samedi 15 août 2020
Accueil Actualités Marché des abribus connectés : vers un nouvel appel d’offres

Marché des abribus connectés :
vers un nouvel appel d’offres

Publié le

Une nouvelle étape a été franchie, jeudi 25 juin 2020, dans le litige qui oppose l’entreprise française JC Decaux à l’État monégasque dans l’attribution du marché des abribus connectés. Alors que le tribunal suprême avait demandé en mars 2020 à toutes les parties concernées d’évaluer « les effets de l’annulation susceptible d’être prononcée » (lire Monaco Hebdo n° 1143), la plus haute juridiction monégasque a renvoyé dos à dos le géant français du mobilier urbain et son concurrent américain Clear Channel, détenteur du marché. D’une part, les juges ont décidé d’annuler l’attribution du marché relançant ainsi l’idée d’un nouvel appel d’offres. D’autre part, ils ont rejeté « la demande indemnitaire » de l’entreprise française évaluée à un peu plus de 2 millions d’euros, estimant qu’il était impossible pour elle de « soutenir qu’elle aurait perdu une chance sérieuse de se voir attribuer le projet de renouvellement du mobilier urbain ». Pour rappel, JC Decaux dénonçait de nombreuses irrégularités et manquements dans l’attribution du marché, notamment l’absence de motivation qui, selon Me François-Henri Briard, avocat du géant français, « suffit, dans les présentes conditions, à fausser l’ensemble de la chaîne contentieuse […] et justifie l’annulation ». Une version contestée par Me Jacques Molinié, défenseur de l’État monégasque, qui a présenté dans sa plaidoirie les arguments qui ont fait pencher la balance en faveur de Clear Channel : « L’État serait propriétaire du mobilier urbain au bout de dix ans (contre quinze pour JC Decaux). Le groupe français ne propose aucune redevance. Or, Clear Channel assure le versement annuel d’un montant de 300 000 euros, plus un complément de 15 % du chiffre d’affaires ». Des arguments qui n’ont visiblement pas fait mouche auprès des juges, puisqu’un nouvel appel d’offres devrait avoir lieu pour la plus grande satisfaction de Me Briard. « Le jeu est à nouveau ouvert […], mais cette fois d’une manière régulière », s’est réjoui l’avocat de JC Decaux dans les colonnes de Monaco-Matin.

Publié le

Les plus lus

Retour sur les rings pour Christ Esabe

0
Après cinq mois d’interruption en raison du coronavirus, la pratique des sports de combat est de nouveau autorisée en France.

Do NOT follow this link or you will be banned from the site!