jeudi 9 décembre 2021
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Monaco engagée avec les Nations Unies contre l’orpaillage illégal

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La principauté a rejoint les 127 pays signataires de la convention de Minamata des Nations Unies, qui engage la lutte contre les filières illégales du marché de l’or. Reste à ne pas oublier ces objectifs en cours de route.

Depuis que les compteurs du cours de l’or s’affolent, le marché noir et illicite a lui aussi connu de grands rebonds sur le continent africain et sud-américain, essentiellement [à ce sujet, lire notre article Après les scandales, la ruée vers l’or propre, publié dans ce dossier spécial — NDLR]. Pour enrayer le phénomène, les Nations Unies ont engagé un plan de lutte contre l’orpaillage illégal et l’usage de mercure dans le processus d’extraction de l’or. Il s’agit de la convention de Minamata, adoptée en 2013, au Japon. En signe d’hommage, elle porte le même nom que le village japonais de pêcheurs de Minamata, dans la baie duquel une grande entreprise chimique avait déversé du mercure entre 1932 à 1968. Cette convention a été signée par Monaco le 24 septembre 2014, avant d’entrer en vigueur le 16 août 2017, en même temps que l’ensemble de 127 États signataires, au terme de cycles de négociations qui ont duré plusieurs années.

Des engagements à tenir

Concrètement, cette convention oblige principalement les pays membres à encourager les méthodes d’extraction d’or sans mercure. Ils doivent ainsi mettre fin aux pratiques dangereuses d’extraction, comme le chauffage de l’amalgame mercure-or dans les zones habitées. Les États doivent aussi prendre des mesures efficaces pour protéger les populations vulnérables qui travaillent dans l’extraction, notamment « les femmes en âge de procréer et les enfants », comme le précise le traité. Enfin, les pays membres doivent aussi s’engager à améliorer les services de santé pour les populations concernées par l’exposition au mercure. Loin d’être un simple engagement écrit, la convention de Minamata, comme toute autre convention, intègre des mesures juridiquement contraignantes assez fortes, puisqu’il s’agit d’un accord conclu entre États, qui est régi par le droit international. Ainsi, depuis l’entrée en vigueur de la convention, le 16 août 2017, aucune nouvelle activité d’extraction minière de mercure ne peut être entreprise. Et, si les activités d’extraction qui étaient déjà en cours peuvent se poursuivre, elles ne le peuvent que pour quinze ans encore, au maximum, à compter de l’entrée en vigueur du traité. Objectif : éradiquer les mines de mercure dans les années à venir.

Depuis l’entrée en vigueur de la convention, le 16 août 2017, aucune nouvelle activité d’extraction minière de mercure ne peut être entreprise

Pas si simple pour l’or

Concernant l’interdiction d’utiliser du mercure dans l’exploitation artisanale d’or, et à petite échelle, les choses ne sont toutefois pas aussi simples, puisqu’une telle interdiction risquerait de mettre en péril les populations de mineurs peu qualifiés, et de leur faire perdre leurs moyens de subsistance [à ce sujet, lire notre article De l’or responsable, argument marketing ou vrai projet ?, publié dans ce dossier spécial — NDLR]. La convention de Minamata oblige donc les États-membres à mettre en place un plan d’action national, lorsqu’ils constatent des activités d’extraction minière artisanale d’or et à petite échelle. Il n’est donc pas question d’interdire le mercure directement, mais plutôt d’élaborer une stratégie à long terme pour s’en passer progressivement. Reste que, malgré le caractère contraignant de cette convention internationale, il demeure toutefois difficile de contraindre un État à vraiment respecter les modalités du traité. Rares sont en effet les États à être convoqués devant les juridictions internationales pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière d’environnement. Et si aucun reproche n’a été porté à l’encontre de la principauté, il n’en va pas de même pour la France.

Malgré le caractère contraignant de cette convention internationale, il reste toutefois difficile de contraindre un État à vraiment respecter les modalités du traité. Rares sont en effet les États à être convoqués devant les juridictions internationales pour ne pas avoir respecté ses obligations en matière d’environnement

Plainte

Le 12 septembre 2020, l’État français s’est fictivement retrouvé sur le banc des accusés, attaqué par un collectif de signataires pro-développement durable, pour « carence fautive dans la lutte contre l’orpaillage illégal » en Guyane. Il ne s’agissait que d’un procès mis en scène médiatiquement par ce collectif, pour les droits de la nature et des peuples autochtones. Mais il a eu pour mérite de rappeler qu’un engagement diplomatique ne règle pas à lui seul la question de l’orpaillage illégal, s’il n’est pas suivi d’actions et de mesures suffisantes. La plainte est venue des organisations de défense du peuple autochtone wayana et des écosystèmes amazoniens de Guyane. En effet, selon ce collectif, depuis plus de 30 ans, l’orpaillage serait responsable de la destruction de près de 12 000 hectares de forêt et de 1 800 kilomètres de cours d’eau, alors que 143 sites illégaux y étaient recensés en janvier 2021, pour 10 000 orpailleurs clandestins écoutés. Il était ainsi demandé à l’État de mettre en place une veille sanitaire et une aide alimentaire, et d’assurer un environnement sain en renforçant les moyens de lutte contre l’orpaillage illégal. Des mesures prévues par la convention de Minamata, signée par la France, au même titre que Monaco.

1) Contactée par Monaco Hebdo, la direction de l’environnement de Monaco, référent de la convention de Minamata en principauté, n’a pas donné suite à nos sollicitations.

Pour lire la suite de notre dossier “la ruée vers l’or propre” cliquez ici.

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Monaco Hebdo