lundi 17 janvier 2022
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“J’ai vécu dans une angoisse permanente”

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Sébastien Boffa
Sébastien Boffa : « Vers la fin de l'année 2009, si je perdais en appel, j'aurais dû verser au fisc français environ 96 000 euros, majorations comprises. » © Photo Monaco Hebdo.

Il a mené pendant 7 ans une bataille juridique devant les tribunaux français pour obtenir l’exonération fiscale de ses impôts sur le revenu. A 33 ans, Sébastien Boffa, salarié de la société des bains de mer (SBM), a accepté de revenir sur cette affaire qui l’a opposé à l’Etat français. Un combat dans lequel il aurait pu perdre près de 100 000 euros. Interview.

Monaco Hebdo : Pourquoi ce combat contre l’administration fiscale française ?
Sébastien Boffa : Tout a commencé en 2001. J’avais 24 ans. J’ai reçu un papier du centre des impôts de Menton m’indiquant que je devais régler au fisc français 12 000 euros, majorations comprises. A l’époque, je pensais que c’était simplement une erreur. Donc j’ai contacté Me Escaut à Monaco qui m’a dirigé ensuite vers Me Fontana à Nice. Mes avocats m’ont alors expliqué qu’à ma majorité, je n’ai pas faites les démarches pour renoncer à ma nationalité française. J’ai donc envoyé la copie de mon passeport italien au service des impôts de Menton et j’ai attendu. Mais j’étais plutôt serein. Car je pensais que grâce à ma double nationalité franco-italienne tout allait se résoudre rapidement. Mais le service des impôts de Menton m’a indiqué que j’étais effectivement Français et donc imposable. Le seul moyen pour moi, c’était donc de faire un recours devant le tribunal administratif de Nice pour qu’on me décharge de mes cotisations. Ce que j’ai fait.

M.H. : Mais en 2006 votre recours a été rejeté ?
S.B. : En 2006 j’ai reçu en effet un courrier du tribunal administratif de Nice qui m’indiquait que j’étais considéré comme français et donc redevable d’impôts en France. Mon argument de la double nationalité n’a donc pas pesé. Et ils m’ont jugé en tant que français. D’ailleurs, l’Etat n’a jamais voulu reconnaître ma nationalité italienne. Me Fontana m’a expliqué que j’avais deux recours : soit payer et demander des gracieux sur les majorations, soit faire appel de la décision. J’ai choisi la deuxième option. J’ai tenté le tout pour le tout. Au même moment, la SBM m’a contacté. En me disant que des saisies sur mon salaire étaient en cours. Je n’avais d’ailleurs pas été mis au courant par le tribunal de Monaco qui avait envoyé un courrier à mon ancienne adresse, avenue Hector Otto. Précisément car les impôts avaient gardé mon ancienne adresse.

M.H. : On vous a saisi beaucoup d’argent ?
S.B. : De juin à novembre 2006, les services fiscaux m’ont saisi 6 600 euros sur 6 mois. Soit 1 100 euros par mois. Or, j’ai un loyer assez important à payer. Et ma femme venait de créer sa propre école de danse à Cap d’Ail et ne percevait pas encore de rémunération. C’était donc une période très difficile financièrement. Me Escaut a ensuite redemandé une audience à Monaco. Et je suis passé devant le tribunal en novembre 2006. Résultat, le juge de paix monégasque, compétent pour ce type de différend, a ordonné l’arrêt de la saisie sur salaires.

M.H. : Et en 2009, la cour administrative d’appel de Marseille vous a donné raison ?
S.B. : Quand j’ai reçu le courrier, en septembre 2009, j’en ai pleuré. Je l’ai annoncé à ma famille et à mes amis. J’étais fou de joie. Mais à ce moment précis, je n’avais pas conscience que l’Etat français avait encore deux mois, c’est-à-dire jusqu’en novembre, pour faire appel. Finalement aucun recours n’a été formé devant le conseil d’Etat. Et le jugement n’a pas été basé sur l’argument de la double nationalité, mais sur celui du transfert de domicile.

M.H. : Si vous aviez perdu, combien vous auriez dû payer ?
S.B. : Vers la fin de l’année 2009, si je perdais en appel, j’aurais dû verser au fisc français environ 96 000 euros, majorations comprises. Ce qui était impossible pour moi. En 2003 je me suis marié avec cette angoisse en tête. Même en 2004, quand ma fille est née. J’avais un stress permanent. A chaque fiche de salaire que je recevais je me disais que le fisc allait un jour me prendre mon argent. Bien sûr, j’essayais de relativiser en me disant que ma famille était bien plus importante. Mais je n’ai jamais voulu baisser les bras. Et jusqu’en 2006, avant de perdre devant le tribunal administratif de Nice, j’étais sûr que l’administration allait me dire que je n’avais pas à payer des impôts grâce ma double nationalité.

M.H. : Après l’annonce du verdict, vous avez réalisé l’impact pour une partie de la communauté française de Monaco ?
S.B. : Au départ, mon combat, je l’ai évidemment fait pour moi et pas pour plaider la cause des français. Ce n’était pas un combat héroïque pour défendre ceux qui considèrent que payer des impôts est injuste. Lorsque la cour administrative d’appel de Marseille m’a donné gain de cause, je n’ai pas réalisé non plus que mon affaire allait faire jurisprudence. Et qu’un millier de français allaient pouvoir ensuite en bénéficier.

M.H. : Combien de frais d’avocats avez-vous dû payer en tout ?
S.B. : Une certaine somme. Assez cher, évidemment. Mais je ne veux pas dévoiler le montant exact par respect pour le travail de mes deux avocats. Mais c’est une somme franchement dérisoire par rapport à celle que j’aurais dû verser aux impôts si j’avais perdu. J’irai même plus loin en disant que ces frais d’avocat, je n’aurais jamais dû les payer. Car ce procès n’aurait jamais dû exister. Dévoiler une somme n’aurait donc aucun sens dans la mesure où les personnes qui vont aller en procédure ne vont pas payer la même. Car leur situation sera forcément différente. Et leur combat, beaucoup moins long que le mien.

M.H. : Pendant ces 7 années de procédure, vos avocats étaient toujours optimistes ?
S.B. : Mes avocats m’ont toujours dit qu’il y avait un risque. Mais ils ne m’ont jamais dit d’abandonner. Au contraire, ils cherchaient à me donner de l’espoir en me disant que, si je perdais, je pouvais faire des démarches administratives pour demander des recours sur mes majorations qui se montaient parfois à 40 %. Me Fontana me rassurait aussi en me disant qu’en France, il y avait plein de procès comme le mien. Et que la somme qu’on me réclamait était dérisoire par rapport à d’autres affaires.

M.H. : Et si vous aviez perdu en appel ?
S.B. : Bien sûr, impossible de réunir la somme que le fisc me réclamait. Alors j’avais déjà demandé à mon conseiller financier si je pouvais faire un crédit pour payer mes impôts. Mais j’ai aussi envisagé de quitter Monaco, à contrecœur. Et si j’avais perdu, j’aurais demandé une audience au Prince Albert pour lui expliquer mon cas. J’aurais probablement sollicité son aide. J’étais aussi prêt à lancer un recours devant la cour de cassation.

M.H. : Vous êtes satisfait aujourd’hui ?
S.B. : Je suis fier d’une seule chose. C’est de me dire que, peut-être, grâce à mon procès, les français de Monaco concernés par cette jurisprudence vont rester en Principauté. Car la communauté française à Monaco a beaucoup baissé. Ce qui n’est pas un hasard. Quel intérêt de payer un loyer très cher à Monaco et de payer en plus des impôts à la France ? Je suis donc heureux de faire quelque chose pour les Français de Monaco et pour la Principauté.

M.H. : Pourquoi avoir été aussi discret pendant ce combat ?
S.B. : Je n’en ai parlé qu’avec ma famille et quelques rares amis. Car je voulais attendre le verdict final. Quant à la presse, ce n’est pas moi qui ai voulu en parler. En fait, Me Escaut a décidé de révéler l’affaire pour que les français concernés puissent faire les démarches juridiques pour bénéficier de cette jurisprudence. Mais mon anonymat a été respecté. D’ailleurs, je n’étais pas au courant que mon procès allait être révélé au grand jour dans la presse. Ça a été une grosse surprise. Après il y a eu un petit emballement médiatique. Mais après, j’ai décidé d’accorder une interview à France 3 pour aider les personnes concernées. Et enfin de venir aux réunions d’information, comme celle du 12 avril dernier à la Maison de France. Pour raconter mon histoire. Et aller au-delà des explications juridiques de mes avocats.

M.H. : Vos conseils pour ceux qui ont lancé une procédure ?
S.B. : Il faut se battre, mais avec prudence. Et bien comprendre que cette jurisprudence concerne uniquement ceux qui sont nés et qui ont toujours vécu à Monaco. Certains, en voyant les journaux, se sont peut-être dit que tous les français allaient être exonérés d’impôts. Ce qui n’est pas le cas. Contrairement à mon dossier, pour tous ceux qui ont entamé une démarche, les choses vont aller beaucoup plus vite. Car il y a déjà une structure. Et un argument de droit solide. D’ailleurs, j’ai conseillé à mon entourage de contacter Me Fontana qui connaît parfaitement le dossier puisqu’il l’a vécu du début à la fin. Le sénateur représentant les Français à l’étranger, Christophe-André Frassa et le conseiller représentant les Français de Monaco à l’assemblée des français de l’étranger, Danielle Merlino, m’ont aussi beaucoup encouragé. Même si, au départ, j’ai été un peu seul avec mes deux avocats dans ce combat. Aujourd’hui, les français concernés sont plus entourés. Ils connaissent mieux les tenants et les aboutissants du dossier. De plus, il y a des réunions d’information. Au fond, cette jurisprudence et mon procès sont juste un bonus pour eux.

Le détail juridique

L’affaire remonte à 2002 et aura duré 7 ans. Né en 1976 à Monaco, Sébastien Boffa réside et travaille en Principauté. A cause de sa double nationalité franco-italienne, l’administration l’assujettit à l’impôt sur le revenu en France de 1998 à 2000. Motif : sa nationalité française. Les services fiscaux français lui réclament donc des cotisations d’impôt sur le revenu. Mais aussi des pénalités. Avec l’argument de sa double nationalité, le jeune homme demande au tribunal administratif de Nice de le décharger de ses cotisations. La demande est rejetée. « L’administration fiscale française a alors engagé une procédure de saisie arrêt sur traitements et salaires », précise Didier Escaut, son avocat à Monaco. En novembre 2006, le juge de paix monégasque ordonne l’arrêt de cette saisie. Boffa contre-attaque en faisant appel de la décision rendue par le tribunal administratif de Nice devant la cour administrative d’appel de Marseille. Et il obtient gain de cause. Un jugement qui n’est pas basé sur l’argument de la double nationalité mais sur celui du transfert de domicile. La cour considérant qu’il n’a « jamais transféré son domicile au sens de la convention du 18 mai 1963. » Résultat, Boffa a obtenu la décharge totale de l’ensemble des cotisations.

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