Déplacer, c’est voler?!

Un Monégasque a été condamné, mardi 26 juin, à 400 euros d’amende pour avoir déplacé un scooter.

C’est une affaire quelque peu ubuesque qui a été jugée ce mardi au tribunal correctionnel. Un Monégasque était cité à comparaître pour vols. Mais sous ce motif au demeurant sérieux se cachait, pour ce dossier, une problématique des plus incongrues?: déplacer un scooter, est-ce le voler?? A l’origine de l’affaire, un geste incivique. Le défenseur du prévenu, Me Hervé Campana, le reconnaîtra d’ailleurs dans sa plaidoirie. A deux reprises dans un parking public de la Principauté, courant avril, le Monégasque a déplacé un scooter appartenant à une femme afin pouvoir garer le sien à sa place. L’individu a donc déplacé le deux-roues de quelques mètres pour le faire stationner contre un mur. Il lui était reproché en outre d’avoir dégradé le scooter, des rayures ayant été constatées. Si l’homme a reconnu les faits, il a en revanche rejeté les accusations de dégradation, qui constituaient à la base le principal motif de la plainte.
Le substitut du procureur Michaël Bonnet a relevé une « appropriation momentanée » du scooter. « Le prévenu a déplacé le scooter sans l’autorisation de la partie civile. Il s’est pris pour le propriétaire de l’appareil », a-t-il précisé en requérant une peine d’amende de 400 euros. Me Campana a plaidé la relaxe de son client, indiquant que le méfait de celui-ci n’entrait pas dans la catégorie du « vol d’usage ». A savoir un individu qui volerait par exemple une voiture toute une journée et qui la rendrait à son propriétaire après l’avoir utilisée. « L’élément du vol fait défaut. A-t-il soustrait le deux-roues?? Non. Si lors d’une audience, je déplace légèrement les affaires d’un confrère pour me faire une place, suis-je coupable de vol?? Alors dans ce cas, on en a des voleurs en Principauté. On va faire exploser les statistiques de la délinquance. Qui n’a jamais déplacé un scooter pour pouvoir garer le sien?? Certes, ce qu’a fait mon client ne se fait pas mais ce n’est pas un vol », a lancé l’avocat. Le prévenu monégasque a été condamné à 400 euros d’amende. La partie civile a vu sa demande d’indemnisation pour les dommages subis sur le scooter rejetée.

L’affaire Le Roux à la barre en Suisse

A qui iront les 3 millions d’euros d’Agnès Le Roux?? La justice suisse se penche sur la question cette semaine au tribunal de Vevey. Agnès Le Roux, disparue en novembre 1977, était l’une des filles de Renée Le Roux, qui dirigeait à l’époque le Palais de la Méditerranée à Nice. L’homme d’affaires Jean-Dominique Fratoni, qui gère le casino concurrent du Ruhl, convainc Agnès Le Roux de lui donner ses droits de vote au conseil d’administration du Palais de la Méditerranée contre la somme de 3 millions de francs (457?000 euros). Peu après, Agnès Le Roux disparaît. Les soupçons se portent sur Maurice Agnelet, amant sulfureux de la jeune femme, d’abord acquitté puis jugé coupable du crime d’Agnès Le Roux et condamné en appel en 2007 à 20 ans de réclusion criminelle. L’argent, placé sous séquestre, s’élève désormais à 3 millions d’euros. Le pactole est réclamé par trois parties?: Maurice Agnelet, des associations caritatives dont le nom avait été couché sur le testament de Jean-Dominique Fratoni (celui-ci considérait qu’il lui revenait de droit) et les ayant droits d’Agnès Le Roux. Décision attendue à l’automne.//A.P.