jeudi 15 avril 2021
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L’accord AS Monaco-LFP annulé ?

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Le deal signé le 23 janvier 2014 entre la Ligue de Football Professionnel (LFP) et l’AS Monaco à propos de son siège fiscal ne tient plus qu’à un fil. Un deal à 50 millions d’euros qui permet à Monaco de conserver son siège social en Principauté, en échange du versement de 50 millions d’euros en deux ans à la LFP. En effet, le rapporteur public du Conseil d’Etat, Béatrice Bourgeois-Machureau, a estimé le 22 juin que cet accord était illégal. Ce qui donne ainsi raison aux sept présidents de clubs de Ligue 1 (L1), dont Jean-Claude Blanc (PSG) et Vincent Labrune (OM), qui ont porté cette affaire devant le Conseil d’Etat. Il faudra attendre deux à trois semaines pour avoir la décision définitive du Conseil d’Etat qui, généralement, valide les conclusions du rapporteur public. Béatrice Bourgeois-Machureau appuie son point de vue sur la modification du règlement de la LFP qui est intervenue après la promesse du versement de 50 millions par l’ASM. Le rapporteur public a aussi estimé que rendre obligatoire l’installation en France de la société commerciale rattachée au club, alors que le code du commerce ne l’impose pas, était illégal. La participation de l’ASM au championnat de France 2014-2015 ne devrait pas être rediscutée. Béatrice Bourgeois-Machureau a demandé à ce que la LFP publie un règlement conforme d’ici le 1er octobre 2015.

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