mardi 28 septembre 2021
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Philippe Ortelli : « La Fedem est représentative du tissu économique monégasque »

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Faut-il créer des critères de représentativité pour les employeurs ? Philippe Ortelli, président de la Fédération des entreprises de Monaco (Fedem), prend position.

Êtes-vous favorable à l’instauration de critères de représentativité pour les employeurs ?

Nous sommes avant tout favorables à une refonte de textes anciens et devenus pour certains obsolètes, sur les syndicats, pour les mettre notamment en phase avec la réalité économique actuelle. Mais avant de définir ce qu’est la représentativité, il est important de prendre conscience de la crise de la négociation que nous vivons tous à Monaco, aussi bien au niveau interprofessionnel que professionnel ou d’entreprise. Or, sans la négociation notre droit du travail ne peut être pleinement efficace. Les normes négociées ne peuvent se développer que si la législation le permet, et que s’il y a des interlocuteurs, des agents de la négociation, habilités à la mener, et suffisamment représentatifs de leurs adhérents. Il nous semble donc important de mettre en place des règles qui permettent réellement à la négociation d’aboutir et que ce ne soit pas une simple confrontation de parties socialement antagonistes. Vouloir introduire des critères de représentativité nous oblige tout d’abord à nous interroger sur la capacité de négociation collective. Autrement dit, il ne faut négliger aucun des niveaux de négociation possible, que ce soit le droit individuel d’expression des salariés directement, ou indirectement par le biais des représentants mandatés, ou via l’expression syndicale. Nous devons ouvrir le champ des possibles et moderniser nos textes de loi pour enrichir la négociation en levant certaines entraves à la conclusion et à l’évolution d’accords collectifs, tout en assurant un équilibre des pouvoirs. Nous pourrons alors réfléchir sur la notion de représentativité des syndicats, qui n’existe pas dans notre législation, pour envisager des critères qui permettent une réelle négociation syndicale avec plusieurs interlocuteurs, d’où l’intérêt d’un pluralisme syndical pour établir de véritables compromis sociaux. Autrement dit, traiter de la représentativité sans aborder, au préalable, la modernisation du mode d’expression de la négociation est aberrant et ne résoudra rien.

Quels critères proposez-vous ?

Comme nous sommes en pleine phase de réflexion avec le gouvernement et les autres partenaires sociaux, il ne nous est pas possible aujourd’hui de vous les dévoiler. Toutefois une chose est certaine : n’allons pas chercher des critères existants dans les pays voisins, qui ne sont pas du tout adaptés à notre configuration et à la très petite taille de la grande majorité de nos entreprises, mais réfléchissons plutôt à l’élaboration de critères purement monégasques pour ces entreprises de très souvent moins de 10 salariés.

Selon les critères retenus, y a-t-il un risque de voir le poids de la Fedem minoré dans les instances représentatives ?

Nous ne le pensons pas, car la Fedem représente aujourd’hui près de mille entreprises de tous secteurs, avec trente syndicats professionnels, et est à ce titre, représentative du tissu économique monégasque. Notre fonctionnement est tout à fait démocratique, puisqu’aucune décision n’est adoptée sans la consultation de l’ensemble de nos adhérents par l’intermédiaire des 30 présidents de syndicats patronaux affiliés réunis chaque mois en conseil fédéral. Par ailleurs, il est important de rappeler que nous entretenons d’excellentes relations avec la Chambre patronale du bâtiment (CPB), l’Association monégasque des activités financières (Amaf) et l’Association des industries hôtelières monégasques (AIHM), qui ne sont pas adhérentes à notre fédération, mais avec lesquelles nous partageons notre travail et nos efforts, dans l’intérêt général des entreprises, et plus généralement de l’économie du pays.

Pour lire la suite de notre dossier sur la représentativité syndicale à Monaco cliquez ici

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Monaco Hebdo