samedi 15 mai 2021
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Terrorisme : Un protocole d’accord signé entre Monaco et la France

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Le 26 mars 2021, la principauté a signé un protocole d’accord avec la France, en matière de lutte contre le terrorisme.

La coopération existait déjà entre les deux pays, mais elle va être fluidifiée, car la menace terroriste persiste.

La principauté « n’est pas à l’abri face à la menace terroriste ». Robert Gelli, secrétaire d’État à la justice, l’a affirmé le 26 mars 2021 au tribunal suprême. Avec son homologue français, Éric Dupont-Moretti, garde des Sceaux, et en présence du prince Albert II, il a signé un nouveau protocole d’accord en matière de lutte contre le terrorisme. Non pas qu’aucune collaboration n’existait jusqu’alors, mais elle pouvait être grippée par toute une série de lourdeurs et de procédures administratives à respecter. Cet accord prévoit donc de coordonner le traitement judiciaire d’actes à caractère terroriste, quels qu’ils soient. Il permettra, notamment, la mise en place de relations directes entre les autorités judiciaires monégasques et le parquet national antiterroriste français. « Dans l’hypothèse d’un attentat, les magistrats de Monaco qui seront saisis pourront bénéficier de l’expertise du parquet national antiterroriste. Ils pourront transmettre directement des demandes d’entraides, et créer des circuits communs, explique Robert Gelli. C’est une avancée importante, qui assurera la garantie d’un traitement judiciaire efficace, et sera attentif à la souffrance des victimes. » Car Éric Dupont-Moretti l’assure également, la menace terroriste est à prendre au sérieux à Monaco : « L’histoire récente nous montre que le terrorisme peut frapper partout, et rapidement, sur tout le territoire européen, Nice en a fait par deux fois la terrible expérience, a rappelé le garde des Sceaux, avant de signer le protocole d’accord. Face au terrorisme, nous devons être unis et solidaires. En s’attaquant à nos valeurs et modes de vie, le terrorisme cherche à nous diviser et à exacerber nos différences, en faire des sujets d’opposition et de conflits. Nous devons rester unis et déterminés à ne rien céder de ce qui fait la richesse et l’identité de nos sociétés, qui sont fondées d’abord sur le droit. Et c’est par le droit que nous devons lutter contre le terrorisme. »

En janvier 2021, une cellule terroriste installée à Menton et interpellée en 2017, a été jugée devant les Assises de Paris pour avoir projeté des attaques au couteau en gare de Monaco, dans les trains à destination de Nice, particulièrement fréquentés

« Des équipes communes d’enquêtes »

C’est pourquoi le garde des Sceaux a « immédiatement accepté » de renforcer les dispositions de la convention pénale existante entre les deux États, lorsque Robert Gelli en a fait la demande. « Lorsque Monaco a eu l’idée de se rapprocher de la France, la chancellerie l’a fait avec beaucoup d’enthousiasme. C’est un accord très opérationnel que nous signons, dans l’hypothèse où le pire arriverait, mais nous ne pouvons pas l’exclure. Il prévoit des équipes communes d’enquêtes, des investigations rapides et coordonnées, affirme Éric Dupont-Moretti. Ces équipes communes sont d’ailleurs des mécanismes souples et efficaces qui ont fait leur preuve en Europe contre la criminalité. Monaco et la France en ont déjà fait l’expérience entre parquets pour la lutte contre le proxénétisme et le trafic de stupéfiants. Désormais, les enquêteurs monégasques et français vont travailler main dans la main contre le terrorisme. » Concrètement, la mise en application de cet accord est maintenant dans les mains du procureur général de Monaco, Sylvie Petit-Leclair, et de Jean-François Ricard, le chef du parquet national antiterroriste français. Ce dernier assure aussi qu’une coopération de ce type, entre les deux pays, permettra de lutter plus efficacement contre le terrorisme : « Il faut rappeler que la menace ne faiblit pas aujourd’hui. Elle diffère, se modifie, et évolue. Les réseaux djihadistes évoquent de multiples possibilités d’actions, floues et pas toujours préparées. Les pertes militaires de Daesh ne doivent pas nous faire oublier que cette menace terroriste est permanente. Nous devons être prêts, sans céder à la panique. Cela implique de parfaire l’expertise technique de chacun, d’approfondir les relations entre le parquet général de la principauté et le parquet antiterroriste, qui a pu développer une véritable expertise en la matière. Il s’agit de mieux se préparer, de mieux se connaître, et d’approfondir les contacts en vue de l’entraide répressive. Et mettre en place tout ce qui pourra être fait en cas d’unité commune d’enquête. »

« Il est important de se préparer »

Sylvie Petit-Leclair, procureure générale de Monaco, rappelle à son tour qu’un travail commun existait déjà entre les justices des deux pays : « La coopération entre la France et Monaco était déjà très active et fructueuse. Nous recevons beaucoup de demandes des Alpes-Maritimes et de Nice en particulier, notamment sur des dossiers financiers importants. En matière de terrorisme, nous n’avons pas encore eu à coopérer. Mais il est important de se préparer, et de voir de façon thématique les points importants à envisager, comme les règles procédurales à respecter. » Au lendemain de l’attaque terroriste en la basilique Notre-Dame, à Nice [lire notre article Attentat de Nice, Monaco solidaire, publié dans Monaco Hebdo n° 1172], la surveillance avait été immédiatement renforcée en principauté, notamment aux frontières et sur les sites les plus sensibles du territoire. D’importants effectifs de police avaient été mobilisés à Monaco. En janvier 2021, une cellule terroriste installée à Menton et interpellée en 2017, a été jugée devant les Assises de Paris pour avoir projeté des attaques au couteau en gare de Monaco, dans les trains à destination de Nice, particulièrement fréquentés. Six des sept accusés ont été condamnés à des peines allant de trois à quinze ans de prison ferme. Le septième a écopé de cinq ans de prison, avec sursis. Cet accord signé le 26 mars servira aussi, outre les actes terroristes en eux-mêmes, à collaborer dans la lutte contre le financement des réseaux terroristes et le blanchiment d’argent lié à leurs activités, comme l’a confirmé Sylvie Petit-Leclair.

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