vendredi 27 novembre 2020
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Eric Dupond-Moretti demande l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault

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Selon nos confrères de Mediapart, le ministre français de la justice, Eric Dupond-Moretti, a demandé le 31 juillet 2020 l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire à l’encontre du juge Edouard Levrault. Ce dernier s’est fait connaître par son travail dans l’affaire qui oppose le milliardaire russe et propriétaire de l’AS Monaco, Dmitri Rybolovlev, au marchand d’art suisse, Yves Bouvier. Edouard Levrault était alors détaché par la France à Monaco. Il avait été informé en avril 2019 que sa mission devait se poursuivre en principauté pour trois années supplémentaires, avant d’apprendre le 24 juin 2019 que ça ne serait finalement pas le cas. Aujourd’hui, Edouard Levrault occupe la fonction de vice-président du tribunal judiciaire de Nice. L’enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault a été transmise à l’inspection générale de la justice (IGJ), qui est placée sous l’autorité du ministre de la justice, et qu’il est le seul à pouvoir saisir. Or, toujours selon Mediapart, Eric Dupond-Moretti aurait tardé à confier ce sujet au Premier ministre, après que le juge Levrault ait dénoncé un conflit d’intérêts auprès de l’IGJ. En effet, alors qu’il était lui-même avocat, Eric Dupond-Moretti a qualifié Edouard Levrault de « cow-boy » dans les médias, suite à la diffusion de l’émission Pièces à conviction consacrée à l’affaire Rybolovlev-Bouvier, le 10 juin 2020 sur France 3. Le 21 juin 2020, le Journal du Dimanche (JDD) a révélé qu’Eric Dupond-Moretti a déposé plainte à Nice pour violation du secret de l’instruction contre le juge Levrault, au nom de son client, l’ex-directeur de la police judiciaire monégasque, Christophe Haget. Quinze jours plus tard, Eric Dupond-Moretti a remplacé la garde des Sceaux Nicole Belloubet. Edouard Levrault étant en poste à Nice, la plainte déposée à Nice a été dépaysée à Nîmes, et sera étudiée par le procureur Eric Maurel. Or, comme le souligne Mediapart, ce procureur est placé sous l’autorité hiérarchique du ministre de la justice, Eric Dupond-Moretti, qui se trouve aussi être l’ancien avocat du plaignant. Contacté par Mediapart, le cabinet du ministre de la justice nie tout conflit d’intérêts : « Il a d’abord été constaté qu’il n’y avait pas de plainte ou de litige personnel entre Eric Dupond-Moretti et Monsieur Levrault. Avisé de cette situation, le garde des sceaux, bien que n’ayant pas été personnellement partie, a néanmoins décidé de transférer au Premier ministre ses compétences sur ce dossier, pour éviter toute instrumentalisation et garantir la régularité de la procédure. »

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