samedi 6 mars 2021
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Impôt des Français de Monaco : couac résolu

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C’était le 11 avril 2014. Dans un arrêt historique, le Conseil d’Etat a confirmé que les Français nés et ayant toujours résidé à Monaco ne seront plus imposables à l’impôt sur le revenu. Une décision prise en considération par l’administration française, puisque les premières mesures rectificatives en faveur de ces Français sont en cours. Sauf que certains d’entre eux ont reçu en début d’année un échéancier de prélèvement 2015 pour l’impôt sur le revenu 2014. Ils avaient pourtant contesté leur assujettissement auprès du Service des impôts des particuliers (SIP) de Menton, en se référant à la décision du Conseil d’Etat, et reçu un avis d’imposition égal à 0. La présidente de l’association des enfants du pays, Géraldine Motillon, est donc intervenue auprès de la direction départementale des finances publiques pour faire part de son « étonnement. » La situation a finalement été clarifiée par un courrier de l’administrateur des finances publiques adjoint, Serge Ventrone. « Les finances publiques ayant émis tardivement les avis, les prélèvements 2015 n’ont pu être annulés avant la sortie des échéanciers. C’est la raison pour laquelle ceux-ci ont été établis en prenant comme base de calcul l’impôt de l’année précédente. Le prélèvement effectué sera remboursé dans le mois suivant », rassure la présidente de l’association des enfants du pays. Les contribuables concernés doivent donc demander au SIP de Menton l’annulation de leur contrat de mensualisation. Et faire opposition auprès de leur banque pour le premier prélèvement, afin d’obtenir le rejet, avant la date de prélèvement ou dans les 5 jours qui suivent. S’il est déjà trop tard, les Français concernés doivent prendre contact avec le SIP de Menton (1).

(1) Par mail : ou par téléphone :

00 377 4 92 41 71 50  /  00 377 4 92 41 71 51  /  00 377 4 92 41 71 55  /  00 377 4 92 41 71 56.

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