samedi 22 janvier 2022
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Reconnaissance faciale :
un objectif sécuritaire
au détriment des libertés ?

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Au cours de la deuxième séance publique dédiée au budget primitif 2020, jeudi 12 décembre 2019, des débats ont eu lieu au sujet de la reconnaissance faciale que le gouvernement souhaite mettre en place en principauté.

Si le Conseil national ne s’est pas opposé à cette proposition, la représentation nationale souhaite qu’un projet de loi encadre précisément cette technologie.

C’est au moment de l’évocation du chapitre IV du budget primitif 2020 dédié aux équipements urbains, que l’élu Horizon Monaco (HM), Jacques Rit a décidé de lancer les débats autour de la reconnaissance faciale que souhaite mettre en place le gouvernement en principauté. Si l’élu a salué le « haut niveau de sécurité dont bénéficient les résidents monégasques » et « les efforts constants faits par le département de l’intérieur et la sûreté publique pour améliorer constamment, par la mise en œuvre des techniques les plus modernes, cette sécurité sur tout le territoire », qui justifient notamment « la rénovation des systèmes de vidéoprotection dans le cadre du plan sûreté publique 2020 », Jacques Rit a souhaité alerter le gouvernement sur l’utilisation de la reconnaissance faciale, « un moyen très puissant qui peut devenir, employé hors du cadre très strict prévu pour leur mise en œuvre, particulièrement intrusif ».

Le Conseil national réclame un projet de loi

Alors qu’un arrêté ministériel est prévu à ce sujet afin de « fixer un cadre réglementaire à l’usage de ces techniques », Jacques Rit a demandé au gouvernement « d’aller plus loin dans cet encadrement en l’inscrivant dans un texte de loi ». Une simple « démarche de prudence » selon cet élu HM, qui a proposé d’intégrer « un article traitant de la mise en œuvre des techniques de reconnaissance faciale » dans la loi n° 1430 du 13 juillet 2016 relative à la préservation de la sécurité nationale. Ainsi, cet article « consacrerait pleinement notre dimension d’état de droit, notion à laquelle nous sommes tous attachés ». À la suite de l’intervention de l’élu HM, d’autres conseillers nationaux, comme Jean-Louis Grinda ou Franck Julien, ont souhaité prendre la parole pour exprimer à leur tour leurs doutes concernant la reconnaissance faciale et la nécessité d’encadrer cette technologie. « Dans un domaine qui nourrit parfois les fantasmes d’un État Big Brother, le gouvernement doit être extrêmement prudent et ne doit pas se contenter de savoir ce qui est juridiquement juste. En la matière, il y a ce qui est technologiquement faisable, ce qui est jugé souhaitable par le gouvernement et il y a ce qui est acceptable par la population […]. Dans l’opinion publique, vous prendrez le risque d’apparaître comme un gouvernement autocratique », a déclaré au nom de la majorité Priorité Monaco (Primo !), Franck Julien. Pour appuyer ses propos, l’élu Primo ! a évoqué les « avis très défavorables » rendus par la commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) en France au sujet de la reconnaissance faciale. Cette dernière a en effet mis en évidence « le côté liberticide » des technologies sécuritaires. Franck Julien a finalement conclu son intervention en demandant un débat et un projet de loi au gouvernement afin de « délimiter les limites et les cadres d’utilisation de la reconnaissance faciale », et ainsi éviter « une reconnaissance faciale à la chinoise (utilisée) pour réprimer des populations ou attribuer des mauvaises notes aux concitoyens ». Même son de cloche du côté de l’élu Union Monégasque (UM), Jean-Louis Grinda, qui s’est déclaré « totalement contre la reconnaissance faciale ». L’élu UM, qui a évoqué des « lignes budgétaires généreuses » pour cette technologie, redoute notamment la mise en place d’une « monarchie policière » et a pris l’exemple de la Grande-Bretagne, où « le système s’est heurté à de nombreux faux positifs, c’est-à-dire des identifications erronées ». Le conseiller national a également souligné les risques sécuritaires liés au stockage des données collectées par cette technologie, évoquant « les risques de piratage par des hackers ou même des pays étrangers ». Jean-Louis Grinda a donc lui aussi réclamé « un encadrement juridique rigoureux et surtout légal » avant toute utilisation de cette technologie.

« Dans l’opinion publique, vous prendrez le risque d’apparaître comme un gouvernement autocratique » Franck Julien. Elu Primo !

Un outil supplémentaire pour la sécurité selon le gouvernement

Dans son intervention, le ministre d’État, Serge Telle, a tenu à rassurer les élus nationaux en annonçant que la reconnaissance faciale fera l’objet d’un débat et d’une loi : « Je prends devant vous l’engagement qu’on aura évidemment un débat et on passera par la loi […] Il ne s’agit pas pour le gouvernement et son altesse sérénissime de s’engager sur une piste aussi attentatoire aux libertés publiques, en fonction de l’utilisation qui pourrait être faite de cette technologie, sans avoir eu au préalable un débat qui nous permette d’encadrer l’usage de cette technologie avec les dispositions juridiques nécessaires et indispensables ». Le chef du gouvernement a ensuite tenu à expliquer l’intérêt de la mise en place de cette technologie en principauté : « Dans notre projet de déployer la reconnaissance faciale, on parle simplement de la possibilité de brancher des caméras sur le fichier Interpol des personnes recherchées, et pas du tout de policer la population, pour gagner du temps dans le déploiement éventuel d’une action attentatoire à la sécurité des personnes ou des biens […] Ce n’est qu’un outil supplémentaire pour assurer un niveau de sécurité qui ne doit pas être pris en défaut en principauté ». De son côté, le conseiller de gouvernement-ministre de l’intérieur, Patrice Cellario, est revenu plus en détail sur l’utilisation de la reconnaissance faciale. « L’idée de l’usage de cette technologie n’est rien d’autre que celui que l’on a déjà pour les plaques d’immatriculation des véhicules. À savoir, non pas un enregistrement des allers et venues des personnes qui circulent dans l’espace public en principauté mais uniquement la confrontation de ces images à des images qui auraient été communiquées comme étant des personnes recherchées […]. Ce n’est rien d’autre qu’une automatisation, avec une plus grande efficacité, du travail fait par les fonctionnaires de police qui regardent les images à l’écran », a tout d’abord rappelé Patrice Cellario. Quant au caractère liberticide d’une telle technologie, le ministre de l’intérieur s’est voulu rassurant en prenant l’exemple de la vidéoprotection : « Depuis que la télésurveillance et la vidéoprotection ont été introduites en principauté au début des années 80, la démonstration a été faite que leur usage n’est pas un usage si liberticide que ça. Et cela concourt à maintenir un haut niveau de sécurité. Le recours à la technologie de la reconnaissance faciale nous permettra d’être encore un peu plus efficaces sans en définitive, changer quoi que ce soit dans la méthode, dans les objectifs, dans l’utilisation de l’outil qu’est la vidéoprotection ». Le ministre de l’intérieur a enfin rappelé qu’il n’était en aucun cas question de « faire de la principauté un État policier. La police est au service des résidents, des visiteurs de la principauté et elle continuera à l’être, quelle que soit la technologie qui sera mise en œuvre pour lui permettre de remplir pleinement ses missions ».

Les libertés publiques au cœur des débats

Si le président du Conseil national, Stéphane Valeri, s’est félicité de la décision du gouvernement d’avoir recours au débat et à la voie législative avant « toute mise en œuvre éventuelle de ce système », ce dernier a réaffirmé la nécessité de garantir les libertés publiques en principauté. « Si éventuellement, il fallait passer par la reconnaissance faciale à Monaco, le texte de loi doit garantir absolument le respect de la vie privée, la liberté de chacun et doit se faire avec l’encadrement le plus strict sur ces notions qu’on partage tous au Conseil national », a fermement prévenu le président du Conseil national. Stéphane Valeri a ensuite demandé aux conseillers nationaux de faire preuve de « pragmatisme » et de ne pas prendre de position trop radicale sur le sujet, en faisant le parallèle avec les débats qu’avait suscité l’introduction de la vidéosurveillance en principauté : « Il y avait des oppositions absolues et dogmatiques à la télésurveillance. Ça a été encadré, et c’était nécessaire de le faire, et cela a aussi beaucoup apporté au progrès de la recherche de la sécurité de la population. On ne peut pas dire simplement je suis contre », a déclaré le président du Conseil avant de conclure : « Nous ne sommes pas dogmatiquement opposés absolument, avant de connaître le sujet, à la reconnaissance faciale. On veut voir comment on garantit la liberté et le respect de la vie privée et comment on apporte avec ce moyen davantage de sécurité, de protection pour la population de la principauté ». Réponse dans le « courant du premier trimestre 2020 », avec le dépôt du projet de loi.

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Monaco Hebdo