vendredi 3 décembre 2021
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La justice monégasque manque-t-elle d’effectifs ?

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À l’heure d’entamer la rentrée judiciaire, lors de la cérémonie solennelle le 1er octobre 2021, la procureure générale Sylvie Petit-Leclair, a livré ses recommandations pour renforcer encore le champ d’action de la justice monégasque. Parmi elles, l’idée d’augmenter les effectifs, notamment du parquet, a été suggérée.

Un bilan, et des suggestions. Lors de la cérémonie de rentrée solennelle de la justice monégasque du 1er octobre dernier au Palais de justice, la procureure générale Sylvie Petit-Leclair, arrivée en poste trois ans plus tôt, a donné son dernier discours de rentrée, dans lequel elle a livré ses points de vue sur la manière de maintenir la justice monégasque à haut niveau d’efficience. La justice, comme l’a rappelé la procureure générale, est un pilier de la démocratie monégasque, mais un pilier qui n’est pas à l’abri d’éventuelles attaques, comme ce peut être le cas en France : « Si certains esprits chagrins viennent critiquer la justice à Monaco et si ces critiques semblent prendre une résonance particulière en raison notamment de l’utilisation des réseaux sociaux, dans une démarche, qui témoigne d’un manque de courage certain et d’une volonté de nuire manifeste, il n’en demeure pas moins que le fonctionnement de la justice monégasque est, en l’état, et fort heureusement, à l’abri des critiques que subit la justice du pays voisin. » Et si les critiques se font rares concernant le fonctionnement de la justice à Monaco, comme le pense la procureure générale, il n’en demeure pas moins que des moyens — conséquents — semblent nécessaires à l’avenir. Car les ambitions de la principauté sont fortes, notamment dans deux domaines : la lutte contre la délinquance financière et la lutte contre les abus de faiblesse.

« Si certains esprits chagrins viennent critiquer la justice à Monaco […] il n’en demeure pas moins que le fonctionnement de la justice monégasque est, en l’état, et fort heureusement, à l’abri des critiques que subit la justice du pays voisin »

Sylvie Petit-Leclair. Procureure générale.

Plus de moyens pour le parquet

En matière de lutte contre la grande délinquance financière, dont le blanchiment de capitaux, Sylvie Petit-Leclair salue le travail effectué à Monaco. Le personnel des services de police judiciaire financière a en effet été revu à la hausse, de quoi « faire pâlir de jalousie » la justice française selon la procureure générale. Mais il faudrait tout de même en faire encore davantage. Les effectifs du parquet mériteraient en effet d’être étoffés à leur tour : « L’éclat [de l’action des magistrats instructeurs — NDLR] pourrait encore être rehaussé, si le parquet était renforcé, notamment par des assistants spécialisés ou juristes assistants, pour employer une terminologie que les magistrats français connaissent bien. Même à effectif complet, ce qui, durant mes trois années à Monaco, n’a été que trop peu souvent le cas, le parquet, dont le nombre de magistrats n’a pas récemment progressé, ne verrait que des avantages à voir confier l’analyse de fond et l’étude des problèmes juridiques les plus complexes à des juristes confirmés, dont l’expertise constituerait une plus-value certaine. » L’idée de renforcer les effectifs du parquet est d’ailleurs préconisée dans le dernier rapport du comité d’experts du Conseil de l’Europe, Moneyval, à propos de l’effectivité de la réponse pénale vis-à-vis de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. La procureure générale estime ainsi qu’il « serait de l’intérêt de tous de transformer des postes budgétaires de magistrats existants en postes d’assistants ou de veiller à leur création. La législation monégasque, que certains semblent ne pas souhaiter voir évoluer, ne dote le parquet que de pouvoirs opérationnels et procéduraux peu étendus. »

© Photo Manuel Vitali / Direction de la Communication

Une réforme contre les abus de faiblesse ?

Concernant la lutte contre les abus de faiblesse et de vulnérabilité, la procureure générale n’a pas évoqué ici la nécessité d’augmenter les effectifs, mais plutôt d’engager une réforme structurelle. En effet, selon Sylvie Petit-Leclair, la loi ne permet pas en l’état actuel d’investiguer au-delà de trois ans dans le cas de testaments modifiés, malgré les avancées en matière de jurisprudence : « Je suis consciente de la nécessité de favoriser la détection rapide d’éléments favorables à la réalisation de situations de vulnérabilité. Je sais pouvoir compter sur la vigilance des banques et des notaires, mais aussi sur l’attention du corps médical et des services sociaux. » Car le constat est sans appel, toujours selon la procureure générale : « La concentration de personnes âgées et fortunées, et très souvent seules en principauté, constitue manifestement un attrait pour des femmes et des hommes peu scrupuleux, et en quête d’un meilleur niveau de vie. » En guise de conclusion, dans la continuité de son intervention, Sylvie Petit-Leclair a fait référence à la nécessité de s’accorder avec les instances des autres États : « Un travail sans relâche s’impose afin de mettre en adéquation la justice monégasque avec les normes et standards internationaux, notamment dans le cadre de l’exercice des droits de la défense et de l’accès au droit. »

1309 affaires pénales en 2020-2021

Au total, 1309 affaires pénales ont été enregistrées entre 2020 et 2021 contre 1416 entre 2019 et 2020. Parmi ces affaires, 44 concernaient la conduite sous l’empire de l’alcool, 60 pour violences, 152 pour vols, 110 pour stupéfiants, 15 pour abus de faiblesse. Le plus important revenant aux infractions financières, hors caisses sociales, avec 189 cas enregistrés. À noter que 135 commissions rogatoires internationales ont été adressées par les autorités étrangères à Monaco, dont 69 de la France, 17 de l’Italie, et 40 relatives à des infractions de blanchiment, contre 23 entre 2019 et 2020.

Pour lire notre article sur le bilan judiciaire de 2020, cliquez ici.

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Monaco Hebdo