samedi 22 janvier 2022
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CSG-CRDS : l’attente

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Depuis le second semestre 2013, des centaines de retraités, ayant travaillé en principauté et résidant en France, se voient réclamer par le trésor public français des arriérés sur la CSG et la CRDS. Explications.

Près de six mois se sont écoulés depuis l’arrivée des premiers courriers du fisc français. Et depuis, la situation est toujours figée… Depuis le second semestre 2013, des centaines de retraités, ayant travaillé en principauté et résidant en France, ont reçu des plis du trésor public leur demandant de régler des arriérés sur la CSG et la CRDS, cotisations destinées à financer le régime de sécurité sociale hexagonal*. Des sommes calculées sur les prestations versées par la Caisse autonome des retraites (CAR) de Monaco, qui se chiffrent en centaines voire en milliers d’euros : les rappels sont opérés sur les années 2011 et 2012. De quoi entamer sérieusement les maigres retraites que touchent certains pensionnés…
Pour ces centaines de retraités visées par le trésor public de Menton, la donne fiscale a changé pour une raison simple : la loi de finances 2012 prévoit que le prélèvement de la CSG et de la CRDS se fait dorénavant par le centre des impôts et non plus par l’Urssaf. Le centre des impôts de Menton a donc appliqué le nouveau texte à la lettre… Combien de personnes sont potentiellement ciblées par Bercy ? « Sur les 28 881 pensionnés qui bénéficient d’une pension versée par la CAR, 17 720 résident en France », a déclaré à Monaco-Matin, le conseiller de gouvernement aux affaires sociales et à la santé Stéphane Valeri.

Rebelote
Lors de l’assemblée générale de l’Union des retraités de Monaco, le 14 mars dernier, plusieurs membres présents ont exprimé leurs inquiétudes. Préoccupés par ce qu’ils pourraient avoir à verser, ils ont tout de même été rassurés par Monique Ferrete, secrétaire générale de l’Union des syndicats de Monaco (USM). Un avocat s’occupe des démarches à fournir auprès du trésor public, notamment pour gérer les trois dossiers qui ont été déposés devant le tribunal administratif. Il s’agit de Maître Ralph Blindauer, qui avait eu gain de cause pour les salariés en 2001. La CSG et la CRDS avaient été réclamées aux travailleurs frontaliers à partir des années 90. Et l’avocat avait obtenu l’exonération de paiement des cotisations sociales devant la Cour de justice européenne. Pour les retraités, il reprend donc la bataille, sous la houlette de l’USM, qui a été contactée par près de 600 retraités. Une demande d’audience a donc été envoyée par l’organisation syndicale à Bercy. Toutefois, aucun retour du pays voisin n’a été enregistré à ce jour.

Temps
Pour les retraités concernés, il faudra s’armer de patience. Une décision de justice définitive, qu’elle soit favorable ou non d’ailleurs, prendra du temps. S’agissant des 3 requêtes déposées devant le tribunal, il faudra sans doute compter au moins 3 ans avant qu’elles ne soient jugées. Me Blindauer affûte déjà ses arguments. N’hésitant pas à parler de « discrimination contre Monaco » (voir son interview ci-après), il se montre confiant quant à l’issue du dossier. Selon lui, les retraités affiliés à la CAR ne devraient pas avoir à régler ce qui s’apparente davantage à des cotisations sociales qu’à un impôt. « Les retraités sont des salariés qui ne sont plus en activité. Parce qu’ils résident en France, ils sont d’office affiliés au régime d’assurance-maladie français, selon un accord franco-monégasque de sécurité sociale. Or, cet accord ne prévoit pas ni de CSG ni de CRDS », juge de son côté Christophe Glasser. La convention franco-monégasque de sécurité sociale « est très claire, puisqu’elle dit que c’est la législation du pays d’emploi qui s’applique », ajoute Me Blindauer. Or à Monaco, il n’y a pas de CSG ou de CRDS…

*Soit 6,6 % et 0,5 % des versements mensuels pour la Contribution sociale généralisée (CSG) et à la Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS).

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Monaco Hebdo