de certains autres pays, y compris de l’Union Européenne », a ainsi indiqué le ministre d’Etat. Avant d’embrayer : « Le deuxième critère que nous ne remplissons pas, c’est l’absence de transparence. Tout compte ouvert par une personne de nationalité française à Monaco fait l’objet d’une information automatique des autorités fiscales françaises. Toutes les banques installées à Monaco, françaises ou non d’ailleurs, sont soumises au contrôle prudentiel de la Banque de France. »

27 accords en cours ?
Pour le Ministre, cette conférence de presse du gouvernement a également permis de faire un point sur sa politique d’échange de renseignements : « Monaco a signé 27 accords bilatéraux et en négocie autant ». L’occasion aussi de rappeler quelques chiffres-clés de l’économie monégasque, l’OCDE visant les pays offshore : « Notre Produit intérieur brut (PIB) est supérieur à 4 milliards d’euros. Monaco est l’un des rares pays au monde où il y a plus d’emplois que d’habitants (40 000 emplois privés). » Une réplique reprise sur de nombreux sites de la presse française. De là à calmer les ardeurs des hommes politiques français en quête de stratégies de diversion suite à l’affaire Cahuzac ? Pas sûr.

Une place financière certifiée

Il y a du nouveau pour la place financière et bancaire monégasque. Le conseiller aux finances, Jean Castellini, a livré le 16 avril en conférence de presse, quelques détails sur le lancement de la « certification professionnelle » dans ce secteur. En clair, les professionnels de la place – gestionnaires ou encore professionnels en relation avec la clientèle — pourront passer un examen qui viendrait valider et acter leurs compétences dans certains domaines. Plus particulièrement ceux qui sont propres à la principauté, comme le private banking. « Ces domaines se verraient couronner par l’obtention d’un certificat d’aptitude professionnelle à exercer cette profession, a précisé le conseiller. C’est aussi une manière de tirer vers le haut les connaissances et les compétences des professionnels. » Cette initiative, imaginée par les professionnels du secteur il y a environ un an et demi, nécessite toutefois quelques ajustements législatifs : une modification d’une ordonnance souveraine et la rédaction d’un arrêté ministériel.//S.B.

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