lundi 20 septembre 2021
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syndicats La représentativité en discussion à Monaco

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Le sujet est sur la table du département des affaires sociales depuis plusieurs années. La notion de représentativité syndicale est actuellement débattue. Selon les critères envisagés, le paysage syndical monégasque pourrait se voir fortement modifié.

Selon l’issue des débats sur cette question, certains pourraient voir leur légitimité remise en cause. La refonte du fonctionnement des syndicats, ainsi que la représentativité syndicale, des salariés et des patrons, est actuellement débattue dans des réunions de concertations entre le gouvernement et certaines centrales syndicales, afin d’élaborer un projet de loi. Notamment la Fédération­ des syndicats de salariés de Monaco (F2SM), la Fédération des entreprises de Monaco (Fedem) et la Chambre patronale du bâtiment (CPB). L’Union des syndicats de Monaco (USM) consulte sa base avant de se rendre à ces réunions, et elle n’avait pas obtenu de mandat pour ce faire pour le dernier rendez-vous en date, concernant la représentativité. Cette question n’est pas neuve en principauté. Depuis la création de la F2SM, l’USM a demandé à ce que soient instaurés des critères de représentativité des structures syndicales, afin d’obtenir un nombre de sièges proportionnel au poids du syndicat dans les instances représentatives des entreprises et des institutions. Ces critères de représentativité, qui existent en France pour légitimer une instance syndicale, sont encore absents dans le paysage­ monégasque. L’USM avait demandé que pour bénéficier de ces sièges, les syndicats justifient d’un certain nombre de prérequis. A savoir : indépendance vis-à-vis du gouvernement et du patronat, publication du nombre d’adhérents, des modes d’élection des membres d’une fédération, transparence financière et rapport d’activité. Aujourd’hui, la création d’un syndicat offre à celui-ci des sièges ex nihilo dans les instances représentatives des différentes institutions monégasques. Un état de fait que souhaite corriger l’USM par ces critères de représentativité. « On ne peut pas créer une fédération syndicale sans critères de représentativité. Quelle fédération est représentative et qui ne l’est pas ? Aujourd’hui, ça crée la confusion », estime Olivier Cardot, secrétaire général adjoint de l’USM.

© Photo Monaco Hebdo.

« On ne peut pas créer une fédération syndicale sans critères de représentativité. Quelle fédération est représentative et qui ne l’est pas ? Aujourd’hui, ça crée la confusion »

Olivier Cardot, Secrétaire général adjoint de l’USM

« La lutte des classes n’est pas un gros mot »

Des critères que l’USM, mais aussi le gouvernement, souhaitent voir appliqués à tous, pas seulement aux syndicats de salariés. Selon Olivier Cardot, la Fedem se verrait prise en défaut de représentativité après ce type de réforme. « La Fedem, si on mettait en place des critères de représentativité tirés des critères français, ne serait pas représentative, puisqu’il faut être présent dans cinq branches. Commerce, banque, industrie, bâtiment, hôtellerie-restauration. La Fedem ne représente que l’industrie et les commerçants. Soit deux sur cinq », pointe-t-il. Une meilleure lisibilité du paysage syndical permettrait aussi aux salariés d’opérer un choix en connaissance de cause au moment de se syndiquer. D’un côté une union syndicale de lutte de classes et de « négociation ». De l’autre, une fédération syndicale de concertation et de « coopération ». A ce sujet, Olivier Cardot rappelle la vision sociétale de l’USM : « Lutte de classes, ça fait peur. Mais ce n’est pas un gros mot. […] Nous, on a choisi de défendre les exploités. Aujourd’hui la lutte de classes existe, et ce n’est pas moi qui le dis. C’est Warren Buffett (1) : « La lutte de classes existe et c’est ma classe, la classe des capitalistes qui est en train de la gagner »». 

Des élections professionnelles ?

Des visions opposées qui pourraient, par exemple, s’affronter dans les urnes, en cas d’élections professionnelles. Un critère que ne refuserait pas la F2SM, quoique, peut-être peu idoine pour les petites entreprises qui sont légion à Monaco, où l’organisation du vote secret serait difficile à mettre en place. Comme le notait Pierre Rosanvallon (2), « la démocratisation du syndicalisme, c’est-à-dire sa légitimation par les voies électives, est à la fois inéluctable et problématique ». De plus, « la taille de l’établissement et le statut d’emploi sont en effet fortement corrélés à la probabilité de se syndiquer ou de participer aux élections professionnelles », écrivait Karel Yon, sociologue du syndicalisme dans Le Monde diplomatique en 2017. La F2SM, se sachant probablement mise en minorité en cas d’instauration de critères de représentativité aigus, revendique sa légitimité par souci de pluralisme syndical à Monaco. « Ce n’est pas la représentativité la question. La vraie question est de savoir si on veut du pluralisme ou pas. Si c’est pour montrer que l’USM est plus forte, pas besoin de lois pour ça. Que veut la principauté ? Est-ce qu’elle veut un seul interlocuteur ou pas ?, interroge Cedrick Lanari, président de la F2SM. Nous, on est pour la reconnaissance mutuelle. L’entreprise reconnaît comme partenaires sociaux tel ou tel syndicat. »

© Photo Monaco Hebdo.

« Aujourd’hui se syndiquer, c’est un acte individuel et confidentiel. Et d’autant plus lorsqu’il s’agit de se syndiquer chez nous »

Cedrick Lanari. Président de la F2SM

Une répartition des sièges juste ?

Aujourd’hui, la F2SM dit bénéficier d’un tiers des sièges dans les diverses institutions de la principauté : au comité de contrôle de la Caisse autonome des retraites (CAR) et de la Caisse de compensation des services sociaux (CCSS), au Conseil économique social et environnemental (CESE), à la médecine du Travail, au tribunal du Travail. Ils estiment que la proportion actuelle est conforme à la réalité du nombre d’adhérents. « Ils [l’USM], ont 2 400 adhérents, nous 800, donc deux tiers-un tiers, c’est juste. » Un nombre de 800 adhérents dont doute sérieusement Olivier Cardot. « Vous êtes sûr qu’ils ne vous ont pas dit 8 ou 100 ? », ironise-t-il. Un nombre difficile à vérifier, d’autant que Cedrick Lanari, souhaite conserver l’anonymat des syndiqués. « Aujourd’hui se syndiquer, c’est un acte individuel et confidentiel. Et d’autant plus lorsqu’il s’agit de se syndiquer chez nous. » Le président de la F2SM reconnaît le besoin de « coup de pouce » à la formation d’une fédération de syndicats, que des critères de représentativité viendraient contraindre fortement. Néanmoins, la diversité des acteurs sociaux nécessite probablement un assainissement de la démocratie sociale, afin de donner à chacun de ceux-ci, sa juste place dans la négociation et la gestion des instances. Quels que soient les critères retenus.

(1) Warren Buffett, quatrième fortune mondiale, avait déclaré dans une interview donnée au New York Times en 2006 : « Il y a une guerre des classes, c’est un fait, mais c’est ma classe, la classe des riches qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner ».

(2) Pierre Rosanvallon, historien et sociologue, dans La question syndicale, en 1988.

Bref historique de la représentativité syndicale française

«La représentativité désigne les modalités de reconnaissance des acteurs collectifs considérés comme légitimes à agir au nom des salariés et des employeurs », selon la définition donnée par le sociologue Antoine Bevort, spécialiste des relations professionnelles. Au sortir de la Seconde Guerre mondiale, par la loi du 23 décembre 1946, le gouvernement de Léon Blum, sous la IVème République française, reprend la notion de représentativité instaurée en 1936 et introduit des critères supprimés par le régime de Vichy. Ils sont au nombre de cinq : les effectifs, l’indépendance, les cotisations, l’expérience et l’ancienneté du syndicat ainsi que l’attitude patriotique pendant l’Occupation. Ce dernier critère va d’ailleurs s’inscrire dans l’arrêté du 31 mars 1966, qui donne « une présomption irréfragable de représentativité » aux cinq centrales syndicales que sont : la Confédération générale du travail (CGT), la Confédération générale des cadres (CGC), la Confédération française démocratique du travail (CFDT), Force ouvrière (FO) et la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC). Elles demeurent représentatives de fait, pour négocier les accords d’entreprise, de branches et les conventions collectives de travail avec le patronat. En 2008, le critère d’attitude patriotique pendant la guerre étant jugé obsolète, le gouvernement de François Fillon promulgue de nouveaux critères en introduisant notamment le critère de l’audience. Cette notion mesure tous les quatre ans le poids des syndicats par les résultats aux élections professionnelles. Le seuil de 8 % est requis pour conserver le statut de syndicat représentatif, et donc le pouvoir de négocier au plan national. En 2017, de nouvelles dispositions viennent établir d’autres critères : le respect des valeurs républicaines, l’indépendance, la transparence financière, une ancienneté minimale de deux ans dans le champ professionnel et géographique couvrant le niveau de négociation, l’audience, l’influence prioritairement caractérisée par l’activité et l’expérience, les effectifs d’adhérents et les cotisations. Cette réforme s’est, pour la première fois, appliquée aux organisations syndicales patronales.

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