mardi 20 avril 2021
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Exonération d’impôts?: le tribunal administratif de Nice dit « oui »

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© Photo D.R.

La bataille juridique qui oppose Bercy et les Français de Monaco risque encore d’être longue. De nouveaux rebondissements sont récemment intervenus dans le dossier. Rappel des faits?: depuis plus d’un an, les Français nés et ayant toujours résidé à Monaco se battent contre l’administration fiscale française pour obtenir l’exonération de leurs impôts sur le revenu, sur la base d’un jugement intervenu en septembre 2009 dans lequel la cour d’administrative d’appel de Marseille a exonéré d’impôts un salarié de la SBM, Sébastien Boffa. Dans ce jugement, la cour a considéré que les Français nés et ayant toujours résidé à Monaco n’ont, par définition, « pas transféré leur domicile à Monaco ». La cour a donc considéré que cette catégorie de Français ne rentrait pas dans le champ d’application de l’article 7.1 de la convention fiscale franco-monégasque de 1963, et pouvait donc être exonérés d’impôts. Après ce jugement, des centaines de Français de Monaco ont alors saisi à leur tour le tribunal administratif de Nice pour obtenir une exonération. Et c’est en avril dernier, que les premiers jugements sont tombés. « Le TA de Nice a donné gain de cause aux Français de Monaco en reprenant les mêmes motifs que ceux invoqués par la cour administrative d’appel de Marseille dans l’affaire Boffa. Il a donc considéré que les Français de Monaco concernés sont en droit de demander la décharge des cotisations », explique l’avocat fiscaliste Me Fontana qui suit des dizaines de recours. Certains contribuables qui sont passés en audience ont d’ailleurs commencé à recevoir le remboursement de trois années d’impôts… Mais la joie n’a été que de courte durée. Car le 28 juin, Bercy a décidé de contre-attaquer en faisant appel de ce jugement auprès de la cour administrative d’appel. « Bercy a décidé d’aller au bout des procédures, afin de décourager le plus grand nombre, mais nous ne lâcherons pas », indique une enfant du pays qui parle volontiers « d’acharnement de l’administration fiscale ». Le dénouement juridique de ce dossier est donc encore repoussé. Mais le combat n’est pas perdu pour les Français de Monaco. « En toute logique, étant donné que la cour administrative d’appel de Marseille a invoqué les mêmes motifs que ceux du tribunal administratif de Nice, on voit mal, au final, la cour se déjuger elle-même », conclut Me Fontana. A suivre.

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