vendredi 3 décembre 2021
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Justice : les grandes réalisations de l’année 2020

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Lors de la rentrée solennelle, la présidente de la Cour d’appel, Brigitte Grinda-Gambarini, a également livré son dernier discours de rentrée, avant de prochainement transmettre le flambeau.

L’année fut riche. Brigitte Grinda-Gambarini a donc profité de la rentrée solennelle pour mettre en avant l’essentiel des évènements de l’année écoulée : « les réalisations et les projets de réforme concernant le droit et la justice monégasques ont été nombreux et d’une importance très significative pour notre principauté. » L’année 2020 s’est illustrée par deux mois de confinement l’hiver, où il a fallu faire preuve de sang-froid et d’une organisation toute particulière pour mener à bien les dossiers en cours : « Le premier trimestre de l’année judiciaire 2020-2021 a été éprouvant pour tous les magistrats, puisqu’il était indispensable de rattraper les deux mois de suspension d’activité du 15 mars au 15 mai 2020, et de satisfaire à un véritable devoir moral vis-à-vis des justiciables en attente de réponses judiciaires. » Il a donc fallu repenser les manières de travailler, et mieux intégrer l’outil numérique, même si « les connexions à distance ne sont pas la panacée et ne stimuleront jamais autant nos sens, ni une certaine productivité juridique, qu’une présence physique ». Tout cela s’intégrant dans le cadre du plan de transition numérique, initié par le gouvernement princier : « Plusieurs étapes sont prévues, la première consistant en un travail de consolidation des infrastructures et logiciels existants, la seconde envisageant à moyen terme la mise en place de la signature électronique. » L’idée étant de simplifier l’accès au droit des Monégasques, et de diffuser plus largement les décisions de justice définitives rendues publiquement, notamment à travers le site Legimonaco, qui a été remodelé. Brigitte Grinda-Gambarini a également évoqué le projet de création d’un organe d’inspection chargé de procéder à toutes les vérifications et analyses utiles avant la saisine du Haut Conseil de la magistrature en matière disciplinaire.

« Le Greco estime désormais que sur les dix recommandations concernant l’institution judiciaire monégasque, sept peuvent être considérées comme pleinement satisfaites et trois partiellement mises en œuvre »

Brigitte Grinda-Gambarini. Présidente de la Cour d’appel

Des avancées

En ce qui concerne la lutte contre la corruption, le Groupe d’État contre la corruption (Greco) a émis des appréciations « très favorables concernant notre justice », lors de sa réunion plénière du 22 septembre 2021 : « Le Greco estime désormais que sur les dix recommandations concernant l’institution judiciaire monégasque, sept peuvent être considérées comme pleinement satisfaites et trois partiellement mises en œuvre. » Un protocole d’accord a d’ailleurs été conclu avec la France en matière de lutte contre le terrorisme, le vendredi 26 mars 2021 [lire notre article Terrorisme : un protocole d’accord entre Monaco et la France, dans Monaco Hebdo n° 1991- NDLR]. Une mise à jour des codes judiciaires a également été entreprise, comme nous le mentionnait Alexia Brianti, juge au tribunal de première instance, en mars dernier, lors de la présentation à la presse des dernières nominations de la magistrature monégasque. Un institut de formation aux professions judiciaires a aussi été officialisé en avril dernier par une ordonnance souveraine, qui accompagnera les étudiants monégasques dans leur préparation aux concours d’accès à la magistrature et à la profession d’avocat. Enfin, en ce qui concerne l’administration pénitentiaire, un protocole d’accord avec la France a donné lieu à la signature, en juillet dernier, de deux conventions, pour partager les connaissances, les expériences et les bonnes pratiques, mais aussi développer la formation professionnelle initiale et continue des agents pénitentiaires monégasques.

Pour lire notre article sur la rentrée judiciaire à Monaco, cliquez ici.

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Monaco Hebdo