mardi 19 octobre 2021
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«?Les enfants du pays n’ont pas été une priorité?»

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Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français de l'étranger
Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français de l'étranger © Photo Monaco Hebdo.

La création d’un statut légal des enfants du pays est revenue sur le devant de la scène politique lors de la séance du 10 mai au conseil national. Une idée émise pour la première fois il y a plus de 5 ans par Christophe-André Frassa, sénateur représentant les Français de l’étranger, et qu’il continue de défendre.

Monaco Hebdo?: Lors de la dernière séance au conseil national, les membres de l’opposition ont relancé l’idée de la création d’un projet de loi accordant un statut légal aux enfants du pays. Une proposition que vous avez été le premier à suggérer. Comment cette idée avait-elle été accueillie à l’époque??
Christophe-André Frassa?: Les enfants du pays sont un peu le « serpent de mer » de la politique monégasque… J’ai effectivement lancé l’idée d’un statut des enfants du pays il y a plus de cinq ans. Cette idée d’un statut spécifique concernant les personnes de nationalités étrangères (les Français, mais bien sûr tous les autres résidents étrangers seraient concernés) qui sont nées et ont toujours vécu et travaillé à Monaco me semblait être une nécessité pour garantir, à côté des nationaux monégasques, une population stable et parfaitement intégrée à la vie de la Principauté. Si tout le monde à l’époque s’accordait à dire que les enfants du pays représentaient une véritable problématique à laquelle on devait apporter une réponse, il n’y a pas eu de démarche entreprise pour en faire un statut. Mais plutôt des mesures personnelles allant dans ce sens lorsque des cas précis se présentaient aux autorités monégasques.

M.H.?: Au fil des années, avez-vous le sentiment que les enfants du pays et les problématiques qui les touchent ont été délaissés par le gouvernement??
C-A.F.?: Je ne dirai pas que le sort des enfants du pays a été délaissé. Ceci dit, il me semble qu’il n’a pas été une priorité. L’idée d’un statut des enfants du pays ressort régulièrement lorsque des problèmes apparaissent… En l’occurrence, c’est le débat sur le logement, la semaine dernière devant le conseil national, qui a fait ressortir cette idée.

M.H.?: Quelle est votre définition des « enfants du pays »??
C-A.F.?: En décembre 2005, j’avais esquissé une définition. Pour moi, les enfants du pays, ce serait tout d’abord l’ensemble des personnes qui, nées à Monaco mais de nationalités étrangères, ont maintenu depuis leur naissance une attache permanente et des liens étroits avec la Principauté. Ce serait ensuite, les personnes qui ont vécu plus de la moitié de leur vie à Monaco ou s’y seraient intallées depuis au moins quarante ans. Mais une fois ce postulat établi, vous me répondrez à juste titre « oui, et alors?? ». Les enfants du pays, pour moi, ce sont les personnes qui, répondant aux critères précédents, devraient bénéficier de droits que n’auraient pas les autres résidents.

M.H.?: Pourquoi??
C-A.F.?: Pour la simple et bonne raison, qu’ils contribuent depuis toujours et dans toute la mesure de leurs moyens au développement économique, social et culturel de Monaco. Ils sont -aux côtés des nationaux- la vie du pays. Quant aux devoirs, ils sont très simples?: le respect de la constitution, du souverain, des institutions, des lois et règlements. Et, plus largement, le respect et l’amour du pays dans lequel ils vivent. A cet égard, la situation du Royaume-Uni devrait nous inspirer quant au découpage des composantes de la société. En effet, la Grande-Bretagne comporte des sujets et des citoyens britanniques avec des droits distincts. A l’instar de celle du Royaume-Uni, la population de Monaco pourrait se composer des sujets monégasques (les nationaux), des citoyens monégasques (les enfants du pays) et des résidents monégasques.

M.H.?: Concrètement, la création d’un statut légal des enfants du pays ouvrirait quels types de droits??
C-A.F.?: En matière de logement tout d’abord, les enfants du pays devraient bénéficier de la création d’un nouveau secteur d’habitation dont l’Etat serait propriétaire et qui garantisse des prix raisonnables pour les locataires. Ce nouveau troisième secteur -intermédiaire entre le secteur libre et le secteur protégé- garantirait, par le rôle social que jouerait l’Etat, le véritable équilibre entre le droit au logement des enfants du pays et la légitime demande de jouissance de leurs biens pour les propriétaires, parmi lesquels se trouvent bon nombre d’enfants du pays. J’ai défendu cette idée novatrice dès le début lorsque Stéphane Valeri, alors président du Conseil national, avait lancé le débat.

M.H.?: Et en matière d’emploi??
C-A.F.?: Il ne serait pas inconcevable pour l’Etat monégasque -à l’aune des nouvelles conventions signées avec la France- de recourir à des enfants du pays, répondant aux exigences des postes à pourvoir, au sein de la haute administration. Plutôt que de faire détacher à Monaco des fonctionnaires français le plus souvent peu au fait des réalités de la Principauté. Les enfants du pays intégrant la fonction publique monégasque devraient bénéficier à leur embauche d’un contrat à durée indéterminée, contrairement aux autres résidents ou travailleurs frontaliers. Les titularisations n’étant réservées qu’aux nationaux. Dans le secteur privé, les enfants du pays devraient bénéficier -immédiatement après les nationaux-d’une priorité et d’une protection d’emploi particulières.

M.H.?: Et en matière de droits civils et politiques??
C-A.F.?: Des avancées devraient être réalisées et notamment en matière de participation des enfants du pays aux élections communales. Quelle meilleure illustration de la communauté de destin entre les Monégasques et les enfants du pays que la participation de ces derniers aux élections communales et la possibilité d’être représentés au sein du conseil communal. Il est évident que cette représentation devrait se faire comme pour celle des ressortissants des Etats membres au sein de chaque pays de l’Union européenne. c’est-à-dire qu’un enfant du pays ne pourrait être ni maire, ni adjoint. Au maire et par conséquent, il ne pourrait pas y avoir de liste d’enfants du pays, mais seulement des places de colistiers sur les listes conduites par les nationaux.

M.H.?: Créer un statut des enfants du pays, est-ce le seul moyen de préserver cette communauté à Monaco??
C-A.F.?: Je ne conçois pas la création d’un statut des enfants du pays comme une fin en soi et un solde de tout compte. Pour moi, les enfants du pays doivent représenter pour Monaco, les meilleurs candidats pour être admis dans la nationalité monégasque. En aucun cas aujourd’hui, puisque le sujet revient sur le devant de la scène, je ne pourrais accepter qu’un statut des enfants du pays ferme définitivement la porte à une naturalisation monégasque pour ceux d’entre eux qui souhaiteraient en faire la démarche.

M.H.?: Pourquoi est-il important que cette catégorie de population soit préservée??
C-A.F.?: Parce que c’est la nature même de la Principauté?: une communauté de destin entre le prince, ses sujets et les résidents. Je me réfère depuis toujours à la réponse que le prince Rainier III m’avait faite en 1999 lorsque je l’avais alerté sur la situation des enfants du pays?: « Tous ceux qui sont nés ou ont vécu à Monaco doivent savoir qu’ils y ont droit de cité et que la Principauté tiendra toujours compte de l’attachement qu’ils lui portent. » Le souverain replaçait ainsi l’intérêt général au coeur du débat sur les enfants du pays. Cette position m’a été confirmée, par la suite, par le prince Albert II.

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