samedi 22 janvier 2022
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Le télétravail à Monaco en cinq questions

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Quel mode d’emploi appliquer pour instaurer le télétravail depuis une entreprise privée de la principauté ? Monaco Hebdo fait le point en cinq questions.

Le télétravail progresse à Monaco, avec 1 480 salariés recensés en novembre 2021 par le gouvernement. Alors que d’autres suivront probablement encore, conformément à la tendance depuis l’encadrement du télétravail datant de 2017, des questions d’ordre pratique se posent avant de se lancer.

Qui peut télétravailler ?

Tous les salariés, liés à leur employeur par un contrat de travail régi par la loi [loi n° 729 du 16 mars 1963 – NDLR], qui résident à Monaco ou dans un pays qui a conclu une convention bilatérale permettant le maintien de l’affiliation du télétravailleur auprès des organismes de sécurité sociale de la principauté.

Depuis quelle zone ?

Dans un premier temps, l’activité de télétravail ne pouvait être exercée que depuis la France ou la principauté, depuis le domicile du salarié. Mais, depuis le 10 mai 2021, un accord permet aussi l’introduction du télétravail pour les salariés de la principauté résidant en Italie. « L’intensification du recours au télétravail doit permettre de créer de nombreux emplois dans les prochaines années. Il favorisera également l’allègement du trafic routier, ce qui contribuera à la protection de l’environnement. Pour les salariés qui en feront le choix, le télétravail permettra une amélioration de leur qualité de vie, avec notamment une réduction du temps consacré aux transports, libérant ainsi du temps pour la vie personnelle », note le gouvernement. Les personnes concernées travaillent donc depuis « un tiers-lieu » : des espaces de travail gérés par un opérateur économique, public ou privé, et distinct de l’employeur. Il peut s’agir de télé-centre, d’un espace de “co-working” [bureaux partagés — NDLR], bref, de tout lieu où la personne peut exercer le travail qu’il effectue hors des locaux de son entreprise. Et attention : « Le travail accompli dans un local décentralisé de l’employeur, ou mis à la disposition du personnel par l’employeur, n’est pas considéré comme du télétravail », précise le gouvernement. L’entreprise ne doit en effet avoir aucun contact avec ledit « tiers-lieu ». Au sujet des frais engendrés, l’abonnement au « tiers-lieu » doit être payé directement par le salarié, et sera remboursé par l’employeur, sur présentation d’un justificatif.

Par quels moyens ?

Le dispositif de télétravail est mis en place sur la base du volontariat au sein de l’entreprise, en accord avec le salarié et son employeur. Il peut également faire partie des conditions de recrutement du salarié. « Les télétravailleurs disposent d’une égalité de traitement. Ils ont les mêmes droits collectifs, les mêmes possibilités de carrière, et le même accès à l’information et à la formation que les autres salariés de l’entreprise », ajoute le gouvernement. L’activité de télétravail ne peut excéder les deux tiers du temps de travail hebdomadaire du salarié. L’employeur doit définir les modalités d’exécution générales du télétravail dans un « dispositif cadre », et transmettre ce dernier par courrier, avec accusé de réception à la direction du travail pour un contrôle de conformité. L’employeur devra également informer les délégués du personnel de la mise en place de ce dispositif au sein de l’entreprise, ainsi que des modalités d’exécution générales envisagées.

« Le travail accompli dans un local décentralisé de l’employeur, ou mis à la disposition du personnel par l’employeur, n’est pas considéré comme du télétravail », précise le gouvernement

Avec quel contrat ?

Il s’agit d’un contrat de télétravail. Après validation par la direction du travail dudit « dispositif cadre », l’employeur peut déposer une offre d’emploi télétravaillée. Une fois le salarié recruté conformément aux dispositions de la loi [la loi n° 629 du 17 juillet 1957 sur les conditions d’embauche et de licenciement à Monaco — NDLR], un contrat de télétravail pourra être rédigé. Dans le cas d’une transformation d’emploi, un avenant au contrat de travail initial doit être signé entre l’employeur et l’employé, toujours en adéquation avec les modalités du « dispositif cadre ».

Pendant combien de temps ?

Cela dépendra de l’accord passé entre l’employeur et son collaborateur. Dès que l’avenant au contrat de travail est rédigé, des modifications relatives au permis de travail peuvent être élaborées. Lorsque le télétravail est une condition à l’embauche, l’employeur devra mentionner qu’une partie de l’activité sera effectuée en télétravail dès le dépôt de l’offre d’emploi. Lorsque le télétravail est adapté pendant l’exécution du contrat de travail, c’est encore possible : il faudra adresser une demande au service de l’emploi. Et, enfin, lorsque le télétravail du salarié prend fin, mais que le contrat se poursuit, la modification est, là encore, possible avec une demande de modification de permis de travail adressée au service de l’emploi. Un nouveau permis de travail, conforme à l’activité du salarié, est édité.

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