jeudi 9 décembre 2021
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Cédric Herrou définitivement relaxé

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Cette fois, c’est vraiment fini. L’agriculteur et militant, Cédric Herrou, était poursuivi par la justice pour avoir convoyé des migrants venus d’Italie et pour avoir mis sur pied un camp d’accueil en 2016 dans la vallée de la Roya. Le 31 mars 2021, la cour de cassation a mis fin aux poursuites. Le pourvoi formé par le parquet général de Lyon, soutenu par le ministère public, a donc été rejeté. La plus haute juridiction française est venue confirmer la relaxe décidée par la cour d’appel de Lyon en mai 2020.« Cette décision met fin à l’acharnement du parquet à l’encontre de Cédric Herrou, et permet de reconnaître enfin de manière définitive que celui-ci n’a fait qu’aider autrui, et que dans notre république la fraternité ne peut pas être un délit », a estimé son avocate, Sabrina Goldman, interrogée par Le Monde et l’Agence France Presse (AFP). En première instance, en février 2017, Cédric Herrou, 41 ans, avait été condamné à une amende de 3 000 euros avec sursis. Avant d’être condamné à quatre mois de prison en appel, en août 2017. A l’occasion d’une première comparution devant la Cour de cassation, Cédric Herrou et un autre militant avaient estimé être victimes d’un « délit de solidarité ». Ils avaient donc décidé de saisir le Conseil constitutionnel, qui avait fini par consacrer, en 2018, « la liberté d’aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national ». Du coup, en avril 2018, l’Assemblée nationale a modifié la loi française, qui évite les poursuites à celles et ceux qui offrent une aide au « séjour » et à la « circulation » des migrants, mais pas à leur « entrée » en France. Et uniquement si cette aide est fournie « sans contrepartie » et « dans un but exclusivement humanitaire ». Dans son arrêt, la cour de cassation a indiqué qu’«après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure [il] n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission du pourvoi». Cette décision a été considérée comme rarissime, et même comme un « camouflet » par l’avocat de Cédric Herrou, Me Patrice Spinosi. Questionné par Le Monde et l’AFP, cet avocat a ajouté : « Il est désormais définitivement acquis dans notre droit qu’aucune poursuite pénale ne peut être engagée à l’encontre d’une personne qui aura aidé un migrant en situation irrégulière lorsqu’il agit de façon désintéressée, qu’il appartienne ou non à une association, ou bien qu’il veuille revendiquer son acte. » De son côté, Cédric Herrou a commenté ainsi la fin des poursuites sur son compte Twitter : « Je suis définitivement relaxé. Après 11 gardes à vues, 5 perquisitions et 5 procès et 5 ans de lutte. La solidarité ne sera plus un délit. #Fraternité ».

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