mardi 30 novembre 2021
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Les enfants du pays ont leur association

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Les enfants du pays ont décidé de faire entendre leur voix en créant leur propre association. Objectif : sensibiliser les autorités monégasques et françaises aux problématiques qui les touchent. Logement, imposition ou encore transmission du certificat de domicile.

Dans la myriade d’associations monégasques déjà existantes — plus de 500 au compteur — une, étonnamment, n’avait toujours pas vu le jour… Celle des enfants du pays. C’est désormais chose faite. Officiellement créée depuis le 25 mai, cette toute jeune association s’est fixée une feuille de route claire. « Faire connaître et reconnaître nos spécificités, être un interlocuteur auprès du conseil national et du gouvernement et étudier les moyens de préserver notre communauté au sein du pays qui nous a vus naître. » Aux manettes de l’opération ? Les mêmes qui, depuis des années, mènent un combat judiciaire devant les tribunaux français pour obtenir l’exonération de leurs impôts sur le revenu (1). Il y a deux mois, les plus engagés dans ce combat sont allés taper à la porte du conseil national et de son président, Laurent Nouvion. Objectif : évoquer les problématiques bien connues de cette communauté – logement et fiscalité en tête — et leurs conséquences directes : le déclin vertigineux du nombre de Français résidant à Monaco. Une communauté passée, selon les chiffres de l’ambassade française, de 15 317 immatriculés en 1985 à 7 662 aujourd’hui. Soit un déclin de 50 % en 27 ans. « Lors de cette entrevue, M. Nouvion nous a conseillé de nous fédérer au sein d’une association, car il souhaite qu’un statut « Enfant du pays » voit le jour. Il nous a convaincu de sauter le pas », indique Géraldine Motillon, la présidente de l’association. Avant de citer comme autres soutiens, celui du conseiller aux affaires sanitaires et sociales, Stéphane Valeri et de l’élu Jean-Charles Allavena.

« Notre cœur est monégasque »
Véritable serpent de mer de la vie politique monégasque, la création d’un statut légal des enfants du pays, les membres de l’association y sont forcément favorables. Cette idée, émise pour la première fois il y a plus de 5 ans par le sénateur UMP Christophe-André Frassa a été récemment remise au goût du jour par le groupe Horizon Monaco durant la campagne électorale. « Nous reconnaître un statut différent que celui des nouveaux résidents nous semble juste, indique la présidente, espérant bien que le gouvernement se penche sérieusement sur la question. Beaucoup d’entre nous sommes à Monaco depuis de nombreuses générations. Notre vie est intimement liée à Monaco. Notre cœur est monégasque, même si nos papiers d’identité disent autre chose. Toute attaque contre Monaco nous touche. »

Secteur mixte
Pour ces enfants du pays, il est aussi temps que les lignes bougent en termes de logement. « Monaco essaye de nous garder avec les aides au logement par exemple. Il est maintenant impératif que le secteur intermédiaire avance. Le secteur protégé disparaît et le nombre d’appartements de la Villa Ida reste faible. Même si cela est déjà un début », soulignent les membres. Favorable à la proposition d’Horizon Monaco de créer un secteur mixte – mêlant appartements domaniaux et appartements pour les enfants du pays – l’association suggère aussi une autre piste : que les appartements domaniaux refusés à maintes reprises par des Monégasques puissent être proposés à des enfants du pays. « J’ai lu dernièrement que les rez-de-chaussée et les 1er étages d’immeubles étaient considérés comme « impropres à la location » par certains. Je ne suis pas sûre que les enfants du pays contraints au départ suite à la démolition de leur immeuble par exemple ou habitant des appartements particulièrement vétustes, partagent cette opinion », précise Géraldine Motillon. A méditer…
Mais au-delà du statut légal et des problèmes de logement, les membres affichent aussi d’autres attentes vis-à-vis des autorités monégasques. « Le gouvernement et le conseil national doivent rappeler à leurs homologues français lors des différentes commissions d’amitié, les promesses qui avaient été faites. Il y a plus de 20 ans déjà, la France par la voix de son Ministre des Affaires Etrangères, s’était dite prête à reconsidérer sa position quant à la transmission du certificat de domicile des ayants droits à leurs enfants « si un reflux des Français de Monaco vers l’extérieur de la Principauté devait être constaté » ». Or, le reflux est plus que manifeste…

« Catégorie silencieuse »
Via cette association, les membres espèrent aussi redonner un peu de visibilité aux enfants du pays. « L’association a également pour but de mettre en lumière des personnes qui sont quelque part reconnues pour leur rôle en principauté, mais qui sont impalpables car c’est une catégorie silencieuse qui, justement du fait de ne jamais rentrer dans aucune catégorie, n’a pas vraiment l’occasion de s’exprimer, estime Christian Grimaldi, vice-président de l’association. Notre but est d’améliorer la condition de ces personnes mais sans pour autant créer d’assistanat car nous ne voulons pas être une charge pour Monaco. Pour cela, il faut étudier des solutions qui puissent apporter des intérêts mutuels à moindre coût. Il est aussi important pour Monaco d’avoir des travailleurs sur place, sans créer des flux extérieurs intempestifs. Car ces flux sont improductifs et représentent une gêne, tant pour l’économie que la qualité de vie. »

(1) Combat mené sur la base de l’affaire Sébastien Boffa. Le 9 septembre 2009, la cour administrative d’appel de Marseille a accordé l’exonération de ses impôts sur le revenu à cet enfant du pays, également membre de l’association. Une décision qui a totalement renversé l’interprétation de la convention fiscale franco-monégasque de 1963.

Qui peut adhérer ?

Pour l’heure, cette jeune association compte dans ses rangs, quatre Français et deux Franco-Italiens. « Toute personne majeure dont l’un des parents était domicilié en principauté au moment de sa naissance, et y résidant depuis, sans discontinuité, peut être membre, quelle que soit sa nationalité, indique Géraldine Motillon. Il va de soi que plus nous serons nombreux et plus notre action aura de légitimité. » Le conseil d’administration est aujourd’hui composé de Christian Grimaldi, Jean-René Manfredi, Rémy Bertola, Didier Dorfmann et Sébastien Boffa. Pour adhérer à l’association, la cotisation s’élève à 30 euros pour une personne seule et 50 euros pour un couple. Mail : .

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