mardi 28 septembre 2021
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Aménagement du temps de travail : l’USM empêchée de manifester devant le Conseil national

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L’Union des syndicats de Monaco et l’Union des retraités de Monaco envisageaient de manifester contre le projet de loi sur l’aménagement du temps de travail devant le Conseil national, le 30 juin 2021, à l’occasion d’une séance législative en présence du gouvernement monégasque.

Les quelques 200 manifestants ont finalement été bloqués au bas de la rampe Major par la sûreté publique.

Le vote du projet de loi sur l’aménagement du temps de travail au Conseil national le 17 juin 2021 continue de provoquer des réactions en principauté. Le 24 juin 2021, l’Union des syndicats de Monaco a organisé un comité général extraordinaire. «Un fort mécontentement est apparu de la part de nos responsables syndicaux», explique le secrétaire général de l’USM, Olivier Cardot. Du coup, une manifestation était prévue le 30 juin 2021, à partir de 16 heures, devant le Conseil national, en marge d’une séance législative prévue à 17 heures. Une motion adoptée le 24 juin 2021 lors du comité général extraordinaire de l’USM devait être lue et remise aux autorités, ainsi qu’aux journalistes présents. «Cette manifestation est, bien sûr, une première étape dans la bataille que nous allons mener», prévient Olivier Cardot. Finalement, le 29 juin 2021, à l’occasion d’une réunion présidée par le ministre d’Etat, Pierre Dartout, le gouvernement a fait savoir à l’USM et à l’Union des retraités de Monaco (URM) que, s’il «n’envisageait pas d’interdire, par principe, une manifestation». En revanche, il considère comme « inopportun et peu respectueux des institutions un rassemblement aux abords du Conseil national et du siège du gouvernement, alors que se tiendra au même moment une séance législative ».

Rappelant qu’il est «garant de la sécurité», le gouvernement «considère que d’une façon générale, le Rocher, de par ses spécificités, doit rester à l’écart de ce type de manifestations»

Délégation

Le gouvernement a aussi rappelé dans un communiqué daté du 30 juin 2021 que, crise sanitaire oblige, «les dispositions de la décision ministérielle du 25 juin 2021 doivent être respectées». Or, ce texte n’autorise qu’«exceptionnellement des rassemblements sur l’espace public de plus de 10 personnes». Enfin, rappelant qu’il est «garant de la sécurité», le gouvernement «considère que d’une façon générale, le Rocher, de par ses spécificités, doit rester à l’écart de ce type de manifestations». Du coup, environ 200 manifestants sont restés bloqués par une dizaine de policiers de la sûreté publique, au bas de la rampe Major. Seule une délégation réduite à quelques syndicalistes a été autorisée à se rendre au Conseil national, afin de remettre leurs motions au président Stéphane Valeri et aux présidents de commission. Interrogé par Monaco-Matin le 30 juin 2021, Stéphane Valeri a indiqué qu’il regrettait ce qu’il considère comme une « contestation idéologique » de la part de l’USM, qui se livre, selon lui, « à des amalgames erronés ». De son côté, toujours dans les colonnes de Monaco-Matin, Olivier Cardot a estimé qu’il s’agissait d’une « atteinte au droit syndical », qu’il a jugée « inédite depuis le vote de la loi anti-grève de 1980. C’est clairement une déclaration de guerre envers le monde des travailleurs ». Afin de tenter de calmer les esprits, lors de la réunion du 29 juin 2021, Pierre Dartout et le conseiller-ministre pour les affaires sociales et la santé, Didier Gamerdinger, ont répondu à une série de question. Dans son communiqué le gouvernement a rappelé que ce texte « ne vise en rien une modification des attributions des délégués syndicaux, et encore moins à modifier la hiérarchie des textes en vigueur au sein de l’entreprise, ou à remettre en cause des conventions collectives. Aucun projet dans ce sens n’est envisagé, ou en cours de préparation, au sein des services de l’Etat ». La paix sociale semble en tout cas lointaine, et les tensions restent vives autour de ce texte de loi que l’USM continue de vivement critiquer.

« La contestation de l’USM est purement idéologique »

Le président du Conseil national, Stéphane Valeri, a réagi suite à la manifestation de l’Union des syndicats de Monaco (USM) et de l’Union des retraités de Monaco (URM) contre la loi sur l’aménagement du temps de travail. 

Comprenez-vous l’inquiétude des syndicats et de certains salariés ?

Je comprends les questions légitimes de certains syndicalistes et de certains salariés. Nous avons donc un devoir d’explication d’autant plus face à la désinformation organisée par l’USM à travers des tracts notamment. Quels sont les faits ? Cette loi d’origine gouvernementale a été votée avec des amendements du Conseil national ajoutés justement pour protéger les salariés. Nous avons introduit pour eux des contreparties importantes. 

Lesquelles ?

Adapter le temps de travail fait aujourd’hui partie de la modernité économique. C’était attendu par les employeurs de notre pays, dans certains secteurs d’activités qui ont une saisonnalité. Pour autant, il faut alors que les salariés y trouvent leur compte. C’est pourquoi nous avons ajouté un minimum compensatoire de 10 %, au-delà des 39 heures, et que nous avons rendu obligatoire un vote majoritaire et à bulletin secret des salariés pour qu’un accord puisse être appliqué dans une entreprise. Il n’y aura donc pas d’accord qui ne remporte l’adhésion des salariés. 

Mais l’USM estime que ce texte de loi va provoquer une « régression sociale » ?

Si ces accords entraînaient, comme le prétend l’USM une «régression sociale», ils ne seraient donc appliqués nulle part ! On voit bien là que leur contestation est purement idéologique. De plus, cette organisation se livre à des amalgames erronés, en prétendant que cette loi est le prémice d’un futur texte qui «remettrait en cause des conventions collectives», ce qui est faux. 

Vraiment ?

Je l’affirme solennellement, cette loi ne concerne que l’aménagement du temps de travail. Nous n’avons reçu aucun projet de loi du gouvernement visant à modifier les prérogatives des délégués syndicaux quant à la négociation des conventions collectives. Et si un texte était déposé un jour sur le bureau du Conseil national, jamais l’assemblée que je préside ne voterait en sa faveur. C’est ce que j’ai confirmé hier matin [mardi 29 juin 2021 – NDLR] à huit syndicats de l’intersyndicale des jeux de la Société des bains de mer (SBM), que nous avons reçus à sa demande (1).

  1. Suite aux réunions menées avec le Conseil national et avec le gouvernement, l’intersyndicale des jeux de la Société des bains de mer (SBM) a décidé d’annuler la mobilisation qui était prévue contre cette loi sur l’aménagement du temps de travail.

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Monaco Hebdo