lundi 20 septembre 2021
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La prison de Monaco veut tendre vers plus de professionnalisation

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Monaco et la France ont signé, le 24 juin 2021, deux conventions de coopération garantissant davantage d’échanges entre les services pénitentiaires des deux pays, notamment en termes de formations.

Trois mois après la visite en principauté du Garde des Sceaux français, Éric Dupond-Moretti, et la signature d’un accord entre les deux pays en matière de lutte contre le terrorisme, les services judiciaires monégasques ont signé, le 24 juin 2021, deux nouvelles conventions avec leurs homologues français. Celles-ci concernent cette fois la maison d’arrêt, et particulièrement ses agents pénitentiaires qui bénéficieront désormais de formations professionnelles en France.

« Des accords et des échanges existent depuis longtemps. Pour autant, j’ai souhaité formaliser les choses dans le cadre d’une convention »

Robert Gelli. Secrétaire d’État à la justice

Développer la formation professionnelle

Si des collaborations existaient déjà entre les deux pays, la signature de ces protocoles formalise enfin le cadre d’échange et de coopération dans le domaine pénitentiaire. Et ce, pour une durée de cinq ans. « Il y a toujours eu des relations entre la prison de Monaco et les prisons françaises, notamment celle de Nice. Des surveillants allaient déjà en France pour y être confrontés à d’autres méthodes et d’autres pratiques. Les détenus peuvent aussi terminer leur peine en France… Des accords et des échanges existent donc depuis longtemps. Pour autant, j’ai souhaité formaliser les choses dans le cadre d’une convention », justifie le secrétaire d’État à la justice, Robert Gelli. Deux protocoles viennent ainsi d’être entérinés, l’un avec la direction de l’administration pénitentiaire française (DAP), l’autre avec l’école nationale de l’administration pénitentiaire (Enap). Leurs objectifs ? Permettre aux agents pénitentiaires monégasques de bénéficier de façon ponctuelle de la formation initiale et continue offerte par l’Enap, ainsi que par la direction interrégionale des services pénitentiaires. « Nous avions le souci d’avoir une formation plus théorique et plus concrète. Et donc une professionnalisation des personnels aussi bien d’ailleurs, au niveau de la direction que des personnels de surveillance. […] Il faut renforcer la formation, la professionnalisation, l’aspect théorique et pratique à travers des échanges directs », explique Robert Gelli. Car contrairement à la France, le personnel pénitentiaire de la principauté est sous contrat et ne bénéficie en tout et pour tout que d’une formation de base de plusieurs mois, suivie de perfectionnement en continu au cours de sa carrière. « Pour être recruté comme surveillant pénitentiaire, on ne passe pas par une école. Un recrutement est effectué et la formation se fait sur le tas dans le cadre de l’activité, rappelle le secrétaire d’État à la justice. Il n’y a pas de formation théorique dans le cadre d’une scolarité comme en France. Or, certaines questions méritent d’avoir cette formation théorique. Cela concerne tout le droit pénitentiaire, le droit des détenus, la question du comité de prévention torture du Conseil de l’Europe… ».

Le secrétaire d’État à la justice, Robert Gelli (au centre) a signé deux conventions avec le directeur de l’administration pénitentiaire, Laurent Ridel (à gauche), et le directeur de l’école nationale de l’administration pénitentiaire, Christophe Millescamps (à droite). © Photo Michael Alesi / Direction de la Communication

« Nous avions le souci d’avoir une formation plus théorique et plus concrète. Et donc une professionnalisation des personnels, aussi bien d’ailleurs, au niveau de la direction que des personnels de surveillance »

Robert Gelli. Secrétaire d’État à la justice

Échange d’informations et de bonnes pratiques

Concrètement, les agents de la maison d’arrêt de Monaco pourront participer à des actions de formation continue qui prendront la forme d’accueil de stagiaires et d’organisation de séminaires, colloques ou forums. L’Enap s’est par ailleurs engagée à organiser des sessions de formation et de perfectionnement mais aussi à encadrer « toute étude, recherche, colloque, séminaire ou atelier spécialisé, ayant trait au domaine pénitentiaire et pouvant être organisé indifféremment sur le territoire national de l’une ou de l’autre partie », précise le communiqué gouvernemental. L’autre intérêt des accords signés fin juin réside dans le partage aussi bien d’informations que de connaissances et de bonnes pratiques à travers des rencontres et des colloques. « Ces conventions prévoient qu’il y ait des échanges réguliers et des points de contact entre les uns et les autres, à la fois pour échanger de façon officielle des renseignements, mais aussi des bonnes pratiques », indique Robert Gelli. Une manière selon lui d’« ouvrir les agents locaux à d’autres pratiques et d’autres façons de gérer les établissements et les détenus ». C’est d’ailleurs dans cet objectif qu’une délégation pénitentiaire monégasque se rendra très prochainement à la prison de Draguignan pour y visiter un « quartier respect », où les détenus profitent d’un peu plus d’autonomie. « Ce sont des expériences intéressantes », insiste le secrétaire d’État à la justice citant aussi en exemple la diversification des activités pour les détenus et la gestion des mineurs en milieu carcéral. Deux domaines dans lesquels les établissements français semblent avoir une longueur d’avance : « Les établissements pour mineurs en France permettent d’avoir une prise en charge adaptée spécifique. Nous n’allons bien sûr pas faire une prison exclusivement pour mineurs à Monaco mais nous pouvons en tirer des enseignements et trouver de bonnes pratiques », assure Robert Gelli.

« Évidemment à Monaco, nous n’avons pas le problème, qui est majeur en France, qui est celui de la surpopulation carcérale. Mais nous avons un problème pour lequel les expériences françaises peuvent nous aider : c’est la problématique de gestion de toutes les catégories pénales au sein d’un même établissement »

Robert Gelli. Secrétaire d’État à la justice

Une réponse au CPT

Car cette coopération doit aussi permettre une meilleure prise en charge des personnes détenues. Un domaine dans lequel la maison d’arrêt monégasque avait été pointée du doigt par le comité européen pour la prévention de la torture (CPT) : « Le rapport était critique sur certains points mais il était aussi positif sur d’autres. Les évaluateurs du CPT avaient pu se rendre compte, lors de leur venue en principauté, que les relations entre les détenus et surveillants étaient de qualité et qu’aucun détenu n’avait émis des critiques ou des réserves sur le comportement des surveillants. C’est un point positif qui signifie que les surveillants sont respectueux des détenus », souligne Robert Gelli. Il n’en reste pas moins que la formation pénitentiaire avait été signalée comme étant une faiblesse par le CPT, qui avait alors recommandé de renforcer la formation des agents pénitentiaires. La signature de ces deux conventions y apporte donc une première réponse. Elle va permettre à Monaco de bénéficier de l’expertise française en la matière. Et réciproquement. Car même si les deux pays sont confrontés à des problématiques bien différentes dans leurs prisons, certaines thématiques comme la sécurité, les droits des détenus ou encore la gestion de la population et des visites restent communes souligne Robert Gelli. « Évidemment à Monaco, nous n’avons pas le problème, qui est majeur en France, qui est celui de la surpopulation carcérale. Mais nous avons un problème pour lequel les expériences françaises peuvent nous aider : c’est la problématique de gestion de toutes les catégories pénales (mineurs, majeurs, femmes, hommes, personnes âgées, délinquants…) au sein d’un même établissement, confie le secrétaire d’État à la justice. Les enseignements que nous pouvons tirer de ce qui se fait en France sur certaines catégories, nous pouvons nous en servir et les transposer. À l’inverse, nous pouvons aussi apporter des approches différentes à la pénitentiaire française ». En signant ces accords de coopération, la France peut également compter sur l’appui de la principauté aussi bien en termes de renseignements que d’études et de recherches. « Le directeur de l’administration pénitentiaire [Laurent Ridel — NDLR] et le directeur de l’école nationale de l’administration pénitentiaire [Christophe Millescamps — NDLR] considèrent d’une manière générale que c’est une plus-value. Monaco est certes un pays indépendant mais il est dans la proximité de la France. Dès lors, tout ce qui permet de favoriser les relations dans un domaine régalien et de sécurité est important. » À l’heure où les prisons sont confrontées à de nouvelles réalités de détention (radicalisation, suicides, violences…), ce chemin vers la professionnalisation apparaît d’autant plus indispensable à Monaco.

© Photo Ecole Nationale de la Magistrature

Une convention aussi pour les magistrats

Les services judiciaires monégasques et français ont confirmé leur bonne entente en signant, le 9 juillet 2021 à Bordeaux, une nouvelle convention à destination des magistrats cette fois. Grâce à elle, les magistrats monégasques auront accès à l’ensemble des actions de formation continue organisées par l’École nationale de la magistrature. Et ce, pour une durée de trois ans.

Pour lire l’interview de Robert Gelli, secrétaire d’État à la justice, cliquez ici.

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Monaco Hebdo