samedi 6 mars 2021
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CSG/CRDS : « Contraints de partir au combat »

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Après leur combat pour obtenir l’exonération de leurs impôts sur le revenu, un nouveau contentieux va s’ouvrir pour les Français de Monaco. Il concerne la CSG et la CRDS (1) appliquées aux revenus fonciers français. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), a en effet statué dans un arrêt du 26 février 2015 (décision De Ruyter) que la France n’a pas le droit de prélever la CSG, la CRDS et les autres contributions sur les revenus du patrimoine des contribuables qui n’habitent pas en France, et qui sont affiliés aux caisses de sécurité sociale de leur propre pays. Le Conseil d’Etat français s’est également rallié à cette position dans une décision du 27 juillet 2015. Sauf que, les Français de Monaco dépendant de la CCSS ou du SPME (2), verront certainement leurs réclamations rejetées. « Le gouvernement français a en effet décidé de n’appliquer la décision De Ruyter qu’aux personnes qui dépendent d’un régime de sécurité sociale de l’Union européenne (UE). Monaco n’en faisant pas partie, nous serons contraints de partir au combat », indique Jean-Christophe Romanet, président de l’Union des Français de l’étranger-Monaco (UFE-Monaco). Qui est concerné par ce contentieux ? Principalement les personnes françaises, résidentes fiscales ou non, propriétaires d’appartements ou d’immeubles situés et mis en location en France. Mais pas seulement. « Le contentieux qui s’annonce ne concernera pas que les personnes vivant à Monaco et percevant des revenus fonciers en France. Il concernera aussi les Français de Monaco percevant une majorité de revenus de source française, ainsi que les pendulaires travaillant à Monaco percevant des revenus d’investissement. Que ce soit de l’immobilier, des actions ou des intérêts d’obligation. » Une réunion sera organisée le samedi 7 novembre à 10h à la Maison de France au 42, rue Grimaldi pour mettre en place l’action contentieuse. Inscription à cette réunion : ou par téléphone : 06 63 15 25 55.

 

(1) La Contribution Sociale Généralisée (CSG) et la Contribution au Remboursement de la Dette Sociale (CRDS).
(2) Caisse de Compensation des Services Sociaux (CCSS) et Service des Prestations Médicales de l’État (SPME).

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