jeudi 15 avril 2021
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Impôts : nouvelle réunion d’information le 11 juin

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Sébastien Boffa à la Maison de France
Me Henri Fontana, Me Didier Escaut, Danielle Merlino et Sébastien Boffa à la Maison de France © Photo Monaco Hebdo.

Ils avaient été plus d’une centaine à venir écouter les conseils des avocats le 12 avril dernier à la Maison de France. Face à la très grosse affluence observée lors de la première réunion d’information concernant l’exonération fiscale des Français nés et ayant toujours résidés à Monaco, l’Union des Français de Monaco (UFM) a décidé d’organiser une nouvelle réunion le 11 juin à 18h30 au théâtre des Variétés. Des spécialistes, dont Me Fontana, viendront une nouvelle fois répondre aux questions des contribuables. Selon Danielle Merlino, conseiller représentant les Français de Monaco, depuis la première réunion, plus de 200 personnes se sont rapprochées d’un avocat pour se prévaloir de la jurisprudence du 2 septembre 2009. Alors qu’une instruction de la direction générale des finances publiques (instruction du 6 avril, bulletin officiel des impôts n° 42 du 15 avril 2010) a enlevé tout espoir de défiscalisation. Selon cette instruction, seuls les Français nés à Monaco avant le 29 décembre 1995 et ayant une autre nationalité peuvent échapper à l’impôt. Pour cela deux autres conditions doivent aussi être remplies : avoir toujours maintenu sa résidence habituelle à Monaco et travailler en Principauté. Ce qui concerne bien sûr très peu de Français. Mais ils ont jusqu’au 31 décembre 2010 pour lancer les démarches administratives auprès du centre des impôts de Menton. A noter que Danielle Merlino assurera aussi une permanence, mais uniquement sur rendez-vous, le 4 juin dans les locaux de l’ambassade de France de 9h à 12h, pour toute information complémentaire sur ce sujet. Renseignements : 06 07 93 04 38.

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