jeudi 5 août 2021
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La régularité de la procédure contre Dmitry Rybolovlev validée par la justice monégasque

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Le 18 mai 2021, la cour d’appel de Monaco a confirmé la régularité de l’information judiciaire qui vise le président et propriétaire de l’AS Monaco, le milliardaire russe Dmitry Rybolovlev (1).

Ses avocats ont indiqué qu’ils allaient former un pourvoi devant la cour de révision.


L’enquête pour corruption présumée qui concerne notamment Dmitry Rybolovlev, mais aussi l’ancien directeur des services judiciaires de Monaco, Philippe Narmino, l’ex-ministre de l’intérieur, Paul Masseron et trois hauts dirigeants policiers de la principauté, continue de faire des remous. Dans la journée du 18 mai 2021, la cour d’appel de Monaco a estimé que l’information judiciaire visant Dmitry Rybolovlev était régulière. Dans ce dossier qui n’en finit pas d’alimenter les conversations en principauté, le propriétaire de l’AS Monaco est soupçonné d’avoir joué de ses relations avec des personnalités de la principauté pour agir à l’encontre du marchand d’art suisse Yves Bouvier, qu’il accusait par ailleurs d’escroquerie. Ce qui a débouché sur l’annulation de l’ensemble de la procédure qui concernait Yves Bouvier, et qui avait été lancée en janvier 2015.

Yves Bouvier a estimé que « la décision d’aujourd’hui est une grande victoire pour l’Etat de droit, la justice et Monaco. M. Rybolovlev a empoisonné et corrompu la principauté et doit être condamné pour ses activités illégales »

Réactions

Du coup, les juges se sont aussi intéressés à la validité de la procédure qui touche Dmitry Rybolovlev, dans la mesure où un certain nombre de pièces proviennent de la procédure qui a été annulée. La cour d’appel a donc été saisie. Finalement, le 18 mai 2021, la cour d’appel de Monaco a donc jugé que toutes ces pièces étaient bien valides. On se souvient qu’en 2018, Dmitry Rybolovlev a été inculpé pour « corruption active » et « trafic d’influence ». Puis, en 2021, le périmètre de l’enquête a pris de l’ampleur, avec des soupçons de « prise illégale d’intérêts ». Suite à la décision de la cour d’appel de Monaco, les réactions ne sont pas faites attendre. Dans un communiqué cité par l’Agence France Presse (AFP), Yves Bouvier a estimé que « la décision d’aujourd’hui est une grande victoire pour l’Etat de droit, la justice et Monaco. M. Rybolovlev a empoisonné et corrompu la principauté et doit être condamné pour ses activités illégales ».

« Fond du dossier »

De leurs côté, dans un communiqué transmis à Monaco Hebdo, les avocats de Dmitry Rybolovlev, Me Hervé Témime et Me Thomas Giacardi, ont rappelé que la la cour d’appel « n’était appelée à se prononcer que sur un point : la validité de la procédure » et que, par conséquent, elle ne s’est pas « prononcée sur le fond du dossier. Elle n’a pas examiné les accusations de trafic d’influence et de corruption proférées par Yves Bouvier avec fracas en 2017. Sur ces prétendus faits, Dmitry Rybolovlev reste présumé innocent ; il est tout à fait confiant pour la suite de cette procédure, dans laquelle, après plus de trois ans et demi d’investigations, aucun élément probant n’a pu lui être opposé ». Prenant acte de la décision de la cour d’appel de Monaco, Me Temime et Me Giaccardi ont indiqué qu’ils allaient former un pourvoi devant la cour de révision.

« Dmitry Rybolovlev est tout à fait confiant pour la suite de cette procédure, dans laquelle, après plus de 3 ans et demi d’investigations, aucun élément probant n’a pu lui être opposé ». Prenant acte de la décision de la cour d’appel de Monaco, Me Temime et Me Giaccardi ont indiqué qu’ils allaient former un pourvoi devant la cour de révision

Annulations

En décembre 2019, la chambre du conseil de la cour d’appel de Monaco a décidé d’annuler la procédure contre Yves Bouvier, en jugeant qu’elle avait été menée de « manière partiale et déloyale », tout en mettant en exergue des échanges entre les avocats de Dmitri Rybolovlev, le procureur général de l’époque, Philippe Narmino, et des enquêteurs. La cour d’appel avait alors motivé sa décision en évoquant des « échanges occultes » et une « entente parfaitement contraire à l’indépendance et la neutralité devant présider aux investigations ». En juillet 2020, l’ensemble de la procédure pour escroquerie lancée en janvier 2015 par Dmitry Rybolovlev contre Yves Bouvier a été définitivement annulée par la cour de révision. En janvier 2021, la justice suisse a aussi indiqué que le volet suisse de cette affaire allait être classé.

1) Toutes les personnes et les entités citées dans cet article sont présumées innocentes, jusqu’à un jugement définitif.

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