lundi 18 octobre 2021
AccueilActualitésSociétéVaccination obligatoire : le Haut-commissariat précise

Vaccination obligatoire : le Haut-commissariat précise

Publié le

Suite à la publication dans Monaco Hebdo n° 1210 de notre grand dossier consacré à l’obligation vaccinale, le Haut-Commissariat à la protection des droits souhaite préciser qu’il « n’a pas été sollicité préalablement à la parution de cet article. Le Haut-commissariat rappelle qu’il a été consulté en amont du vote de la loi et que ses remarques portaient donc sur le dispositif du projet de loi gouvernemental, et non pas sur la loi effectivement votée, qu’il semble commenter a posteriori dans cet article. Il regrette que son avis n’ait pas été replacé dans le contexte du processus législatif et qu’aucun développement n’ait été consacré aux recommandations qu’il avait formulées pour garantir que l’obligation vaccinale soit mise en œuvre de façon à la fois adaptée et proportionnée. À ce titre, le Haut-commissariat ne peut que se féliciter que l’ensemble de ses observations aient été prises en compte par le législateur dans les amendements apportés à la loi définitive. Dès lors que cet article a été de nature à induire en erreur sur le sens de son avis, le Haut-commissariat invite les lecteurs à en prendre directement connaissance, sur le site internet du Conseil national (www.conseil-national.mc / rubrique « textes & lois / Les lois ») ou alternativement sur celui du Haut-commissariat (www.hautcommissariat.mc / rubrique « actualités » ou rubrique « documentation / avis rendus publics »). »

Publié le

Monaco Hebdo