dimanche 25 octobre 2020
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Les cours et tribunaux monégasques ont fait leur rentrée

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Magistrats, avocats, greffiers… Tous avaient rendez-vous, jeudi 1er octobre 2020, pour leur traditionnelle audience solennelle de rentrée. Une rentrée judiciaire particulière cette année du fait du contexte sanitaire et de l’application des mesures sanitaires. Le nombre de personnes étant limité à l’intérieur du palais de justice, une retransmission en direct de l’audience solennelle était d’ailleurs organisée non loin de là, au Musée océanographique. En présence du prince Albert II, du ministre d’État, Pierre Dartout, du président du Conseil national, Stéphane Valeri, de l’archevêque de Monaco, Monseigneur Dominique-Marie David, sans oublier le secrétaire d’État à la justice, Robert Gelli, ce rendez-vous est l’occasion d’exposer le bilan de l’activité de l’année écoulée mais également de tracer des perspectives pour celle à venir. Crise du coronavirus oblige, les chiffres de l’année 2019-2020 sont logiquement en baisse par rapport à 2018-2019. Au total, 1 416 affaires pénales ont été enregistrées cette année contre 1 808 en 2018-2019. Et 42 personnes ont été incarcérées contre 94 en 2018-2019. Enfin, 121 commissions rogatoires internationales ont été adressées par les autorités étrangères à Monaco, dont 60 par la France. 23 d’entre elles concernaient des infractions de blanchiment. Parmi les intervenants, Yves Strickler, membre titulaire du Haut conseil de la magistrature et de la Commission de révision des codes, a effectué une allocution sur la thématique de « la procédure civile, d’un droit servant à un droit fondamental ». De son côté, Brigitte Grinda-Gambarini, première présidente de la cour d’appel, a rappelé l’impact de la crise sanitaire sur le fonctionnement de la justice monégasque. « Les événements très particuliers de l’année écoulée ont conduit à l’adoption de nombreux textes normatifs dans un contexte d’urgence exceptionnelle. […] À défaut d’avoir réellement dompté l’incertitude tous, Monégasques et résidents, ont appris à composer avec elle, faisant preuve d’une formidable discipline commune et acceptant de respecter de nouvelles règles parfois intrusives, dans le but de protéger leur vie et celle des autres », a notamment déclaré Brigitte Grinda-Gambarini. Avant d’évoquer l’adoption par le Groupe d’États contre la corruption (GRECO) du rapport de conformité de Monaco concernant la prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs. « Sur dix recommandations concernant l’institution judiciaire monégasque, deux y ont été considérées comme mises en œuvre, six partiellement et deux recommandations devaient encore faire l’objet d’une réflexion. À ce jour, certaines avancées essentielles peuvent déjà être considérées comme acquises », s’est félicitée la première présidente de la cour d’appel en citant les apports des projets de loi votés en juin et juillet 2020. Enfin, dans son discours, Sylvie Petit-Leclair, a fait part des avancées de la justice en matière de lutte contre les abus de faiblesse et contre la délinquance économique et financière. La procureure générale s’est montrée satisfaite des progrès réalisés dans ces domaines, qui font figure de priorités cette année. « Notre attente n’est pas déçue. Le nombre d’ouvertures d’information dans des dossiers parfois très complexes, au regard notamment des éléments d’extranéité et de la sophistication des montages financiers, a notablement progressé. Nos relations, fluides et empreintes de confiance, ne peuvent que contribuer à donner à la justice de la principauté l’image d’une justice efficace dans la lutte contre la délinquance dite en col blanc », s’est réjouie Sylvie Petit-Leclair.

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