jeudi 15 avril 2021
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Justice :
quand le calme succède à la tempête

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Fait rare, la magistrature monégasque a ouvert ses portes à la presse pour présenter ses dernières nominations.

Est-ce une page qui se tourne, après les tumultes provoqués par l’affaire Bouvier-Rybolovlev ? Monaco Hebdo a demandé aux trois magistrats concernés leur manière d’aborder leurs fonctions, à l’heure où la justice doit de plus en plus composer avec diverses polémiques.

Le juge Edouard Levrault est parti en faisant du bruit. Non renouvelé à Monaco en juin 2019, l’ancien juge d’instruction, qui était détaché en principauté depuis 2016, était chargé d’un des dossiers monégasques les plus brûlants du moment, avec l’affaire Rybolovlev-Bouvier, qui opposait le patron de l’AS Monaco à l’homme d’affaires suisse sur un différend de près d’un milliard d’euros, autour de la vente d’une quarantaine de toiles de maître. Plusieurs personnalités monégasques apparaissaient également dans le dossier, comme Philippe Narmino, ancien garde des sceaux, Paul Masseron, ex-ministre de l’intérieur et Christophe Haget, ancien directeur de la police judiciaire. Suite à cette affaire, le non-renouvellement du détachement d’Édouard Levrault avait suscité de vives réactions côté français, avec la diffusion d’une pléiade d’articles et de reportages. L’ancien juge avait en effet déposé plusieurs requêtes pour contester la décision, soupçonnant la principauté d’essayer de le faire taire dans sa volonté de mettre à jour d’éventuels conflits d’intérêts à Monaco. L’histoire s’est finalement soldée par un ultime non-lieu décidé par le tribunal suprême de Monaco. Des mouvements de magistrats ont eu lieu depuis, et les trois nouveaux chefs de juridiction nommés le 1er mars 2021 ont été présentés à la presse ensuite. Faut-il le voir comme la volonté de tourner une page après cette série de polémiques qui a éclaboussé la justice monégasque ? Pas tout à fait, selon Robert Gelli, secrétaire d’État à la justice : « Nous voulons surtout rappeler que l’activité de la justice ne s’interrompt pas, et que la machine avance. Il y a des moments un peu difficiles, comme un peu partout, mais l’ensemble des magistrats continue à travailler et à rendre la justice. Nous ne sommes pas figés, ni enfermés, dans une sorte de “cluster”, isolé du reste du monde. » Monaco Hebdo a donc rencontré ces trois nouveaux chefs de juridiction et leur a demandé comment ils voient l’exercice de leurs fonctions en 2021.

« À Monaco, on peut prendre le temps de l’analyse, le temps de s’appesantir sur des dossiers, et le temps de la collégialité, qui est un impératif en principauté, car il n’existe pas de juge unique. » Sébastien Biancheri. Conseiller à la cour d’appel depuis le 1er mars 2021. © Photo Iulian Giurca / Monaco Hebdo.

Sébastien Biancheri : « Agir avec modestie, rigueur et pondération »

Sébastien Biancheri, anciennement vice-président du tribunal de première instance, nommé conseiller à la cour d’appel, depuis le 1er mars 2021.

Sa philosophie : « Je compte agir avec modestie, rigueur et pondération. Avec modestie, de par la diversité des contentieux à gérer. En effet, plus on avance, et plus on se rend compte de l’étendue de notre ignorance. Cela n’exclut pas la confiance en soi et la sérénité. Mais il y a un tel niveau de diversité de contentieux, de situations diverses, et de possibilités juridiques à Monaco, qu’il faut être animé par la volonté de découverte pour les appréhender. Agir avec rigueur ensuite. À Monaco, on peut prendre le temps. Le temps de l’analyse, le temps de s’appesantir sur des dossiers, et le temps de la collégialité, qui est un impératif en principauté, car il n’existe pas de juge unique. La collégialité, qui est à la fois une règle et une garantie pour les justiciables, permet de croiser les points de vue des magistrats sur les dossiers en cours. Il faut agir avec pondération enfin, dans l’idée de restaurer de la sérénité dans les décisions et à travers le comportement du magistrat, avec la possibilité d’infirmer ou de confirmer, ce qui a été fait en première instance. »

Son parcours : Il est, à 40 ans, le plus jeune magistrat de la cour d’appel, et le seul homme. Magistrat monégasque depuis 2006, Sébastien Biancheri a été juge au tribunal de première instance, puis premier juge au tribunal depuis 2012. Il est aussi vice-président du tribunal de première instance depuis mai 2018. Depuis le 1er mars 2021, il est donc conseiller à la cour d’appel. Habitué aux fonctions commerciales et civiles, il a présidé pendant sept ans la chambre commerciale de première instance, qui gère notamment les faillites et contentieux d’entreprises, et assez largement les contentieux civils généraux, soit l’essentiel des affaires traitées en principauté, hors droit pénal. Depuis 2012, il est aussi secrétaire du Conseil d’État, un titre qui revient de droit à un magistrat. Il a succédé à Brigitte Grinda-Gambarini, premier président de la cour d’appel. Et, depuis 2015, il représente Monaco à la Commission européenne pour l’efficacité de la justice (CEPEJ), qui siège à Strasbourg.

« Je veillerai à être prudente. Je ne pourrai pas, par exemple, siéger comme juge du siège sur des dossiers que j’ai pu traiter. Je ne vais d’ailleurs plus aller au pénal pendant des mois, car j’y ai cité beaucoup de dossiers. Et même chose en civil. » Alexia Brianti. Juge au tribunal de première instance, depuis le 1er mars 2021. © Photo Iulian Giurca / Monaco Hebdo.

Alexia Brianti : « Ne pas céder aux pressions médiatiques, même extérieures »

Alexia Brianti, anciennement substitut du procureur général, nommée juge au tribunal de première instance, depuis le 1er mars 2021.

Sa philosophie : « Avec la multiplicité de publicités diverses et variées, et l’accès nouveau aux informations, l’exigence est plus grande envers les justiciables. Mais, dans toutes mes fonctions, j’ai toujours essayé de m’astreindre à la plus stricte déontologie. En passant du siège au parquet, on se forme à tout, et en termes d’impartialité aussi. Je veillerai ainsi à être prudente. Je ne pourrai pas, par exemple, siéger comme juge du siège sur des dossiers que j’ai pu traiter. Je ne vais d’ailleurs plus aller au pénal pendant des mois, car j’y ai cité beaucoup de dossiers. Et même chose en civil. Je suis plutôt sereine. Je fais mon métier, je suis là pour rendre la justice le plus humblement possible, et appliquer les textes de lois en me référant à la jurisprudence. Également en prenant compte certaines réalités, mais sans être marquée ou motivée par ce qui se passe par ailleurs. Il faut être droit dans ses bottes, se rappeler pourquoi on est là, ne pas céder aux pressions médiatiques, même extérieures. »

Son parcours : Alexia Brianti a passé le concours de la magistrature à Monaco entre 2010 et 2011, avant de rejoindre l’école de magistrature à Bordeaux en 2011. Après un stage en juridiction à Nice, elle s’est installée comme magistrat référendaire en 2013, avant de devenir titulaire au parquet en 2015, à sa demande. Après six années écoulées, elle a été nommée au siège le 1er mars 2021. Affectée au contentieux civil général en première instance, qui représente le gros de la matière civile, elle siège à la commission arbitrale des loyers commerciaux. Cette magistrate sera aussi en charge d’établir une « bible de jurisprudence », qui consistera à collecter toute la jurisprudence qui existe à Monaco, à la catégoriser, et à la trier, comme en France, par souci d’apporter une meilleure lisibilité aux professionnels du droit et aux justiciables.

Olivier Zamphiroff, anciennement premier substitut du procureur général, nommé procureur général adjoint depuis juin 2020 © Photo Iulian Giurca / Monaco Hebdo.

Olivier Zamphiroff : « Je travaille librement »

Olivier Zamphiroff, anciennement premier substitut du procureur général, nommé procureur général adjoint depuis juin 2020.

Sa philosophie : « La prise de distance vis-à-vis de questions politiques et sociétales est nécessairement le fruit de notre rapport qui doit être naturel, journalier et irréprochable avec nos exigences déontologiques, que l’on soit magistrat du parquet ou magistrat du siège. C’est notre squelette déontologique, a fortiori lorsqu’on est un étranger. Cette armure nous met à l’abri des pressions ou des suggestions dangereuses. Quand vous vous comportez avec réserve, loyauté et délicatesse, avec vos collègues, comme avec l’ensemble de vos interlocuteurs, au premier chef les justiciables, il est rare que vous soyez en difficulté. Est-il nécessaire de rappeler que je n’ai à Monaco, comme en France auparavant, à aucun moment été limité, ou entravé, dans l’exercice de mes attributions ? Je travaille librement. Je n’ai jamais été destinataire de messages ou abordé par des messagers me conseillant de regarder ailleurs. D’ailleurs, dans la spécialité économique et financière qui est la mienne, je tiens à me féliciter de travailler avec une équipe d’enquêteurs spécialisés, au sein de la sûreté publique de Monaco, particulièrement expérimentés, dévoués et motivés. Je les rencontre régulièrement et je peux dire leur niveau de compétence, face à des dossiers compliqués. Ma philosophie est celle de la discrétion, de l’exemplarité, de l’humilité et de l’humanité. Je suis aussi marqué par la complexité du contentieux, civil et pénal, à Monaco, due en grande partie aux aspects internationaux. Près de 80 % de la population résidente n’est pas de nationalité monégasque, ce qui débouche mécaniquement sur des questions juridiques particulières liées, par exemple, à la compétence de la juridiction monégasque discutée par les parties, à la procédure qui permet de demander que soit reconnu exécutoire à Monaco un jugement, un arbitrage ou un acte public étranger, ou encore à la compréhension des montages sophistiqués liés à la mondialisation financière, au cœur de nombreuses procédures. Depuis mon arrivée, j’ai assisté à une modernisation de l’institution judiciaire avec, pour le volet pénal, un service de l’instruction de trois magistrats où la collégialité est devenue la règle. C’est-à-dire que pour certains dossiers, ce sont deux, voire trois juges qui co-instruisent et qui prennent les décisions. Cela apporte une garantie pour les inculpés, et une sérénité pour leurs défenseurs. J’ai mesuré une montée en compétences du parquet général sur les questions internationales grâce à la technicité de Sylvie Petit-Leclair, dont l’expérience peu commune de magistrat de liaison à deux reprises en France, puis de représentant de la France au sein de l’Agence de l’Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale (Eurojust) rejaillit sur l’ensemble de l’équipe du parquet général. Pour revenir à l’ossature que constitue la déontologie, j’ai été nommé pour participer, aux côtés de deux autres collègues et d’un professeur de droit de Paris, à l’élaboration du premier recueil de principes éthiques et déontologiques des magistrats monégasques. L’inspection des services judiciaires français a pu souligner, lors d’une journée de formation en janvier 2020 à Monaco, l’utilité de ce travail. »

Son parcours : Après des études de droit à Aix-en-Provence, suivi d’un passage à la faculté, puis à l’institut de droit des affaires, Olivier Zamphiroff a décroché un doctorat en droit. Il a ensuite dirigé le service des affaires juridiques et foncières de la ville de Cannes jusqu’en 1999, année au cours de laquelle il a réussi le concours de recrutement de magistrats. À compter de sa nomination, il a exercé dans neuf parquets en tout, de tailles différentes : Metz, Guéret, Toulouse, Albi, Castres, Foix, St-Gaudens, Montauban, et Chartres. Pour ce dernier, il a été nommé procureur adjoint au sein d’un parquet de sept magistrats. Proposé par la chancellerie en France, il est devenu premier substitut à Monaco le 1er septembre 2016. D’abord essentiellement en charge du contentieux civil de première instance et, pour le volet pénal, des infractions économiques en relation avec les entreprises, il a ensuite été nommé procureur adjoint de Sylvie Petit-Leclair en août 2020. Il est principalement en charge des affaires de blanchiment et liées à ce domaine : « C’est un contentieux qu’il est rare de trouver aussi musclé, compte tenu du caractère international des montages adoptés, et du montant des sommes en jeu », avoue-t-il.

Bientôt un institut monégasque de formation juridique

Robert Gelli, secrétaire d’État à la justice, a confié à Monaco Hebdo l’un de ses nouveaux projets. Un institut monégasque de formation juridique devrait en effet voir le jour prochainement, selon lui. Actuellement en phase de préparation, il aura vocation à apporter un complément, en formation continue, à ce que propose aujourd’hui l’École nationale de la magistrature de Bordeaux (ENM), aux professionnels du droit. L’idée consiste à leur apporter un éclairage sur des sujets spécifiques, lorsqu’une nouvelle loi sera promulguée, par exemple, ou même de sensibiliser les magistrats sur la manière d’aborder des questions relatives à l’évaluation de Monaco par certaines institutions comme le Groupe d’État contre la corruption (Greco). Une préparation aux examens et aux concours des professions du droit et de la magistrature est également en phase d’élaboration : « Nous avons des Monégasques qui font leurs études en France, à Nice, mais qui ne sont pas préparés aux épreuves spécifiques de Monaco. Nous travaillons sur une convention pour bénéficier d’une préparation spécifique aux épreuves de la magistrature et du barreau. Le programme est monté avec des professeurs de droit et des praticiens, pour les former aux épreuves auxquelles les candidats ne sont pas suffisamment habitués, comme l’étude de cas pratiques, les analyses de dossier, le grand oral devant jury… Nous leur donnerons de bons tuyaux. »

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