jeudi 9 juillet 2020

La Fedem attaque la loi sur les licenciements au Tribunal suprême

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La loi n° 1488 relative à l’interdiction de licencier et au télétravail obligatoire pendant la crise sanitaire a mis la FEDEM en colère.

Richard Mullot : « Il sera difficile de prouver que l’on a...

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Face au risque de contamination au covid-19, quelles sont les responsabilités de l’employeur et du salarié ? Me Richard Mullot nous a répondu.

Robert Gelli : « Face à cette épidémie de Covid-19, il faut...

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Dans un entretien à Monaco Hebdo, le directeur des services judiciaires, Robert Gelli, explique comment le palais de justice va organiser sa période de déconfinement.

La prison à l’épreuve du coronavirus

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À Monaco, la maison d’arrêt fait l’objet d’une attention particulière. Une propagation du coronavirus dans ce lieu serait un véritable désastre sanitaire.

Confinement : « Il faut passer Pâques à la maison »

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Depuis la mise en place du confinement en principauté, les agents de la sûreté publique sont fortement sollicités pour contrôler les déplacements de la population et veiller au bon respect des mesures.

Tribunaux : « Le plus vraisemblable, c’est qu’on prolonge la fermeture »

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Robert Gelli, directeur des services judiciaires en principauté, explique à Monaco Hebdo les conséquences de la fermeture du palais de justice, qui pourrait durer.

Affaire Hélène Pastor : le procès en appel repoussé sine die

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Le 16 mars, le président de la cour d’assises des Bouches-du-Rhône a décidé de renvoyer le procès pour le meurtre d'Hélène Pastor à une date ultérieure.

Abribus connectés : vers une annulation du marché ?

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Dans le litige opposant l’État monégasque à JC Decaux, le tribunal suprême a reconnu que la décision de la DAU était « entachée d’une insuffisance de motivation ».

Affaire Hélène Pastor : le procès en appel renvoyé ?

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Selon Nice-Matin, le nouvel avocat de Wojciech Janowski, Me Jean-Jacques Campana, aurait demandé le renvoi du procès qui doit se tenir du 2 au 27 mars.

Affaire Héli Air Monaco « Aucun risque de défaut de paiement n’est...

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Pour répondre aux allégations des avocats d’Héli Air Monaco, Monaco Hebdo a interrogé l’entreprise Monacair, qui a remporté fin 2014 l’appel d’offres.
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