samedi 19 septembre 2020
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L’écosystème juridique pour le numérique se met en place, petit à petit

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Dans la numérisation de la principauté, l’encadrement légal a été le parent pauvre, jusqu’à présent. Aujourd’hui, l’écosystème a été complété par les lois numériques de décembre 2019. Explications.

Il y a un an et quelques mois débutait le programme Extended Monaco. Celui-ci s’est donné pour objectif de repousser les murs de la principauté par le numérique, comme le laisse entendre son titre. Nommé un an plus tôt à la tête de la délégation interministérielle pour la transition numérique (DITN), Frédéric Genta s’imaginait numériser le pays en un temps record. Son volontarisme s’est traduit par de nombreuses réalisations rapidement. D’autres ont été repoussées, comme le portail de santé numérique, faute de pouvoir assurer la sécurité des données, ou les navettes autonomes sur le Rocher, à cause de problèmes techniques. De même, le volet juridique a tardé à se mettre en place, entraînant de facto quelques incertitudes sur la sécurisation des données nouvelles transitant désormais en principauté. Franck Julien, élu Priorité Monaco (Primo !) au Conseil national et président de la commission pour le développement du numérique le soulignait, lors d’une rencontre en février 2020 : « A chaque fois que j’ai eu l’occasion de le répéter, j’ai attiré l’attention du gouvernement sur la nécessité de sortir les textes d’application rapidement. Les textes réglementaires doivent sortir, pour pouvoir donner toutes les garanties aux utilisateurs ». En décembre 2019, deux lois consacrées au numérique ont été approuvées par le Conseil national. Ces lois couvrent plusieurs domaines différents : le bulletin de paie électronique (BPE), l’archivage numérique, le courrier électronique à valeur probante. Une avancée importante dans la transition numérique.

Numérique = papier

Concernant le BPE, il peut être proposé aux salariés, qui peuvent néanmoins le refuser et conserver le bulletin de salaire en papier. Il convient surtout aux banques qui « étaient porteuses de cette demande par le biais de l’Association monégasque des activités financières (Amaf) », explique Pascale Pallanca, directrice du travail. Le but était de gagner de la place dans leurs locaux. Six mille mètres carrés dédiés au papier ont été économisés, selon eux. Les lois numériques permettent aussi désormais la signature électronique pour les personnes physiques, mais également le cachet électronique pour les personnes morales. Enfin, la loi inscrit la notion de prestataire de confiance, afin de faciliter l’archivage numérique. « Ces lois qui ont été votées par le Conseil national, apportent la valeur probante du numérique et la confiance. Sauf dans des cas précis, le numérique est égal au papier », résume Frédéric Genta. Ce que confirme Julien Dejanovic, directeur des services numériques (DSN) de la principauté : « Avant, pour conserver la valeur probante, on était obligé de conserver le papier ». Une nouveauté juridique qui, selon Frédéric Genta, va sans doute développer un nouveau marché. L’archivage va être confié à des entreprises privées. L’État fournit le cadre légal et juridique avec les certificats. Une entreprise « pourra utiliser ses propres serveurs. Ou alors, peut-être que des entreprises monégasques qui ont déjà des data-centers [centre de données — N.D.L.R.] vont proposer d’héberger les documents archivés ».

Le cloud et le RGPD monégasque manquent à l’appel

Pour assurer la cybersécurité de cet écosystème, l’Agence monégasque de sécurité numérique (AMSN) a été créée en 2016. A sa tête aujourd’hui, l’ex-amiral Dominique Riban (lire son interview par ailleurs). L’AMSN peut désormais délivrer des certificats électroniques « pour les services de l’État, la commune, les personnes physiques ou morales inscrites au répertoire du commerce et de l’industrie », comme le détaille l’ordonnance souveraine du 26 mars 2020. Dernière infrastructure promise qui se fait attendre dans l’écosystème numérique : le cloud souverain. « Le cloud sera la base de tous nos outils informatiques, de toutes nos données », énonce le délégué interministériel à la transition numérique. Le cloud doit permettre de centraliser les données sensibles de la principauté pour les sécuriser. « La plus-value d’un cloud, c’est que, demain, on pourra proposer que les machines ne soient pas hébergées physiquement chez l’entreprise », ajoute Frédéric Genta. Le Règlement général de protection des données (RGPD), se fait lui aussi toujours attendre en principauté. Issu des directives européennes, le RGPD n’est pas encore transposé dans le droit monégasque. Néanmoins, depuis sa mise en place le 25 mai 2018, il est applicable en principauté, puisqu’il concerne notamment les « entreprises établies en dehors de l’Union européenne (UE) qui traitent des données personnelles des personnes physiques résidant dans l’Union européenne (UE) », souligne le gouvernement monégasque sur son site Internet.

Le numérique pour tous ?

Malgré toute la transformation numérique de l’administration et la mise en place de téléservices, les autorités l’assurent : il y aura toujours un humain derrière un guichet pour renseigner les moins convaincus par les téléprocédures, ou les moins en capacité de les réaliser. « Il n’y aura aucune dégradation de l’offre humaine par rapport au numérique, il y aura une offre en plus », assure Frédéric Genta. « Ça peut être anxiogène cette numérisation, mais si on se veut rassurant, on n’est pas là pour remplacer tout le papier et forcer les gens à le remplacer », renchérit Julien Dejanovic. Pour que ce qui est mis en place ait un sens, il faut que les administrés, les entreprises, et les touristes s’en saisissent. Pour le moment, selon le gouvernement, certaines démarches administratives enregistrent déjà 77 % de demandes faites en ligne depuis le lancement des téléservices en 2019, sans donner de détail sur les démarches en question. Parmi les missions de la DITN figure d’ailleurs cette injonction : « Faire accepter les usages du numérique ». Frédéric Genta notait effectivement que « la compréhension que les gens se font du numérique » [lire Monaco Hebdo n° 1140] peut être un frein à sa mise en œuvre, car « l’imaginaire qui est retranscrit est défensif ». La population peut parfois être rétive à ce surgissement pléthorique et intrusif que peut représenter le numérique au quotidien. Un point à prendre en compte que celui de l’avis de la population pour des changements sociétaux aussi profonds. Selon l’Institut monégasque de la statistique et des études économiques (Imsee), l’économie numérique représente aujourd’hui 5 % du PIB monégasque.

Pour lire la suite de notre dossier sur l’écologie et le numérique à Monaco cliquez ici

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