mercredi 25 novembre 2020
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Comité général de l’USM “Pas de manifestations et pas de débrayages jusqu’en octobre”

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comité fédéral de l'USM
Le comité fédéral de l'USM s'est réuni les 24 et 25 mars. © Photo USM.

Le comité général de l’union des syndicats de Monaco (USM) a rassemblé une centaine de militants de 24 syndicats sur les 36 présents à Monaco les 24 et 25 mars derniers

Branle-bas de combat à l’USM (union des syndicats de Monaco) et ses 2 400 adhérents revendiqués. Il avait beaucoup été question de grille des salaires, et de la loi 739 lors de la réunion du Comité fédéral. Une loi qui instaure la parité des salaires minima entre monégasques et français à travail équivalent et que les syndicats n’estiment plus appliquée en Principauté. Mais le lendemain, une nouvelle tombait. Une nouvelle qui pourrait avoir des conséquences importantes pour les salariés dans le domaine du droit du travail. Car en appel, le tribunal du travail a donné raison aux syndicats dans l’affaire Thierry Ferrara. Une décision que l’USM attendait depuis le 27 mars 2007.
Rappel des faits : l’article 11 de la loi 739 du 16 mars 1963 précise qu’il ne peut y avoir à Monaco de salaire inférieur minima à un salaire français pour le même travail. Une loi appliquée en fait jusqu’à ce qu’en France les lois Aubry instaurent les 35 heures et réduisent donc la durée du travail par rapport à Monaco où la durée légale est toujours de 39 heures. A ce moment-là, les employeurs ont eu quelques réticences à appliquer cette parité en avançant que les conditions de travail n’étaient plus identiques. Du coup, les syndicats ont alors entamé des procédures. Et notamment dans l’affaire Thierry Ferrara, un salarié de la SAM Monte Carlo Protection Privée. Objectif dans ce dossier : obtenir le respect de la parité en Principauté. Pour faire simple, ils demandaient que le salaire monégasque soit calculé par une règle de trois sur celui du salarié français. Si un salarié français gagnait par exemple 3 000 euros par mois pour 157 heures, il gagnait 19,10 euros de l’heure. Un Monégasque qui travaillait 169 heures, devait donc gagner 3 228 euros. Selon les syndicats, le jugement en appel de l’affaire Ferrara qu’ils attendaient depuis le 27 mars 2007, leur a donné raison. Ils estiment donc que la loi 739 doit s’appliquer.
Mais l’avocate de l’USM, Me Danièle Rieu, est plus prudente. Car si elle estime que c’est bien le raisonnement qu’a suivi le tribunal, elle indique que les employeurs ont encore des recours possibles. Notamment devant la Cour de révision.

“La pression augmente”
Cet arrêt en appel sera pourtant un argument de poids lorsque les syndicats rencontreront le 15 avril le conseiller du gouvernement pour les affaires sociales et la santé Stéphane Valeri, le même jour que les employeurs, mais séparément. A la demande de Stéphane Valeri, qui a pour objectif de relancer le dialogue social. Les syndicats ne manqueront pas de lui rappeler qu’il semblait être d’accord sur certains points avec eux lorsqu’il était président du Conseil national. Notamment, selon le porte-parole de l’USM, Alex Falce, lorsque « le Conseil national a permis, en ne votant pas une loi, de maintenir l’équivalent du Smic français et les 5 % monégasques à Monaco. On est d’accord aussi sur les retraites. En estimant que ce n’était pas aux salariés et aux retraités à payer pour elles. Ou encore en ce qui concerne la possibilité de licencier plus facilement qu’en France. Stéphane Valeri s’était engagé à ce qu’on ne licencie plus sans motivations et à revoir les indemnités. » Mais les syndicats veulent aborder aussi d’autres questions : « L’augmentation régulière des CDD et du nombre d’intérimaires qui ne sont pas réglementés. L’augmentation du travail à temps partiel non choisi qui n’est pas réglementé non plus. Résultat, certains salariés ont des contrats de 2 heures par semaine… »
Les conditions de travail enfin. « La pression augmente pour obtenir davantage des salariés quitte à ce que le personnel s’en aille. Et les commissions de reclassement se traduisent souvent par des licenciements. »
Quant au dialogue social : « Les employeurs depuis plusieurs années refusent de négocier. Quand on veut négocier au niveau interprofessionnel, on nous renvoie aux branches. Quand on veut négocier au niveau des branches, on nous renvoie au niveau interprofessionnel. Si c’est pour se mettre autour de la table et discuter, on l’a déjà fait pour rien. Si c’est pour apporter des propositions et faire des contre-propositions, là oui. Nous avons fait des propositions depuis 2002. Notamment sur l’aménagement du temps de travail. Il y a eu 2 tentatives de réunions tripartites qui ont échoué. Parce qu’en face, il n’y avait ni propositions, ni contre propositions. Si Stéphane Valeri arrive à débloquer ça, on pourra avancer. »

“Les syndicats ne demandent plus grand-chose”
Après la réunion de son comité général, l’USM veut aussi se repositionner. Etre ou ne pas être un syndicat d’accompagnement, comme en Allemagne ou dans les pays nordiques ? La position de l’USM est claire : il n’en est pas question. Selon Alex Falce « face à la lutte du patronat, nous sommes aussi dans une logique de lutte. » Alors que le patronat « récupère les acquis dans tous les domaines qui ont trait à la rémunération des employés comme le temps de repos payé, les maladies payées, les congés maternité. »
Exemple que citent les syndicats : la sécurité sociale. A Monaco les salariés ne cotisent pas directement pour alimenter les caisses de la CCASS. Seules les entreprises cotisent. Mais un système de compensation a été mis en place à la Libération. Quand l’économie va bien, les entreprises peuvent diminuer leur part de cotisation. Lorsqu’elle l’est moins, elles doivent l’augmenter, sous la surveillance d’un comité de contrôle tripartite formé par le patronat, les syndicats et le gouvernement. Or l’USM reproche aujourd’hui au comité tripartite d’avoir décidé de diminuer la part patronale. Alors que, selon l’USM, beaucoup de besoins concrets du côté des salariés n’ont pas été satisfaits. Notamment au niveau de la lunetterie et de l’audition. L’USM quantifie cette réduction de cotisation du côté des employeurs et parle de 192 millions d’euros en 10 ans. Soit « l’équivalent d’un exercice annuel. »
Comment le patronat a-t-il réussi à remettre en cause depuis de nombreuses années un certain nombre d’acquis sociaux se demande l’USM ? « Parce que c’est lui qui revendique. Depuis un certain temps, les syndicats ne demandent plus grand-chose. Quand les délégués se rendent chez les employeurs, ils leur demandent par exemple quelle augmentation ils vont appliquer. Nous ne venons plus avec des demandes précises », indique Falce.
Le comité général de L’USM a donc décidé de consacrer tous les mois qui viennent jusqu’à la rentrée sociale à reconstruire des revendications dans chaque branche et chaque entreprise pour se retrouver en octobre dans un rendez-vous des revendications. « On verra ce qui se croise et ce qui est plus spécifique. On engagera alors les salariés à obtenir gain de cause. Pour l’instant pas de mots d’ordre. On travaille dans chaque branche pour arriver à quelque chose de fini. Ensuite nous irons voir les salariés pour leur demander d’appuyer ces revendications. Il n’y aura donc pas de manifestations et pas de débrayage au niveau interprofessionnel jusqu’en octobre. En revanche, tout peut arriver au niveau des professions. » D’ici là, le 8 avril, l’USM aura élu son bureau et son secrétariat.

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